Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1 PLU Memmelshoffen EP Arrete
Déliberation - 4 RA1 PLU EP Memmelshoffen avis conforme MRAE
Déliberation - 9 RA1 PLU EP Memmelshoffen plan rglmt 2000
Déliberation - 8 RA1 PLU EP Memmelshoffen Notice presentation
Procès Verbal - annexe 6 RA1 PLU Memmelshoffen Memoire en reponse
Procès Verbal - 6 RA1 PLU EP Memmelshoffen REC PPA PV de synhese
Arrêté - 3 RA1 PLU EP Memmelshoffen textes regissant EP
Arrêté - 0 M1 PLU EP Memmelshoffen pdg
Procès Verbal - 0a RA1 PLU EP Memmelshoffen sommaire
Déliberation - 5 RA1 PLU EP Memmelshoffen Deliberation exemption
Déliberation - 1 RA1 PLU EP Memmelshoffen Arret Deliberation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Retschwiller.
Lien du pdf (Déliberation - 1 RA1 PLU EP Memmelshoffen Arret Deliberation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2024
Reçu
en
orétecture
le
14/11/2034
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE
Extrait
du
procès-verbal
du
Conseil
commu;
L
Outre
de
la Communauté
de
communes
de
l'Outéaré:té#ooonotre 2osatioe.poc2o24
11e-bE
À
Mercredi
06
Novembre
2024
à 19h30
en la Mairie
de
Betschdorf
Forêt Conseillers élus:
30
Sous
la présidence
de
M. Paul
HEINTZ
Conseillers
en
fonction:
30
Conseillers
présents...
24
Liste
des
présents :
M.
Paul
HEINTZ,
M. Adrien
WEISS,
Mme
Sandy
MOCHEL,
M. Jean-Claude
KGEBEL
Mme
Aline
KLIPFEL,
M. Thierry
HOERR,
Mme
Jeannine
HÜMMEL,
Mme
Clothilde
LOGEL,
M. Serge
KRAËEMER,
Mme
Denise
LOEWENKAMP,
M.
Didier
BRAUN,
Mme
Anne
FREY,
M.
Stéphane
KASTNER,
M.
Claude
PHILIPPS,
Mme
Esther
SCHEIB,
M. Jean
Bernard
WEIGEL,
M.
Christophe
SCHIMPF,
Mme
Claire
CARRARO,
M.
Pierre
MAMMOSSER,
Mme
Béatrice
HOELTZEL,
M.
Dominique
STOHR,
M.
Christian
KLIPFEL,
M.
Olivier
ROUX,
Mme
Nathalie
SCHMITZ,
Absents
excusés
donnant
procuration
:
M.
Marc
EGIZI
(donne
procuration
à M. Thierry
HOERR)
Mme
Chantal
MULLER
(donne
procuration
à M.
Didier
BRAUN)
Mme
Aurélie
REYMANN
(donne
procuration
à Mme
Nathalie
SCHMITZ)
Absents
excusés
M.
Benjamin
RAPP
o
M. Marc MEYER
N°
1119/2024
M. Alain
WURSTER
Àssiste
:
M. Olivier THOMASSIN
M.
Serge
KRAEMER
est désigné
secrétaire
de
séance.
Point
trois
de
l'ordre
du jour
—
Urbanisme
3.1
Révision
allégée
n°1
du
PLU
de
Memmelshoffen
: arrêt
du
bilan
la concertation
Monsieur
Président
expose
aux
membres
du
conseil
communautaire :
La
Communauté
de
Communes
de
l'Outre-Forêt
a engagé
le 10/07/2024
la révision
allégée
du
PLU
de
Memmelshoffen
afin
de
répondre
aux
besoins
de
développement
d'une
exploitation
agricole
à
l'extérieur
du
tissu
urbain
existant.
x
L'évolution
envisagée
consiste
à
reclasser
17,5
ares
de
zone
naturelle
NA
en
zone
agricole
constructible
AC
pour
permettre
la construction
d'un
hangar
de
stockage
à vocation
agricole.
La
concertation
avec
le
public
s'est
déroulée
tout
au
long
de
l'élaboration
du
projet
de
révision
allégée
du
PLU,
à la fois
par
le biais
du
site
internet
de
la commune
et par
celui
de
la Communauté
de
communes
où
la population
a été
informée
de
cette
concertation.
Le
bilan
de
la concertation
est
joint
à la présente
délibération.
