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Déliberation - DELIB N46 Contrat avec ALCOME sur la Responsabilite Elargie des Producteurs
Document publié le Mercredi 28 juillet 2021 par la commune de Chiconi.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N46 Contrat avec ALCOME sur la Responsabilite Elargie des Producteurs)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
__________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 2023
Numéro interne de l'acte : 46
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MADI OUSSENI Mohamadi.
Etaient présents :
Mme ABDALLAH Halimaty , Mme ABDOURAHAMANE Céline , Mme ALBERT Zalia , M. ANRIFADJATI Anli , M. ASSANI Mohamed , M. BOINA Raim Rifay, Mme CHANFI Bibi , M. CHEBANI Mohamadi , M. DAROUECHI Navi, Mme HAMISSI Roukia , M. ISSOUFFI Ramadani, M. MADI MARI
Chamsidine, M. MADI OUSSENI Mohamadi, Mme MAHAMOUDOU Laouia , M. MATTOIR Moissinga , M. OMAR Yankoub, M. OUSSENI Djabiri , Mme RIDHOI Zaïnabou, Mme SAID Zozofina, Mme TOUMBOU Mariama
Procuration(s) :
Mme HASSANI Roza donne pouvoir à M. OMAR Yankoub
Etai(ent) absent(s) :
M. ANGATAHI Anli , Mme ASSANI Helene , Mme ATTOUMANE Binti , Mme BOINAIDI Habachia , Mme HASSANI Roza , Mme MATTOIR Abouchia , M. SAID-HALIDI Ambdirahamane , M. YBRAHIMA Ybrahima, Mme NAFINDRA Soifiati
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme CHANFI Bibi
Objet : Contrat avec ALCOME sur la Responsabilité Élargie des Producteurs de Produits de Tabac
Monsieur le maire expose :
En tant qu’éco-organisme agréé par l’Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021, ALCOME est chargé de
la Responsabilité Elargie des producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou partie
de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du 19° de
l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, de leur obligation de responsabilité élargie.
Il a pour mission de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac
(schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l’espace public. Ses principaux
objectifs en matière de réduction de la présence des mégots dans les espaces publics sont :
• 20 % de réduction d’ici 2024,
• 35 % de réduction 2026,
• 40 % de réduction d’ici 2027.
Ainsi, il compte mener des actions pour :
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07/12/2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 20
Nombre de suffrages : 21
Date de convocation
01/12/2023
Date d'affichage
../../....
../../.... __________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 2023
• Sensibiliser : fourniture d’outils de communication et de sensibilisation.
• Améliorer : mise à disposition de cendriers.
• Soutenir : soutien financier aux communes qui s’engagent.
• Assurer l’enlèvement et la prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés sélectivement à
hauteur de 100kg de mégots massifiés.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la contractualisation avec ALCOME.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ;
Vu les articles L.541-10 et L.541-10-1 19° du Code de l’Environnement ;
Considérant la proposition de contrat type unique proposer par ALCOME ;
Considérant que ce dernier mentionne la réalisation :
d’un état des lieux relatif à l'organisation du nettoiement des voies publiques,
d’un état des lieux de la prévention de l'abandon des déchets.
Considérant qu’Alcome apportera un soutien financier ainsi que des kits de sensibilisation conformément
au contrat.
Considérant que la commune de Chiconi dispose de la Responsabilité de nettoyage des voieries.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal
DECIDE
Article 1 : D’approuver la contractualisation entre la Commune de Chiconi et ALCOME pour la durée de
l’agrément.
Article 2 : D'autorise Monsieur Le maire à signer le contrat-type ainsi que tout document afférent à ce sujet.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Chiconi
Le Maire,