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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 056 recueil des actes administratifs nominatifs 18 02 2026
Document publié le Mercredi 18 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 056 recueil des actes administratifs nominatifs 18 02 2026)
Thèmes du document : Animaux, Pêche et métiers de la mer, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-056
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2026 Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-02-16-00002 - 20260216 vp hs mazeran blanche-1 (2 pages) Page 3
2 01_Pref_Préfecture de l'Ain
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-16-00002 - 20260216 vp hs mazeran blanche-1 3 dé
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Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp@ain.gouv.fr Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01–26–041 ATTRIBUANT L’HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Blanche MAZERAN
Le Préfet de l’Ain,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223- 6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
Vu le décret du 22 décembre 2025 nommant Monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet de l’Ain
VU l’arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l’arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 donnant délégation de signature à M. Éric KEROURIO, directeur départemental de la protection des populations de l’Ain ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 portant subdélégation de signature à Madame Marie-Laure CHEVALIER, cheffe du service santé et protection animales de la direction départementale de la protection de l’Ain ;
VU la demande présentée par Madame Blanche MAZERAN née le 9 octobre 2001 à LYON 4ème (69) et possédant son domicile professionnel administratif à MIRIBEL (01700) ;
Considérant que Madame Blanche MAZERAN remplit les conditions permettant l'attribution de l’habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1er : L’habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à
Madame Blanche MAZERA (n° ordre : 36559)
Docteur vétérinaire administrativement domiciliée
158 rue du figuier – 01700 MIRIBEL
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-16-00002 - 20260216 vp hs mazeran blanche-1 4 Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction de l’activité exercée, auprès du préfet de l’AIN, du respect de ses obligations de formation continue prévue à l’article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Blanche MAZERAN s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Blanche MAZERAN pourra être appelée par le préfet de son département d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l’abrogation de cet arrêté préfectoral.
Article 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif du Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain et le directeur départemental de la protection des populations de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ain.
Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 16 février 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
La cheffe du service santé et protection
animale
Marie-Laure CHEVALIER
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-16-00002 - 20260216 vp hs mazeran blanche-1 5