Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 068 recueil des actes administratifs nominatifs 25 02 2026

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 068 recueil des actes administratifs nominatifs 25 02 2026 Document publié le Mercredi 25 février 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 068 recueil des actes administratifs nominatifs 25 02 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Animaux, AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°01-2026-068

PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2026Sommaire

01_Pref_Préfecture de l'Ain /

01-2026-02-19-00003 - 20260219 vp hs chelu mathis-2 (2 pages) Page 3

01-2026-02-19-00004 - 20260219 vp hs nationale volaille chelu mathis (2

pages) Page 6

01-2026-02-24-00002 - AP délégation de signature N PICHET 24 02 2026

(3 pages) Page 9

01-2026-02-23-00002 - Arrêté N°BRECI 26.002 attribuant l'honorariat

à un maire (1 page) Page 13

201_Pref_Préfecture de l'Ain

01-2026-02-19-00003

20260219 vp hs chelu mathis-2

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-19-00003 - 20260219 vp hs chelu mathis-2 3Direction départementale de la protection des populations

9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp@ain.gouv.fr Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01–26–056 ATTRIBUANT L’HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE CHELU Mathis

Le Préfet de l’Ain,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223- 6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

Vu le décret du 22 décembre 2025 nommant Monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet de l’Ain

Vu l’arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;

Vu l’arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-8 du code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 donnant délégation de signature à M. Éric KEROURIO, directeur départemental de la protection des populations de l’Ain ;

Vu l’arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 portant subdélégation de signature à Madame Marie-Laure CHEVALIER, cheffe du service santé et protection animales de la direction départementale de la protection de l’Ain ;

Vu la demande présentée par Monsieur Mathis, Jean-François CHELU né le 2 décembre 2000 à AVIGNON (84) et possédant son domicile professionnel administratif à BOURG EN BRESSE (01000) ;

Considérant que Monsieur Mathis CHELU remplit les conditions permettant l'attribution de l’habilitation sanitaire ;

SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,

ARRÊTE

Article 1er : L’habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à

Monsieur Mathis CHELU (n° ordre : 39204)

Docteur vétérinaire administrativement domicilié

Clinique vétérinaire du Clair matin – 110 avenue de Parme – 01000 BOURG EN BRESSE

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-19-00003 - 20260219 vp hs chelu mathis-2 4Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction de l’activité exercée, auprès du préfet de l’AIN, du respect de ses obligations de formation continue prévue à l’article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.

Article 3 : Monsieur Mathis CHELU s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Monsieur Mathis CHELU pourra être appelée par le préfet de son département d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l’abrogation de cet arrêté préfectoral.

Article 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif du Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain et le directeur départemental de la protection des populations de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ain.

Fait en deux exemplaires originaux

à BOURG EN BRESSE le 19 février 2026

Pour le Préfet et par subdélégation,

La cheffe du service santé et protection

animale

Marie-Laure CHEVALIER

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-19-00003 - 20260219 vp hs chelu mathis-2 501_Pref_Préfecture de l'Ain

01-2026-02-19-00004

20260219 vp hs nationale volaille chelu mathis

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-19-00004 - 20260219 vp hs nationale volaille chelu mathis 6Direction départementale de la protection des populations

9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp@ain.gouv.fr Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01–26–057 ATTRIBUANT L’HABILITATION SANITAIRE SPECIALISEE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE CHELU Mathis POUR LES ELEVAGES DE VOLAILLES DESTINEES A LA PRODUCTION D’ŒUFS DE CONSOMMATION ET LES ELEVAGES D’INTERET GENETIQUE PARTICULIER

Le Préfet de l’Ain,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223- 6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

Vu le décret du 22 décembre 2025 nommant Monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet de l’Ain

Vu l’arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;

Vu l’arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-8 du code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 donnant délégation de signature à M. Éric KEROURIO, directeur départemental de la protection des populations de l’Ain ;

Vu l’arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 portant subdélégation de signature à Madame Marie-Laure CHEVALIER, cheffe du service santé et protection animales de la direction départementale de la protection de l’Ain ;

Vu la demande présentée par Monsieur Mathis, Jean-François CHELU né le 2 décembre 2000 à AVIGNON (84) et possédant son domicile professionnel administratif à BOURG EN BRESSE (01000) ;

Considérant que Monsieur Mathis CHELU remplit les conditions permettant l'attribution de l’habilitation sanitaire ;

SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,

ARRÊTE

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-19-00004 - 20260219 vp hs nationale volaille chelu mathis 7Article 1er : L’habilitation sanitaire spécialisée prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à

Monsieur Mathis CHELU (n° ordre : 39204)

Docteur vétérinaire administrativement domicilié

Clinique vétérinaire du Clair matin – 110 avenue de Parme – 01000 BOURG EN BRESSE

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction de l’activité exercée, auprès du préfet de l’AIN, du respect de ses obligations de formation continue prévue à l’article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.

Article 3 : Monsieur Mathis CHELU s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Monsieur Mathis CHELU pourra être appelée par le préfet de son département d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l’abrogation de cet arrêté préfectoral.

Article 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif du Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain et le directeur départemental de la protection des populations de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ain.