Comme
prévu
par
la délibération
du
10/07/2024,
les
documents
ont
également
été
transmis
pour
avis
à la commune
de
Memmelshoffen.
Le
conseil
municipal
a délibéré
le 21/10/2024
pour
émettre
un
avis
favorable. Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2024
Reçu
en
orétecture
le
14/11/2034
biéte:
EE
gs
ph
Le
Président
présente
au
conseil
communautaire
le
projet
de
révision
Par
Li
8-20041106-DCC2024
119-DE
d'urbanisme
de
Memmelshoffen.
|
propose
au
conseil
de
délibérer
LR: S67 20e
concertation
et arrêter
le projet,
qui
sera
ensuite
soumis
à enquête
publique
avant
approbation.
Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
ses
articles
L153-31
à L153-35,
R153-12,
L103-6 ;
Vu
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
l'Alsace
du
Nord
approuvé
le 17/12/2015 ;
Vu
le plan
local
d'urbanisme
approuvé
le 23/01/2012
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
10/07/2024
arrêtant
les
modalités
de
collaboration
entre
la
Communauté
de
Communes
de
l'Outre-Forêt
et
ses
communes
membres
pour
la révision
allégée
du
plan
local
d'urbanisme
de
Memmelshoffen
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
10/07/2024
prescrivant
la
révision
allégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme,
précisant
les
objectifs
poursuivis
et
définissant
les
modalités
de
la concertation ;
Vu
la
consultation
de
l'autorité
environnementale,
au
titre
de
l'article
R.104-35
du
code
de
l'urbanisme,
en
date
du
01/08/2024
et
sa
réponse
en
date
du
09/09/2024
confirmant
l'absence
de
nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
du
projet
de
révision
allégée
n°1
plan
local
d'urbanisme
de
Memmelshoffen ;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en date
du
25/09/2024
décidant
de
ne pas
réaliser
une
évaluation
environnementale;
Vu
la concertation
organisée
avec
le public;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
Memmelshoffen
en
date
du
21/10/2024,
donnant
un
avis
favorable
au
projet
de
révision
allégée ;
Vu
le projet
de
révision
allégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
de
Memmelshoffen
;
Entendu
l'exposé
du
Président,
Considérant
que
le projet
de
révision
allégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
de
Memmelshoffen
est
prêt
à
être
arrêté
et présenté
aux
personnes
publiques
associées,
invitées
à
la
réunion
d'examen
conjoint. Après
avoir
délibéré
sur
le bilan
de
la
concertation
et
sur
le
projet
de
révision
allégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
de
Memmelshoffen,
le conseil
communautaire
à l'unanimité
TIRE
et ARRETE
le bilan
de
la concertation
joint
en
annexe
à la présente
délibération ;
ARRETE
le projet
de
révision
allégée
n°1
du
plan
local d'urbanisme
conformément
au
dossier
annexé
à la présente
délibération
;
DIT
QUE
le projet
de
révision
allégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
arrêté
sera
présenté
en
réunion
d'examen
conjoint
à :
“ Monsieur
le Sous-Préfet
chargé
de
l'arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg
;
#“ Monsieur
le Président
de
la Collectivité
européenne
d'Alsace
;
« Monsieur
le Président
du
Conseil
Régional
de
la Région
Grand
Est;
“ Monsieur
le Président
du
Parc
Naturel
Régional
des
Vosges
du
Nord;
“ Monsieur
le Président
de
la Chambre
de
Commerce
et d'industrie
Alsace
Eurométropole
;
# Monsieur
le Président
de
la Chambre
de
Métiers
d'Alsace ;
« Monsieur
le Président
de
la Chambre
d'Agriculture
d'Alsace
; Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2024
“ Monsieur
le Président
du
PETR
en
charge
du
SCoT
de
l'Alsace
dul
Publié le
=“ Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Memmelshoffen.
ID : 067-200040178-20241106-DCC2024_119-DE
INFORME
QUE
:
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
durant
un
mois
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
et à la mairie
de
Memmelshoffen.
Le
dossier
tel qu'arrêté
par
le conseil
communautaire
est tenu
à la disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
et
à
la
mairie
de
Memmelshoffen,
aux
jours
et
horaires
habituels
d'ouverture
au
public.
Suivent
les signatures,
Pour
extrait
conforme
Fait à Hohviller,
le 7 novembre
2024
Le
Président
Paul
HEINTZ