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Déliberation - 2023 006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 006)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
À
Gill
(
HAUTE-SAVOIE
QU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CO
us
Extrait
conforme
Session
du
Séance
du
1ère trimestre
2023
30
janvier
2023
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
séance
: Philippe
LANGANNE
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2023
SLOF
ID
: 074-217402726-20230130-DEL_2023_006-DE
NSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
janvier
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le vingt-quatre
janvier,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
d'animation
au
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Présent
|
Absent
Pouvoir
donné
à
Présent |
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Liliane
BORTOLUZZI
X
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Ludovic
MONDONGOU
X
Isabelle
DUMONT
X
Fabienne
DREME
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Nathalie
DAVIET
X
Carole
BERNIGAUD
X
Guillemette
SCHALBURG
X
Eric FRULLINO
X
Vanessa
LEBAILLY
X
Yolande
BAUDIN
X
Grégoire
BALLANSAT
X
Philippe
LANGANNE
X
Luc
DUBOIS
X
Gérard
FLUTTAZ
X
Jean-Marc
STEDILE
X
Jean-Claude
PERCEVAL
X
Sophie
FORNUTO
Luc
DUBOIS
Christine
PEPIN
X
Séverine
CARTIER
X
Alain
GIMENEZ
X
Corinne
BRÜCHE
X
Roger
DALLEVET
X
David
DEVULDER
Séverine
CARTIER
Pierre
AGERON
X
ERP
EEE
CPE
CET
[Délibération
| N°2023-006
| INTERCOMMUNALITE
- APPROBATION
DU
PROJET
DE
TERRITOIRE
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°
2023-05
de
la communauté
de
communes
Fier
et Usses
en
date
du
19 janvier
relative
à
l'approbation
du
projet
de
territoire
Fier
et
Usses
2022-2030,
VU
le
projet
de
territoire
de
la communauté
de
communes
de
Fier
et
Usses,
La
Communauté
de
Communes
Fier
et
Usses
(CCFU)
a engagé
fin
2020
une
réflexion
afin
d'élaborer
un
projet
de
territoire
associé
à
un
pacte
financier
et fiscal.
Le
projet
de
territoire
est
un
document
stratégique
qui
définit
une
feuille
de
route
des
actions
et
politiques
prioritaires
à
mettre
en
œuvre
pour
les
5
à
10
ans
à
venir.
Il
s’agit
d’un
projet
global
qui
aborde
les
différents
domaines
d'interventions
du
territoire
: services
à
la
population,
économie,
agriculture,
habitat,
mobilité,
urbanisme,
environnement
…
Une
mission
d'accompagnement
pour
l'élaboration
du
projet
de
territoire
a
été
confiée
au
cabinet
New
Deal
dans
une
logique
de
co-animation
et
co-production
entre
le cabinet
et
la
CCFU.
Mairie
de Sillingy
121, Face Ccdns Let mbieBsiin;yfr-
T4
10
"y
va sillingy.fr
F- Fax:
0459
68
451
Psge
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 074-217402726-20230130-DEL_2023_006-DE
f
f
à
)
|
L
UL
| Q
LI
HAUTE-SAVOIE
e
1
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
=
=
EEE
Extrait
conforme
[ Délibération
| N°2023-006
| INTERCOMMUNALITE
- APPROBATION
DU
PROJET
DE
TERRITOIRE
La
démarche
s’est
déroulée
en
plusieurs
étapes :
Etat
des
lieux
et rédaction
du
portrait
de
territoire
Phase
d'écoute
(entretiens
élus
et enquête
auprès
de
la population)
Définition
du
diagnostic
;
Définition
des
enjeux
Elaboration
du
programme
d'actions
Pacte
financier
et fiscal
La
démarche
a donné
lieu
à une
concertation
et une
implication
de
nombreux
acteurs
du
territoire.
L'ensemble
des
élus,
communaux
et
intercommunaux,
a été
associé
aux
différentes
étapes
de
réflexion.
Les
temps
forts
de
cette
concertation
ont
été
les
suivants
:
Entretiens
individuels
avec
des
acteurs
clés
(maires,
élus,
services
et partenaires)
Enquête
auprès
de
la population
(800
répondants)
Enquête
en
ligne
à
destination
des
élus
du
territoire
4
séminaires
élus
communaux
et
intercommunaux
4
ateliers
thématiques
« élus
et services
»
5 réunions
de
comité
de
pilotage
La
base
transversale
du
projet
de
territoire
est synthétisée
dans
une
grande
question
: « Comment
développer
le territoire
tout
en
limitant
son
impact
sur
l'environnement
et en
préservant
ses
atouts
qui
font
son
identité
?
»
Par
des
débats,
échanges
et
contributions
en
ateliers,
4
ambitions
ont
découlé
de
cette
grande
question
:
1- 2- 3- 4-
Mairie de Sillingy 121, Face Chacdèss L maesilinyy
fr - 14
va silingy.fr
Préserver
le capital
environnemental,
l'identité
rurale
du
territoire
et sa
qualité
de
vie
Développer
un
haut
niveau
services
et renforcer
l'équilibre
fonctionnel
du
territoire
Préserver
l'équilibre
social
et générationnel
et
la qualité
du
lien
social
Garantir
l'autonomie
politique
du
territoire
tout
en
renforçant
les
coopérations
avec
les
territoires
voisins
Psge
2/3
B Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 074-217402726-20230130-DEL_2023_006-DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EEE
a
Extrait
conforme
[ Délibération
| N°2023-006
| INTERCOMMUNALITE
- APPROBATION
DU
PROJET
DE
TERRITOIRE
]
Ces
ambitions
sont
déclinées
en
enjeux
et
actions,
portés
par
la communauté
et / ou
par
les
communes,
qui
composent
le projet
de
territoire joint
à
la présente
délibération.
La
CCFU
a
approuvé
le
projet
de
territoire
en
date
du
19
janvier
2023.
Elle
propose
aux
élus
communaux,
largement
associés
dans
la démarche,
d'approuver
également
le projet.
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
D’approuver
le
projet
de
de
territoire
Fier
et
Usses
2022-2030
tel
que
présenté
et
joint
en
annexe
de
la présente
délibération LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de scrutin
:
Public
|
Nombre
de votants
27
|]
Majorité
absolue
14 |
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
27
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY, les jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Yvan
SONNERAT.
Philippe
LANGANNE.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
01/02/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
01/02/2023
Mairie
de Sillingy
Tr
Are
CL EIES EU)
Psge
3/3
1
vavesilingy.fr Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
en
pré
Publié
le 217402726-20230130-DEL
2028
096-DE