Fait en deux exemplaires originaux

à BOURG EN BRESSE le 19 février 2026

Pour le Préfet et par subdélégation,

La cheffe du service santé et protection

animale

Marie-Laure CHEVALIER

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-19-00004 - 20260219 vp hs nationale volaille chelu mathis 801_Pref_Préfecture de l'Ain

01-2026-02-24-00002

AP délégation de signature N PICHET 24 02 2026

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-24-00002 - AP délégation de signature N PICHET 24 02 2026 9ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Portant délégation de signature à Madame Nathalie PICHET,

Conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer,

Directrice du secrétariat général commun départemental de l’Ain

LE PRÉFET DE L’AIN

VU la loi n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

VU le décret n° 2025-836 du 20 août 2025 portant diverses mesures de déconcentration en matière de ressources humaines ;

VU le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Louis-Xavier THIRODE, en qualité de préfet de l'Ain ;

VU l’arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur ;

VU l’arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur ;

VU l’arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;

1

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-24-00002 - AP délégation de signature N PICHET 24 02 2026 10VU l’arrêté du 16 février 2021 portant désignation de Madame Nathalie PICHET, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directrice du secrétariat général commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de l’Ain ;

VU l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Nathalie PICHET, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directrice du secrétariat général commun départemental de l’Ain ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Ain, sous-préfète de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse ;

A R R Ê T E

Article 1 : Délégation est donnée à Madame Nathalie PICHET, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directrice du secrétariat général commun départemental de l’Ain, à l’effet de signer l’ensemble des arrêtés, décisions et correspondances relatifs aux activités de son service, à l’exclusion :

• des actes réglementaires de portée générale ;

• des circulaires et instructions générales ;

• des mesures disciplinaires autres que les sanctions du premier groupe (avertissements, blâmes et exclusions temporaires de fonctions de 1 à 3 jours) ; • des correspondances adressées aux ministres, aux cabinets ministériels et aux administrations centrales ;

• des courriers aux élus ;

• des courriers de saisine des juridictions et les mémoires en défense de l’État.

Article 2 : Délégation est donnée à Madame Nathalie PICHET à l’effet de signer, pour l’ensemble des agents de la préfecture et des directions départementales interministérielles, les arrêtés, décisions et correspondances en matière de gestion des ressources humaines, à l’exception des actes suivants :

• décisions de titularisation ;

• modification des quotités et des modalités de travail, dont autorisations de télétravail ;

• actes liés à la gestion du temps ;

• autorisations d’absence, congés pour évènements familiaux ;

• congés maladie ordinaire (CMO), sauf pour la préfecture ;

• avis sur formulaires de mobilité, tableaux récapitulant les postes à publier, classement des candidats ;

• avis sur demandes de départs à la retraite ;

• avis sur demandes de disponibilité ;

• avis sur demandes de rupture conventionnelle, d’indemnité de départ volontaire ; • dossiers de propositions de promotion, tableaux récapitulatifs ;

• contrats, sauf pour la préfecture en cas d’absence de Mme la secrétaire générale ; • conventions de stage et actes liés ;

• états de déclaration relatifs aux astreintes, heures d’intervention, heures supplémentaires ;

• répartition et notification des primes et indemnités (dont la NBI) ;

2

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-24-00002 - AP délégation de signature N PICHET 24 02 2026 11• versement des rentes ;

• déclarations d’accident de travail, arrêtés d’imputabilité/de non imputabilité ; • avis sur demandes de formation ;

• sanctions disciplinaires ;

• arrêtés de création des CSA ;

• convocation aux instances de concertation sociale ;

• fixation des règlements intérieurs ;

• engagement et réponse aux recours et contentieux ;

• opérations liées aux élections professionnelles.

Article 3 : Madame Nathalie PICHET peut subdéléguer sa signature à un ou plusieurs agents placés sous son autorité.

Les arrêtés de subdélégation seront transmis à la secrétaire générale et feront l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 4 : Le présent arrêté prend effet le lendemain du jour de sa publication. À compter de cette date, toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet :

• d’un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique, conformément aux articles L410 - 1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du Code de justice administrative.

Article 6 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Ain, Messieurs les directeurs des directions départementales interministérielles et Madame la directrice du secrétariat général commun départemental de l’Ain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Ce dernier sera notifié aux intéressé(e)s et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Bourg-en-Bresse, le 24 février 2026

Le préfet,

Signé : Louis-Xavier THIRODE

3

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-24-00002 - AP délégation de signature N PICHET 24 02 2026 1201_Pref_Préfecture de l'Ain

01-2026-02-23-00002

Arrêté N°BRECI 26.002 attribuant l'honorariat à

un maire

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-23-00002 - Arrêté N°BRECI 26.002 attribuant l'honorariat à un maire 13Cabinet du Préfet

BRECI 26.002

ARRÊTÉ

attribuant l’honorariat à un maire

Le préfet de l’Ain,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-35 ;

VU la circulaire n°NOR/INT/A/14/05029/C du 13 mars 2014 du ministère de l’Intérieur ;

VU la demande du 4 février 2026 de Monsieur Jean-Pierre ROCHE, sollicitant l’octroi de l’honorariat de maire à son profit, au titre des fonctions qu’il a exercées au service de la commune de MONTREVEL-EN-BRESSE (01) : maire de 1995 à 2020 ;

Considérant que M. Jean-Pierre ROCHE remplit les conditions requises ;

Sur proposition de la secrétaire générale, sous-préfète de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse ;

A R R E T E

Article 1er : M. Jean-Pierre ROCHE, au titre des fonctions qu’il a exercées comme maire de MONTREVEL-EN-BRESSE, de 1995 à 2020, est nommé maire honoraire.

Article 2 : Le directeur adjoint de cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Bourg-en-Bresse, le 23 février 2026

Le préfet,

SIGNÉ

Louis-Xavier THIRODE

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-23-00002 - Arrêté N°BRECI 26.002 attribuant l'honorariat à un maire 14