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Arrêté - Arrete temporaire securisation fetes fin dannee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ambarès-et-Lagrave.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire securisation fetes fin dannee)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
055219300081-20251222 2025-12 10 AR
Accusé ceriié exécutoire
FRôcopüon parle préfet 22127202 Publication . 2/12/2025
Pourl'autonté compétente par délégation
FN
@ AMBARÈS
& LAGRAVE
ARRÊTÉ PORTANT SECURISATION DES FETES DE
FIN D'ANNEE SUR LE TERRITOIRE D’AMBARTS ET LAGRAVE
E N° PM/X -12-19
Le Maire de la ville d'Ambarès et Lagrave
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 portant sur Les pouvoirs de police générale du maire et L.2211-1 à L.2213-6 relatifs aux pouvoirs de police en matière de police de circulation et du stationnement ;
VU le Code pénal et notamment les articles R.610-15 et suivants ;
VU le Code de la santé publique et notamment Les articles L.3341-1 et suivants et R.3353-1 et suivants ;
CONSIDERANT que pour limiter Les risques d'incidents et de troubles à l'ordre public durant la nuit de la Saint-Sylvestre, des mesures de sécurisation sont rendues nécessaires sur Le territoire communal ;
CONSIDERANT que la consommation de boissons alcooliques ou alcoolisées en certains lieux sur Le domaine public favorise et occasionne des nuisances sonores et des troubles à l'ordre public et génère des détritus qui peuvent être dangereux pour Les piétons et enfants ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre des mesures adaptées pour les mineurs tant pour assurer leur protection que pour prévenir d'éventuels troubles à L'ordre public dans lesquels ils pourraient être impliqués;
CONSIDERANT que la Loi place ces mineurs sous la responsabilité de leurs parents ou de Leurs représentants légaux et que, en cas de carence du devoir de surveillance incombant aux parents où aux léprésentants légaux des mineurs, ces demiers se trouvent exposés au risque d'être associés à des actes délictueux ou d'être eux-mêmes victimes de violences :
CONSIDERANT qu'il est de la responsabilité du Maire de prévenir et garantir L'ordre public et de prendre Les mesures nécessaires adaptées aux circonstances locales pour protéger la population communale ét Les mineurs en particulier ;
CONSIDERANT que pour des raisans d'ordre, de sécurité et de tranquillité publics, il y à lieu de fixer par voie
réglementaire les dispositions applicables relatives à La consommation d'alcool, et à la circulation des
mineurs sur certains secteurs du territoire de la commune d'Ambarès et Lagrave, ARRÊTE
ARTICLE =:
A compter du 31 décembre 2025 à 20 heures jusqu'au 1er janvier 2026 à 7 heures, La consommation de boissons alcooliques et alcoolisées est interdite sur les espaces publies et Le domaine public du territoire communal.
A L'exception des événements publics dument autorisés par La Commune, pour lesquels un accord explicite de la collectivité peut être délivré par une autarisation de débit de boisson et en dehors des terrasses de cafés et restaurants dûment autorisées.
ARTICLE 2:
A compter du 31 décembre 2025 à 20 heures jusqu'au Ter janvier 2026 à 7 heures, taut mineur de moins de 18 ansne pourre, non accompagné de ses parents ou d'un représentant Légal circuler sur les secteurs suivants du territoire communal :
= Rues Django Reinhardt, Boris Vian et arnaud Beltrame (Résidence du Domaine de l'Estey]
Rues Pierre Albaladejo et Roger Couderc
Rue des Muriers et des W
= Avenue de l'Europe
Rue de Bassens et Avenue Bel Air (Résidence Bel Air)
+ Place de la Presqu'île
Place de La République
+ impasse Barrus (Résidence Les Crables)
ARTICLE 3: Sanctions
En vertu des dispositions de l'article R.610-5 du code pénal, La violation des interdictions ou le manquement aux ebligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de ‘amende prévue pour Les
contraventions de La 2ème classe.
ARTICLE 4:
Ampliation du présent arrêté sera transmise, pour exécution chacun en ce qui Les concerne, à :
- Monsieur le Préfet de la Gironde - Monsieur Le Commandant de gendarmerie d’Ambarès et Lagrave
- Madame la Responsable dé la Police municipale d’Ambarés et Lagrave - Monsieur le Directeur Général dés Services
ARTICLE 3:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à campter de sa publication.
Arrbarès er Lagrave le 22
Nordine GUENDEZ