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Arrêté - 528 circulation département du nord rue du mal Leclerc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 528 circulation département du nord rue du mal Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
a
‘
_
_.
*
À
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
C
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et du
stationnement
DEPARTEMENT
DU
NORD-
RUE
DU
MARECHAL
LECLERC
Arrêté n°336-Août2022-ST
DF/EL Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
l’article
417-6
du
Code
de
la Route,
Vu
l’Article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le décret
n°85.807
du
30 juillet
1985
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
le
décret
n°86.475
du
14
mars
1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
22 juillet
1954,
relatif à la signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977, Vu
l’arrêté
municipal
n°302-Août2022-ST
en
date
du
03
août
2022,
Vu
la
demande
de
Monsieur
Ludovic
DECLERCQ,
représentant
LE
DEPARTEMENT
DU
NORD
en
date
du
29
août
2022
concernant
la prolongation
de
l’arrêté
n°302-Août2022-ST
en
date
du
03
août
2022
concernant
les
travaux
- RD
16
—
PR27+588
rue
du
Maréchal
Leclerc,
suite
à la dégradation
de
la chaussée,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l’exécution
des
travaux
et
prévenir
des
accidents,
ARRÊTE
ARTICLE
1 — DISPOSITIONS :
L'arrêté
municipal
n°302-Août2022-ST
en
date
du
03
août
2022
est
prolongé
jusqu’au
vendredi
02
septembre
2022
dans
les
mêmes
dispositions
: rue
du
Maréchal
Leclerc
PR
27+588,
la circulation
sera
restreinte
avec
pose
de
balisage
de
type
CF13.
La
circulation
des
véhicules
sera
limitée
à 30km/h. Le
stationnement
sera
interdit
sur
l’emprise
du
chantier.
ARTICLE
2 — SIGNALISATION :
Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
chantier,
de
restriction
de
la circulation
ainsi
que
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
sécurité
des
usagers
seront
mis
en
place
et entretenus
par
le Département
du
Nord
pour
permettre
l’application
des
dispositions
prévues
aux
articles
2 et 3. ARTICLE
3 - DATE
DES
TRAVAUX
:
Ces
dispositions
interviendront
jusqu’au
vendredi
02
septembre
2022
inclus.
ARTICLE
4 - SANCTIONS :
Les
infractions
au présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
5 —- RECOURS :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
CS
62
039
59
014
LILLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
sa notification
ou
de
son
affichage.
ARTICLE
6 —- EXÉCUTION :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 —- AMPLIATION :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Caudry
- Madame
la Commandante
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le Correspondant
ouvrages
d’art
du
Département
du Nord
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
Fait
à Caudry,
le 29
août
2022
Le
Maire,
Conseiller
Départemental, LL
= }
Frédéric
BRICOUT