Procès Verbal - DCM 2023.262 Contrat avec ALCOME Responsabilite elargie des producteurs pour le recyclage des megots abandonnes

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Procès Verbal - DCM 2023.262 Contrat avec ALCOME Responsabilite elargie des producteurs pour le recyclage des megots abandonnes Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Liffré. Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023.262 Contrat avec ALCOME Responsabilite elargie des producteurs pour le recyclage des megots abandonnes)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

DCM DU 28 SEPTEMBRE 2023

Dossier suivi par :

Direction générale

direction.generale@ville-liffre.fr

N° : 2023.262

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-trois, le 28 septembre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué

par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni en salle du Conseil.

Date de convocation : 22 septembre 2023 - Date d’affichage : 4 octobre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 29

23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Alain CLÉRY, Yannick DANTON,

Christophe GAUTIER, Eric GOSSET, Grégory PRENVEILLE, Jonathan RAULT Mickaël ROSETZKY,

Ronan SALAÜN, et Mesdames Julie AUBAUD, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Merlene DÉSILES,

Chantal FRANCANNET, Marie-Christine LESNÉ, Alexandra MARIE, Lydia MÉRET, Laëtitia NOËL,

Anne-Laure OULED-SGHAÏER, Elsa ROUSSEL, Rozenn PIEL et Anne VIOT.

6 excusés : Messieurs Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Samuel GATTIER, Jean- Christophe GILBERT et Mesdames Laurence BLOUIN-DUFFÉE et Awena KERLOC’H.

6 pouvoirs : M. Laurent BERTIN (qui a donné pouvoir à Grégory PRENVEILLE), M. Loïg CHESNAIS-

GIRARD (qui a donné pouvoir à Anne-Laure OULED-SGHAÏER), M. Samuel GATTIER (qui a donné

pouvoir à Claire BRIDEL), M. Jean-Christophe GILBERT (qui a donné pouvoir à Mickaël ROSETZKY)

et Mme Laurence BLOUIN-DUFFÉE (qui a donné pouvoir à Christophe GAUTIER), Mme Awena

KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Lydia MÉRET).

Secrétaire de séance : Merlene DÉSILES.2

CONTRAT AVEC ALCOME : RESPONSABILITE ELARGIE DES PRODUCTEURS POUR LE

RECYCLAGE DES MEGOTS ABANDONNES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ;

VU les articles L.541-10 et L.541-10-1 19° du Code de l’Environnement ;

CONSIDERANT que la délibération 2023.180 relative à la signature du contrat avec l’éco-

organisme ALCOM doit être corrigée suite à une erreur matérielle ;

Préambule : à la suite du Conseil municipal du 6 juillet 2023, il paraît nécessaire de corriger une

erreur matérielle sur la délibération n°2023.180 relative à la signature du contrat avec l’éco-

organisme ALCOME. En effet, ce dernier n’a pas la charge du recyclage des mégots mais propose

une aide financière à leur ramassage.

En effet, ALCOME est un éco-organisme agréé par l’Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021

pour charge de la Responsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres

composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec

des produits de tabac relevant du 19° de l'article L. 541-10-1 du Code de l'Environnement, de

leur obligation de responsabilité élargie.

La mission d’ALCOME est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des

produits de tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans

l’espace public.

ALCOME a comme principal objectif la réduction de la présence des mégots dans les espaces

publics, à hauteur de 20 % de réduction d’ici 2024, 35 % de réduction 2026 et 40 % de réduction

d’ici 2027.

Les actions en perspective pour ALCOME sont :

• Sensibiliser : fourniture d’outils de communication et de sensibilisation ;

• Améliorer : mise à disposition de cendriers ;

• Soutenir : soutien financier aux communes qui s’engagent ;

• Assurer l’enlèvement et la prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés

sélectivement à hauteur de 100 kg de mégots massifiés.

Dans ce cadre, ALCOME propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge

du nettoiement des voiries publiques, sur la base d’un contrat type unique (joint en annexe).

Ce contrat prévoit :

- L'état des lieux relatif à l'organisation du nettoiement des voies publiques ;

- L'état des lieux de la prévention de l'abandon des déchets.

ALCOME apportera un soutien financier ainsi que des kits de sensibilisation conformément au

contrat. Ce soutien financier est percevable tous les ans à condition de justifier d’une opération

chaque année (communication, sensibilisation, achat de mobilier ...), à hauteur de 1,08 € / an /

habitant.

La commune de Liffré dispose de la Responsabilité de nettoiement des voiries.3

Cette année, dans le cadre de l’amélioration du cadre de vie des Liffréens et de l’impact de la

pollution des mégots sur l’environnement et la biodiversité, le service propreté urbaine va

installer de nouveaux cendriers aux abords des bâtiments communaux.

Les nouveaux emplacements, proposés là où les agents ramassent le plus de mégots au sol,

sont :

- Devant les entrées des écoles Jules Ferry et Jacques Prévert ;

- Aux abords des aires de jeux dans les parcs Léo Lagrange et Pierre Rouzel ;

- À proximité des salles de sports Ferry et Prévert ;

- Près du terrain Synthétique ;

- À proximité de la salle Claude Blanchard.

Cette mise en place viendrait compléter les 7 cendriers installés en 2022 (mairie, lycée, étang,

médiathèque, cuisine centrale, salle Paul Davené, stade Nelson Paillou), qui ont permis de

recycler 8 kg de mégots avec les cendriers en place, soit 32 000 mégots environ.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le contrat-type entre la Ville de Liffré et ALCOME pour la durée de l’agrément ;

- AUTORISE Monsieur le Maire de Liffré ou son représentant, à le signer ainsi que tout document afférent à ce sujet.

A Liffré,

Le Maire,

Guillaume BÉGUÉ

Hôtel de ville

Rue de Fougères

35340 LIFFRE

02 99 68 31 45

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