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Déliberation - DEL 2023 142
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 142)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2023_142
ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT - BUDGET VILLE 2024
L'an deux mille vingt trois, le quatorze décembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 7 décembre 2023, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN .
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Inès de MARCILLAC, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Sophie LEFEBURE, Nathalie MOULIN, Aymeric TONNEAU, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Paul MARSAL à Véronique CHANTEGRELET, Pierre ARRIVETZ à Malika BARRY, Dominique BAUD à Edith MOLDOVAN, Olivier LASSAL à Laurence GNEMMI, Laurent MALOCHET à Pascal PONTY, Véronique LIGNIER à Eric DUMOULIN, Arnaud BEAUVOIR à Aymeric TONNEAU
Secrétaire :
Laurence BOUDER
Les 32 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
Conformément aux dispositions des articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’occasion d’une étape budgétaire, il est proposé au Conseil Municipal la révision des Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement (AP/CP).
Cette révision traduit l’augmentation des Crédits de Paiement des Autorisations de Programme (AP/CP) compte tenu des modifications sollicitées au titre du Budget Primitif 2024.
Le suivi des AP/CP est également retracé dans l’annexe du budget primitif de l’exercice
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023 2024.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-9,
Vu le décret n°97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement,
Vu l'avis de la Commission Finances en date du 4 décembre 2023,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DÉCIDE d’approuver les montants des Autorisations de Programme actualisés, induits par ces modifications.
Par 35 voix POUR, 3 voix CONTRE, 1 ABSTENTION(S),
Contre :
Pierre GUILLET, José TOMAS, Yves ENGLER
Abstention(s) :
Béatrice BELLINI
Publiée le :
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