Compte-Rendu - CR du CM du 08 avril 2019

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Compte-Rendu - CR du CM du 08 avril 2019 Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Chamousset. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 08 avril 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit, Site internet : www.mairie-chamousset.fr

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL du LUNDI 8 AVRIL 2019

Le conseil municipal, convoqué le 29 mars 2019, s’est réuni le 8 avril 2019 en mairie. L’ordre du jour a été affiché le 1er avril 2019.

Etaient présents à cette réunion :

Mmes CHEVOLEAU Fanny – MICHAUD Irène – MICHEL Henriette - MONDEL Elisabeth – STIVANELLO Aurore

Mrs CAMUS Patrick - CHRISTIN Georges - DAL PAI Ludovic - LOGEROT Yannick – MALLINJOUD Marc – ROYER Claude -

Absents : MOORE Pierre – BORDELIER Martine – VACHOT Christian (excusé – donne procuration à Yannick LOGEROT)

ORDRE DU JOUR

1. Compte administratif 2018

2. Compte de gestion 2018

3. Affectation du résultat 2018

4. V ote des taux d’imposition 2019

5. Budget primitif 2019

6. Société RDM : renouvellement occupation du domaine public

7. Opposition à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place de la commune

8. Opposition au transfert de la compétence eau potable à la Communauté de Communes Cœur de Savoie

9. S.D.E.S. : modifications statutaires

10. Questions diverses

Secrétaire de séance : CHRISTIN Georges

Le compte rendu de la séance du 12 février 2019 est approuvé.

Compte administratif 2018

Présenté par Aurore STIVANELLO, il donne les résultats suivants :

Dépenses Recettes

Fonctionnement

Investissement

865 197.98

432 902.03

1 003 415.92

610 859.19

Reports de l’exercice 2017 en fonctionnement

Reports de l’exercice 2017 en investissement

159.12

462 911.61

TOTAL 1 298 100.01 2 077 345.84

Restes à réaliser à reporter en 2019 en investissement 572 237.00 Résultat cumulé 1 870 337.01 2 077 345.84Le compte administratif 2018 est adopté à l’unanimité.

Compte de gestion 2018

Conforme aux écritures du compte administratif, il est adopté à l’unanimité.

Affectation du résultat 2018

Le résultat cumulé de fonctionnement de l’exercice 2018, d’un montant de 138 377.06 €, est affecté en totalité au R 002 au budget primitif 2019.

Vote des taux d’imposition 2019

Le conseil municipal vote les taux d’imposition 2019 comme suit, à savoir : taxe d’habitation 7.90 % - taxe foncière bâti 17.84 % - taxe foncière non bâti 82.17 %

Budget primitif 2019

Présenté par Aurore STIVANELLO, le budget primitif 2019 s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 798 472.06 € pour la section de fonctionnement et 1 042 241.77 € pour la section investissement. Il est adopté à l’unanimité.

Société RDM : renouvellement occupation du domaine public

Le conseil municipal fixe le montant de la redevance annuelle à 2 472 €.

Opposition à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place de la commune

Mr le Maire fait l’exposé suivant : la fédération nationale des communes forestières a engagé une action contre l’encaissement des produits des ventes de bois des forêts communales directement par l’office national des forêts. Le contrat d’objectifs et de performance signé entre l’Etat, l’ONF et les communes forestières prévoyait d’engager des discussions pour examiner la faisabilité de cette mesure mais il n’a jamais été question que celle-ci soit mise en œuvre sans l’accord de la fédération, or la fédération a voté contre cette mesure. Sur la base de ce constat, le bureau fédéral demande à toutes les communes forestières de prendre une délibération d’opposition.

Opposition au transfert de la compétence eau potable à la Communauté de Communes Cœur de Savoie

Mr le Maire fait l’exposé suivant : en application de l’article 1 de la loi du 3 août 2018, la communauté de communes Cœur de Savoie n’exerçait pas la compétence « eau » sur la commune et considérant le bon fonctionnement de la gestion de l’eau par le syndicat intercommunal d’adduction de Chamoux sur Gelon sur la commune, il n’apparaît pas opportun de transférer, au 1er janvier 2020, la compétence « eau » à la communauté de communes Cœur de Savoie.

S.D.E.S. : modifications statutaires

Mr le Maire fait l’exposé suivant : l’évolution des activités du SDES depuis quelques années nécessite une évolution de ses statuts à la fois pour les mettre en concordance avec les évolutions législatives et réglementaires et, également pour préparer l’avenir en termes de compétences que celui-ci pourrait assumer, notamment et à titre d’exemple dans le développement de la transition écologique. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, décide d’approuver les nouveaux statuts, la liste des communes adhérentes à ce jour ainsi que l’état des compétences optionnelles assurées à ce jour.

Questions diverses

Un point est fait sur l’avancement de la déconstruction du bâtiment sur la propriété Daras. Il est prévu le changement de la clôture de la Chasse du Pont Royal : une consultation est en cours.Concernant le lac de Pré la Chambre, l’association Chamousset Culture Loisirs Sports s’en occupera dès qu’il sera remis à disposition de la commune.

La Mairie s’est dotée d’un système d’appels automatisé, destiné à alerter dans les plus brefs délais la totalité ou une partie de la population de la commune, en cas de situation de crise (inondations, tempêtes, accidents industriels, incident sanitaire ou autres catastrophes). Ce nouveau service est gratuit. Pour vous inscrire, allez sur le site de la commune où vous trouverez la démarche en ligne.

Fait à CHAMOUSSET, le 09.04.2019

Georges CHRISTIN, Yannick LOGEROT, Secrétaire, Maire,