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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025119 Avance budget photovoltaique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025119 Avance budget photovoltaique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
16/12/2025
ID
: 040-244000857-20251215-DEL2025119-DE
ÔTE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LANDES
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
15
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
ATURE
communautaire
de
Côte
Landes
Nature,
dûment
convoqué
le
9
décembre
2025,
communauté
de
communes
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Taller,
sous
la
présidence
de
M. Philippe MOUHEL.
Identifiant
: DEL2025119
Présents:
M.
Philippe
MOUHEL
-
Mme
Michelle
LAVIELLE
-
M.
Denis
VEJUX
-
M.
Jean
MORA
-
Mme
Martine
DUVIGNAC
- M.
Michel
RAFFIN
- M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Isabelle
LESBATS
- M.
Jean
WATIER
- Mme
Céline
GUILLET
- M.
Gilles
DUCOUT-
Mme
Valérie
MORESMAU
- M.
Arnaud
GOMEZ
- Mme
Monique
LAGOUEYTE
- M.
Didier
CLAVERY
- Mme
Claire
LUCIANO
- M.
Jean-Jacques
LEBLOND
- Mme
Karine
DASQUET
- M.
Dominique
JARREAU
Absents
et
excusés
: Mme
Laurence
MERLIN
- M.
Jean-Louis
BARRERE
- Mme
Coralie
SEYS
- Mme
Delphine
DUPRAT
- Mme
Muriel
LAGORCE
- M.
Jean-Claude
CAULE
- M.
Thierry
GALLEA
- Mme
Véronique
MORA
- M.
Marc
VERNIER
-
Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
Pouvoirs
: Mme
Delphine
DUPRAT
à
M.
Jean
MORA
- M.
Jean-Claude
CAULE
à
M.
Didier
CLAVERY
- Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
à
Mme
Karine
DASQUET
Secrétaire
de
séance
: Mme
Claire
LUCIANO
Membres
en exercice
:29
Présents:
19
Pouvoirs:
3
OBJET:
Budget
annexe
photovoltaïque
-
Versement
de
l’avance
et
modalités
de
remboursement VU
la
délibération
du
11
avril
2012
décidant
la
création
d’un
Service
Public
Industriel
et
Commercial
et
du
budget
annexe
avec
TVA
«
Photovoltaïque
»,
budget
à
autonomie
financière
pour
la production/revente
de
l'énergie
produite
par
les
installations
photovoltaïques
;
Considérant
le
besoin
de
trésorerie
pour
un
montant
de
6
000
€
afin
de
procéder
à
La
mise
en
place
de
panneaux
photovoltaïques
en
autoconsommation
et
revente
du
surplus
pour
la
micro-
crèche
intercommunale
;
Après
délibérations,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
Article
1
:
de
fixer
à
6 000
€
Le
montant
de
l’avance
à verser
par
le
budget
principal
au
budget
annexe
avec
TVA
« Photovoltaïque
».
Article
2:
d'arrêter
les
modalités
de
remboursement
suivantes :
-
Remboursement
du
montant
total
de
l’avance
sans
intérêt,
-
Périodicité
du
remboursement
: 3
000
€
pour
l’année
2026
et
3
000
€
pour
2027,
-
L’échéancier
peut
être
repoussé
en
cas
de
trésorerie
insuffisante.
Article
3:
de
préciser
que
cette
avance
sera
encaissée
en
recette
d'investissement
article
1687
du
budget
annexe
avec
TVA
«
Photovoltaïque
»,
et
réglée
en
dépense
d'investissement
article
27638
«
Autres
créances
immobilisées
»
du
budget
principal.
Article
4 :
Le
Président
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Page
1 sur2 Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
16/12/2025
ID
: 040-244000857-20251215-DEL2025119-DE
Article 5:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Le
secrétaire
de
séance
Fait
et
délibéré
Les jours,
mois
et an
que
dessus
Mme
Claire
LUCIANO
Au
registre sont les signatures
Pour
copie
conforme
Le
Président
Philippe
MOUHEL
Page
2
sur
2