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Document publié le Lundi 11 mai 2020 par la commune d'Ambarès-et-Lagrave.
Lien du pdf (Procès Verbal - 005 Ville Norton Ouverture partielle 05 05 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Hôtel de Ville
Place de la Victoire
33440 Ambarès et Lagrave
Nos Réf. SERVICE TECHNIQUE - SB - N°2020/005/D
Le Maire d'Ambarès et Lagrave,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-2, L2213, L2213-5 et L2512-13, Considérant que le département de la Gironde entame la phase de déconfinement à compter du lundi 11 mai 2020,
Considérant que certaines mesures de précaution sanitaire doivent être maintenues,
ARRÊTE :
Article 1 :
A compter du lundi 11 mai 2020, l’accès au Parc Midsomer Norton est autorisé.
Article 2 :
Les aires de jeux seront interdites au public jusqu’à nouvel ordre. Un barriérage sera mis en place par la Police Municipale.
Article 3 :
La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par le présent arrêté sera poursuivie par les textes en vigueur.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par un procès-verbal et dressés par les forces de l'ordre compétentes.
Article 4 : Le présent arrêté prendra effet dès son affichage par la Police Municipale sur les sites concernés.
Article 5:
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Président de Bordeaux Métropole,
- Monsieur le Directeur Général de la Ville d’Ambarès et Lagrave,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ambarès et Lagrave, - Le service Départemental d'Incendie et de Secours, 22Bd Pierre 1er, BP 921 33063 BORDEAUX CEDEX, - La Police Municipale de la Mairie d'Ambarès et Lagrave,
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Ambarès et Lagrave le 05/05/2020
Le Maire
Michel HERITIE