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Arrêté - 11 09 2026 02 471 marbache marbi marche rue des 4 fils aymon voie de liverdun
Document publié le Vendredi 11 septembre 2026 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 11 09 2026 02 471 marbache marbi marche rue des 4 fils aymon voie de liverdun)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340)
Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
Arrêté du Président .
Portant autorisation dde circulation et de stationnement dans le cadre du Marbi'Marché Marbache
2026-02-471 VB
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu les articles L.2121-1, L.2122-2 et L.2122-3 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques (CG3P)
Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie,
Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à
donner délégation de signature aux responsables de service,
Vu l'arrêté du 05 mai 2026, donnant délégation de signature à Monsieur Clément YONCOURT, Gardien Brigadier
e Vu la nouvelle posture Vigipirate « Eté-Automne 2026 » active à compter du 22 juin 2026 maintenant le plan à son
niveau sommital « Vigilance renforcée »,
e Vu la demande présentée par Madame Laetitia ETIEN pour le compte de la MJC de Marbache, tendant à obtenir
l'autorisation de règlementer la circulation et le stationnement dans plusieurs rues de la commune (Marbache), dans
le cadre du « Marbi Marché »
e Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Marbache,
e Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'occupation du domaine public afin d'assurer la sécurité des usagers de la
voie publique, la commodité du passage et la préservation de la voirie ;
ARRÊTE
Article 1 : Période et localisation
Le 12/09/2026 de 10h00 à 22h00, La MJC de Marbache, représentée par Madame Laetitia ETIEN,
est autorisée à règlementer la circulation et le stationnement dans plusieurs rues de la commune
dans le cadre de la manifestation « Marbi Marché », sous réserve de préserver la sécurité des
usagers de la route et des piétons.
Article 2 : Réglementation de la circulation et du stationnement
Le 12/09/2026 de 10h00 à 22h00 : le stationnement sera strictement interdit Rue des quatre fils
Aymon, ainsi que dans la voie de Liverdun (Marbache) dans le but de laisser un passage pour les
camions remorque et exposants. Tout véhicule en infraction sera considéré en stationnement
gênant et passible de mise en fourrière (frais à la charge du contrevenant).
Article 3 : Fourrière
Conformément aux articles R 417-10 $ 10°, R 411-25 al. 3 du Code de la Route et L 2213-2-2° du
Code Général des Collectivités Territoriales et réprimés par l'article R 417-10 8 IV du code de la
Route, tout véhicule ne respectant pas les interdictions précitées à l'article 1 du présent arrêté,
pourra être mis en fourrière immédiatement et sans préavis.
Article 4 : Cette occupation nécessitera les dispositions suivantes :
> La mise en place et le maintien de tout dispositif nécessaire à cette réglementation
provisoire reste à la charge du permissionnaire.
> Le demandeur étant occupant du domaine public veillera à préserver les droits des tiers.
> L'accès aux propriétés riveraines, ainsi que la libre circulation des véhicules de secours
(SDIS, SAMU, Gendarmerie) et des services de collecte des déchets devront être
maintenus en permanence.
> La chaussée ainsi que ses dépendances devront être remises dans leur état initial à la fin
de l'opération.
> Le demandeur étant occupant du domaine public devra mettre en place des panneaux de
stationnement interdit avec affichage du présent arrêté 07 jours avant la date des travaux
> Le demandeur étant occupant du domaine public devra veiller à la sécurité du personnel
pendant la période des travaux.
Article 5 : Responsabilité Il convient de rappeler que la responsabilité de l’organisation d’une manifestation consiste
- Pour l'organisateur : mettre en place un dispositif qui devra respecter la règlementation et
assurer la sécurité et la sûreté du public présent |
- Pour le Maire : en sa qualité d'autorité de Police, à autoriser ou non la tenue d'une manifestation
sur le territoire de sa commune et à prendre toutes les mesures nécessaires qui s'imposent afin d'assurer la sécurité et la sûreté du public présent.
Article 6 : Recours k |
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 7 : Exécution
Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale autonome de FROUARD et la Police
Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de
l'exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l'intéressé.
DESTINATAIRES:
Pompey, le 03/09/2026
Mairie de Marbach ee . mi : Du Pour et par délégation du Président de la
Recusll des:actes administratirs Communauté de Communes du Bassin de Pompey e Affichage / Presse
e Monsieur le Commandant de la Brigade Le Gardien Brigadier
autonome de FROUARD
e La Police Intercommunale du Bassin de Clément YONCOURT
Pompey
e Madame Laetitia ETIEN (MJC
MARBACHE)
e Publié et notifié le 03/09/2026
INTERCOMMUNALE