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Document publié le Lundi 18 février 2002 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 21 06 2025 02 341 marbache echafaudage facade arriere 03 rue du puits donnant sur 4 fils aymon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340) Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
Arrêté du Président
Portant autorisation de pose d'un échafaudage dans le cadre de travaux Marbache : .
2025-02-341 LR
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1 Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu les articles L.2121-1, L.2122-2 ot L.2122-3 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques (CG3P)
- ‘Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie, °_ Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service, - Vu l'arrêté du 07 Février 2024, donnant délégation de signature à Monsieur Damien FRANCOIS, responsable du poste de proximité de Champigneulles.
* Vu la demande de M. CHEVAUX Raphael , en vue d'obtenir l'autorisation d'installer un échafaudage RUE DES 4 FILS AYMON (Marbache) en façade arrière de l'habitation située au 03 RUE DU PUITS (Marbache), dans le cadre de travaux,
Vu l'avis favorable de monsieur Michel FRANCOIS adjoint au cadre de vie et patrimoine de la commune . de Marbache,
-: Considérant la nécessité de garantir la sécurité des intervenants et des usagers de la route et des piétons à proximité des travaux.
| ARRÊTE |
Article 1 : Du 23 juin 2025 à 09h00 jusqu'au 27 juin 2025 à 18h00 : M. CHEVAUX RAPHAEL est autorisé(e) à installer un échafaudage RUE DES 4 FILS AYMON (Marbache) en façade arrière de l'habitation située au 03 RUE DU PUITS (Marbache), dans le cadre de travaux, sous réserve de préserver la sécurité des usagers de la route et des piétons.
Article 2 :
- sécurité : Cette occupation du domaine public nécessite les dispositions suivantes : = la mise en place et le maintien de tout dispositif nécessaire à cette règlementation provisoire restent
à la charge du permissionnaire qui mettra en place des panneaux réglementaires « arrêt et stationnement interdits » avec affichage du présent arrêté, sept jours avant la date d'intervention. Le demandeur étant occupant du domaine public, veillera à préserver les droits des tiers. > lL'échafaudage devra être conforme aux normes sécuritaires en vigueur, arrimé correctement et
muni de protections, si nécessaire, pour éviter toutes projections L'échafaudage devant être bien visible de jour comme de nuit devra être muni de dispositifs de haute visibilité, = Un cheminement piéton devra être respecté ou aménagé selon les nécessités, ou en les invitant à
prendre le trottoir d'en face
= La chaussée ainsi que ses dépendances devront être remises dans leur état initial à la fin des
travaux.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 4: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Notification sera faite à l'intéressé(e) . NATAIRES: DESTI
Mairie de Marbache
. Recueil des actes administratifs
. Affichage / Presse
. Monsieur le Commandant de la
de autonome de FROUARD . prige
. La Police Intercommunale du Bassin
de Fampey
. Monsieur RAPHAEL CHEVAUX (M
CHEVAUX RAPHAEL
. Publié et Notifié le 20 is 2025
Pompey, le 20 juin 2025
Pour et par délégation du Président
de la Communauté de Communes du Bassin de
Pompey,
Le responsable du poste de proximité de
Champigneulles
Damien FRANCOIS