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Procès Verbal - 6 RA1 PLU EP Memmelshoffen REC PPA PV de synhese
Arrêté - 1 PLU Memmelshoffen EP Arrete
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Retschwiller.
Lien du pdf (Arrêté - 1 PLU Memmelshoffen EP Arrete)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
Ll'Outre GFofêt-- CC de l'Outre-Forêt 4 rue de l'Ecole 67 250 Hohwviller Téléphone 03 88
O5
6110
Email
contact@cc-outreforet.fr
ARRET
É
Web
www.cc-outreforet.fr
d'ouverture
et
d'organisation
de
l'enquête
publique
unique
relative
à
la
révision
allégée
n°1
et
à
la
modification
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
de
Memmelshoffen
Le
Président,
vu vu vu vu vu vu vu vu vu vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-34,
L.153-41
et
R.153-
12
;
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.123-1
et
suivants,
R.123-
1
et
suivants ;
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
l'Alsace
du
Nord
approuvé
le
17/12/2015 ;
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Memmelshoffen
approuvé
le
23/01/2012
:
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
10/07/2024
arrêtant
les
modalités
de
collaboration
entre
la
communauté
de
communes
et
ses
communes
membres
pour
la
révision
allégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
de
Memmelshoffen ; la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
10/07/2024
prescrivant
la
révision
allégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
de
Memmelshoffen,
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
la
concertation
;
la
consultation
de
l'autorité
environnementale
sur
les
projets
de
révision
allégée
et
de
modification
du
plan
local
d'urbanisme
de
Memmelshoffen,
au
titre
de
la
procédure
d'examen
au
cas
par
cas
visée
aux
articles
R.104-33
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
en
date
du
01/08/2024
et
son
avis
en
date
du
09/09/2024
sur
l'absence
de
nécessité
d’une
évaluation
environnementale :
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
du
25/09/2024
décidant
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale
sur
les
projets
de
révision
allégée
et
de
modification
du
plan
local
d'urbanisme
de
Memmelshoffen ;
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
06/11/2024
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
révision
allégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
de
Memmelshoffen ;
le
procès-verbal
de
la
réunion
d'examen
conjoint
en
date
du
17/12/2024
portant
sur
le
projet
de
révision
allégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
de
Memmelshoffen
; Vu
le
projet
de
modification
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
de
Memmelshoffen
notifié
aux
personnes
publiques
associées
avant
l'ouverture
de
l'enquête
publique
;
vu
les
pièces
du
dossier
soumis
à
l'enquête
publique
unique
;
vu
l'ordonnance
du
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
en
date
du
04/12/2024
désignant
un
commissaire
enquêteur
et
un
commissaire
enquêteur
suppléant
;
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4 :
ARTICLE 5 :
ARRETE:
Il
sera
procédé
à
une
enquête
publique
unique
sur
les
projets
de
révision
allégée
n°1
et
de
modification
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
de
Memmelshoffen,
dont
les
axes
principaux
sont :
En
ce
qui
concerne
la
révision
allégée
n°1 :
>
reclassement
de
17,5
ares
de
zone
NA
en
zone
AC
pour
permettre
la
construction
d'un
bâtiment
de
stockage
agricole
:
En
ce
qui
concerne
la
modification
n°1 :
>
création
de
trois
sous-secteurs
au
sein
des
zones
NA
et
AA
existantes
afin
d'y
autoriser
la
pose
de
poulaillers
mobiles
;
>
règlementation
des
clôtures
en
zones
NA,
AA,
AC
et
UÜ]
;
>
instauration
d’une
règle
de
recul
des
piscines
par
rapport
aux
limites
séparatives
:
>
règlementation
de
l'isolation
thermique
par
l'extérieur
;
>
modification
d'une
règle
relative
au
stationnement
en
zones
UA,
UB
et
1AU.
Cette
enquête
publique
se
déroulera
du
lundi
24
février
2025
à
14h00
au
vendredi
14
mars
2025
à
16h00,
pour
une
durée
de
19
jours
consécutifs,
Au
terme
de
l'enquête,
les
projets,
éventuellement
modifiés
pour
tenir
compte
des
avis
joints
aux
dossiers
d'enquête,
des
observations
du
public
et
du
rapport
et
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
seront
approuvés
par
délibérations
du
conseil
communautaire.
Monsieur
DAUMONT,
Général
de
Gendarmerie
à
la
retraite,
a
été
désigné
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
et
Monsieur
BARRIERE,
Colonel
de
l'Armée
de
Terre
à
la
retraite,
a
été
désigné
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
suppléant
par
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg. Le
siège
de
l'enquête
sera
à
la
communauté
de
communes
de
l'Outre-
Forêt. Le
dossier
d'enquête
publique
unique
sur
support
papier
sera
accessible
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête
aux
lieux,
jours
et
horaires
suivants
:
A
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
:
>
Lundi
et
Jeudi
de
8h00
et
12h00
et
de
13h30
à
17h00
>
Mardi
de
13h30
à
17h00
>
Mercredi
et
vendredi
de
8h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h00
À
la
Mairie
de
Memmelshoffen : ARTICLE
6 :
ARTICLE
7
:
ARTICLE
8 :
ARTICLE
9 :
ARTICLE
10 :
ARTICLE
11 :
ARTICLE
12 :
>
Lundi
et
jeudi
de
15h00
à
17h00
Ouverture
exceptionnelle
de
la
mairie
pour
les
besoins
de
l'enquête
le
samedi
8
mars
de
9h00
à
12h00.
