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Compte-Rendu - CR du CM du17 12 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chamousset.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du17 12 2019)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Consommateurs,
Tél.
04
79 36
43
28
Fax
04
79 44
21
41
E-mail
: mairiechamousset
@wanadoo.fr
Site
internet: www.mairie-chamousset.
fr
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
MARDI
17
DÉCEMBRE
2019
Le
conseil
municipal,
convoqué
le
10
décembre
2019,
s'est
réuni
le
17
décembre
2019
en
mairie.
L'ordre
du
jour
a
été
affiché
le
11
décembre
2019.
Etaient
présents
à
cette
réunion :
Mmes
CHEVOLEAU
Fanny
-
MICHAUD
Irène
-
MICHEL
Henriette
- MONDEL
Elisabeth
-
STIVANELLO
Aurore Mrs
CAMUS
Patrick
- CHRISTIN
Georges
- DAL
PAI
Ludovic
- LOGEROT
Yannick
-
MALLINJOUD
Marc
-
ROYER
Claude
- VACHOT
Christian
Absents
: MOORE
Pierre
-
BORDELIER
Martine
ORDRE
DU
JOUR
1.
Plan
d'eau
de
Pré
la
Chambre
: convention
avec
l'association
« Pêche
Bois
Fontaine
»
pour
la gestion
et l’utilisation
2.
Assurance
groupe
pour
la couverture
des
risques
statutaires
:
a.
Modification
des
conditions
d'adhésion
b.
Avenant
à la
convention
d'adhésion
Désherbage
de
livres
à la bibliothèque
4.
Syndicat
Intercommunal
d’adduction
d'eau
a.
RPOS
2018
b.
Fusion
des
syndicats
des
eaux
de
Chamoux
et de
La
Rochette
c.
Désignation
de
2 délégués
titulaires
et 2 délégués
suppléants
SISARC
: RPOS
2018
Règlement
de formation
Biens
sans
maître
Achat
terrain
Dallard
Validation
achat
terrain par
l'EPFL
10.
Régularisation
échange
de
terrains
11.
Virement
de
crédits
12,
Questions
diverses
% SæNS Em
Secrétaire
de
séance
:
Henriette
MICHEL
Le
compte
rendu
de
la séance
du
15
octobre
est
approuvé.
Mr
le
Maire
demande
qu’il
soit
rajouté
deux
sujets
à
l’ordre
du
jour,
à
savoir
:
demandes
de
subvention
auprès
du
SDES
pour
des
travaux
sur
l’éclairage
public
et
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
émanant
de
l’école
de
Coise
pour
une
classe
de
découverte
à
laquelle
participeront
deux
enfants
de
la commune
scolarisés
dans
cette
école.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord. Plan
d’eau
de
Pré
la
Chambre
: convention
avec
l’association
« Pêche
Bois
Fontaine
»
Mr
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
à
intervenir
entre
la
commune
et
l'association
« Pêche
Bois
Fontaine
» portant
sur
la
gestion
et
l’utilisation
du
plan
d'eau
de
Pré
la
Chambre
pour
des
activités
de
pêche
uniquement.
Décision
du
conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
annule
la
délibération
prise
le
27
août
2019
confiant
la
gestion
et
l’utilisation
du
plan
d'eau
de
Pré
la
Chambre
à
l'association
«
Chamousset-Culture-Loisirs-Sports
» ;
approuve
la
convention
à
intervenir
avec
l'association
« Pêche
Bois
Fontaine
»
et autorise
le Maire
à la signer.
Assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
:
modification
des
conditions
d'adhésion
et
avenant
à
la
convention
Mr
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
centre
de
gestion
a
souscrit
un
contrat
d'assurance
groupe
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
; que
la
commune
a
adhéré
à
ce
contrat
et
a
approuvé
la
convention
d'adhésion
et
d'assistance
administrative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat;
que
le
centre
de
gestion
a
informé
la
commune
de
l'augmentation
des
taux
de
cotisation
; que
le
centre
de
gestion
a
décidé
de
diminuer
sa
participation
financière
qu’il
perçoit
au
titre
de
son
assistance
administrative;
qu’il
convient
dès
lors
de
passer
un
avenant
pour
acter
cette
baisse.
Décision
du
conseil
municipal
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
approuve
la modification
des
conditions
d'adhésion
au
contrat
groupe
de
couverture
des
risques
statutaires
; autorise
le Maire
à signer
tous
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
nouvelles
conditions
d'adhésion
au
contrat;
approuve
l'avenant
à
la
convention
d'adhésion
et
d'assistance
administrative
à
passer
avec
le
centre
de
gestion
et autorise
le Maire
à signer
l'avenant.
Désherbage
de
livres
à
la
bibliothèque
Décision
du
conseil
municipal
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
donne
un
avis favorable
à
la
demande
de
désherbage
de
livres
à la bibliothèque.
Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
d'Eau
de
Chamoux
e
RPQS
2018
présenté
par
Ludovic
DAL
PAI
e
Fusion
des
syndicats
des
eaux
de
Chamoux
et
de
La
Rochette
et
désignation
des
délégués
titulaires
et
suppléants
Décision
du
conseil
municipal
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
octobre
2019
portant
projet
de
périmètre
d'un
nouvel
établissement
public
de
coopération
intercommunale
constitué
du
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
d’adduction
et
de
distribution
d’eau
de
la
région
de
La
Rochette
et du
SI à
vocation
unique
d'adduction
d'eau
de
Chamoux
sur
Gelon,
appelés
à
fusionner
et
considérant
l'intérêt
de
mutualiser
les
moyens,
les
services
et
les
possibilités
d’interconnexion
des
réseaux,
approuve
le
projet
de
fusion
des
deux
syndicats
et
son
périmètre
;
approuve
le
projet
de
statuts
du
futur
syndicat
issu
de
la
fusion
et
désigne
comme
délégués
titulaires
Ludovic
DAL
PAI
et
Georges
CHRISTIN
et comme
délégués
suppléants
Christian
VACHOT
et
Fanny
CHEVOLEAU
SISARC
: RPQS
2018
Présenté
par
Yannick
LOGEROT
Décision
du
conseil
municipal
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
approuve
le
RPQS
2018
du
SISARC.
Règlement
de
formation
Dans
le
prolongement
de
l'adoption
du
plan
de
formation
mutualisé,
il
y
a
lieu
d'adopter
un règlement
interne
fixant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
formation
des
agents,
dans
les
conditions
prévues
par
les
dispositions
statutaires
de
la
fonction
publique
territoriale
et
déclinées
de
façon
opérationnelle
au
sein
de
la
collectivité.
Décision
du
conseil
municipal
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
approuve
le règlement
de formation.
Biens
sans
maître
Le
conseil
municipal
se
donne
le
temps
de
réfléchir
sur
ce
sujet.
Achat
terrain
Dallard
Décision
du
conseil
municipal
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'acquérir
les
parcelles
de
terrain
cadastrées
section
ZS
n°
57
d’une
superficie
de
2980
m2
et ZS
n°
80
d’une
superficie
de
200
m2,
sises
au
lieu-dit
« Pérolin
»
pour
la
somme
de
10
000
€
et
autorise
le
Maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
transaction.
Validation
achat
de
terrain
par
l'EPFL
En
application
de
la
convention
d'intervention
et
de
portage
foncier
passée
avec
l'EPFL,
celui-
ci
va
procéder
à
l'acquisition
d’un
terrain
cadastré
section
ZT
n°
4
d’une
superficie
de
2150
m2
sis
au
lieu-dit
« La
Girande
» au
prix
de
30
€
le
m2.
Décision
du
conseil
municipal
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
11
voix
pour
et
1
abstention,
valide
l'achat
de
terrain
par
l'EPFL.
Echange
de
terrains
pour
régularisation
domaine
public
et
domaine
privé
A
la
demande
de
Mr
le
Maire,
le
cabinet
Géode
a
procédé
à
un
bornage
de
terrain
limitrophe
avec
le
domaine
public
de
la
commune,
«chemin
du
Coq»,
afin
de
régulariser
la
partie
domaine
public
et
la
partie
domaine
privé
en
procédant
à
un
échange
de
parcelles.
Décision
du
conseil
municipal
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
valide
le projet
de
plan
de
division.
Demandes
de
subvention
au
SDES
Le
conseil
municipal
sollicite
l’aide
financière
du
SDES
pour
les
travaux
suivants :
e
Remplacement
de
luminaires
type
«boule
»
par
des
led
avec
horloge
astronomique
dans
le
secteur
lotissement
Côtes
Jacquet
et
lotissement
La
Girande,
pour
un
montant
HT
de
7
352€
e
Remplacement
de
lampadaires
au
mercure
sur
poteaux
EDF
dans
le
secteur
du
village
retraite,
pour
un
montant
HT
de
24
532
€
Demande
de
subvention
exceptionnelle :
Mr
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
faite
par
l’école
élémentaire
de
Coise
pour
l’organisation
d’une
classe
de
découverte
à
laquelle
participeront
deux
enfants
de
la
commune
scolarisés
dans
cette
classe.
Décision
du
conseil
municipal
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'octroyer
une
subvention
exceptionnelle
à
l’école
de
Coise
de
28
€ par
enfant
« chamoussards
» soit
une
subvention
de
56
€
pour
participer
au financement
de
la classe
de
découverte.
Virement
de
crédits
Pour
nécessité
de
règlement
de
dépenses
imprévues.
Fait
à CHAMOUSSET,
le
20
décembre
2019
|
|)
Henriette
MICHEL,
Yannick106G1
Secrétaire,
Maire,