Le
dossier
d'enquête
publique
unique
sera
consultable
gratuitement
sur
un
poste
informatique
au
siège
de
la
communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt,
aux
mêmes
jours
et
heures
que
ci-dessus.
Les
informations
relatives
à
l'enquête
ainsi
que
le
dossier
d'enquête
publique
unique
seront
consultables
sur
le
site
internet
de
la
communauté
de
communes,
à
l'adresse
suivante :
https://www.cc-outreforet.fr Le
commissaire
enquêteur
se
tiendra
à
disposition
du
public
aux
lieux,
jours
et
horaires
suivants
:
A
la
communauté
de
communes
:
>
Lundi
24
février
de
14h00
à
17h00
>
Vendredi
14
mars
de
13h30
à
16h00
A
la
mairie
de
Memmelshoffen
:
>
Samedi
8
mars
de
9h00
à
12h00
Pendant
la
durée
de
l'enquête,
chacun
pourra
transmettre
ses
observations
et
propositions
:
>
soit
en
les
consignant
sur
l'un
des
registres
d'enquête
cotés
et
paraphés
par
le
commissaire
enquêteur
et
déposés
au
siège
de
la
communauté
de
communes
et
à
la
mairie
de
Memmelshoffen
:
>
soit
en
les
adressant
par
courrier
à
l'attention
de
Monsieur
le
commissaire
enquêteur
au
siège
de
l'enquête,
à
la
communauté
de
communes,
sise
4
rue
de
l'Ecole
-
67250
HOHWILLER
;
>
soit
en
les
adressant
par
voie
électronique
à
l'adresse
suivante :
contact@cc-outreforet.fr L'objet
du
message
devra
comporter
la
mention
«
Enquête
publique
unique
de
Memmelshoffen
:
observations
à
l'attention
du
commissaire
enquêteur
»
Les
observations
et
propositions
transmises
seront
rendues
publiques
et
pourront
être
consultées
pendant
la
durée
de
l'enquête
sur
le
site
internet
de
l'enquête
publique
mentionné
à
l’article
7.
Un
exemplaire
du
dossier
d'enquête
pourra
être
obtenu,
aux
frais
du
demandeur,
sur
demande
auprès
de
la
communauté
de
communes,
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté
et
jusqu'à
la
fin
de
l'enquête
publique
unique.
Une
copie
des
observations
du
public
pourra
être
obtenue,
aux
frais
du
demandeur,
sur
demande
auprès
de
la
communauté
de
communes,
pendant
la
durée
de
l'enquête
publique
unique.
Le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
seront
tenus
à
la
disposition
du
public
à
la
Préfecture
du
Bas-Rhin,
au
siège
de
la
communauté
de
communes
et
à
la
mairie
de
Memmelshoffen
pendant
un
an
après
la
date
de
clôture
de
l'enquête.
Ils
seront
également
publiés
sur
le
site
internet
de
la
communauté
de
communes
pendant
la
même
durée. ARTICLE
13 :
ARTICLE
14
:
L'autorité
responsable
du
projet
de
révision
allégée
et
de
modification
du
plan
local
d'urbanisme
de
Memmelshoffen
est
la
communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
représentée
par
son
Président,
M.
Paul
HEINTZ
et
dont
le
siège
administratif
est
situé
4
rue
de
l'Ecole
-
67250
HOHWILLER.
Des
informations
peuvent
être
demandées
auprès
de
l'administration
à
cette
adresse.
Un
avis
au
public
faisant
connaître
l'ouverture
de
l'enquête
sera
publié
quinze
jours
au
moins
avant
le
début
de
celle-ci
et
rappelé
dans
les
huit
premiers
jours
de
l'enquête
dans
les
deux
journaux
ci-après
désignés
:
-
Les
Dernières
Nouvelles
d'Alsace
-
L'Est
Agricole
et
Viticole
Cet
avis
sera
affiché
dans
les
lieux
officiels
d'affichage
de
la
communauté
de
communes,
de
la
commune
de
Memmelshoffen
et
sur
les
sites
concernés,
quinze
jours
au
moins
avant
l'ouverture
de
l'enquête
et
pendant
toute
la
durée
de
celle-ci,
Il
sera
également
publié
sur
le
site
internet
de
la
communauté
de
communes
et
de
la
commune
de
Memmelshoffen
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Copie
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à
:
Monsieur
le
Sous-Préfet
chargée
de
l'arrondissement
de
Haguenau-
Wissembourg, Monsieur
le
Président
du
Tribunal
Administratif,
Monsieur
DAUMONT,
commissaire
enquêteur,
Monsieur
BARRIERE,
commissaire
enquêteur
suppléant,
Monsieur
le
Maire
de
Memmelshoffen.
VYNNN NV
Fait
à
HOHWILLER,
le
23/01/2025
Le
Président,
Paul
HEINTZ
dm