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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 550 recueil des actes administratifs nominatifs 15 10 2026
Document publié le Jeudi 15 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 550 recueil des actes administratifs nominatifs 15 10 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-550
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2026Sommaire
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de
l'Ain /
01-2026-09-21-00013 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26-271
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR
VÉTÉRINAIRE David ROYER (2 pages) Page 3
01-2026-09-25-00001 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 -
26-282ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR
VÉTÉRINAIRE Thomas WAGNER (2 pages) Page 6
01-2026-09-28-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 -
26-284 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR
VÉTÉRINAIRE Maxime MAHY (2 pages) Page 9
01-2026-10-01-00015 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26-290
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR
VÉTÉRINAIRE Romain MALLET (2 pages) Page 12
01-2026-10-13-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26-300
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR
VÉTÉRINAIRE Charlotte TODESCHINI (2 pages) Page 15
201_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Ain
01-2026-09-21-00013
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26-271
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE David ROYER
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2026-09-21-00013 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26-271 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE 3Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp@ain.gouv.fr Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 26–271 ATTRIBUANT L’HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE David ROYER
Le Préfet de l’Ain,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223- 6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
Vu le décret du 22 décembre 2025 nommant Monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet de l’Ain
VU l’arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l’arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 avril 2026 donnant délégation de signature à M. Éric KEROURIO, directeur départemental de la protection des populations de l’Ain ;
VU la demande présentée par Monsieur David ROYER né le 17 juillet 1994 et possédant son domicile professionnel administratif à GEX (01) ;
Considérant que Monsieur David ROYER remplit les conditions permettant l'attribution de l’habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1er : L’habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à
Monsieur David ROYER (n° ordre : 36709)
Docteur vétérinaire administrativement domicilié
117 rue du commerce – 01170 GEX
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2026-09-21-00013 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26-271 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE 4Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction de l’activité exercée, auprès du préfet de l’AIN, du respect de ses obligations de formation continue prévue à l’article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Monsieur David ROYER s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Monsieur David ROYER pourra être appelé par le préfet de son département d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l’abrogation de cet arrêté préfectoral.
Article 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif du Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Ain et le directeur départemental de la protection des populations de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ain.
Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 21 septembre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
Signé
Docteur vétérinaire Éric KEROURIO
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2026-09-21-00013 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26-271 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE 501_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Ain
01-2026-09-25-00001
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 -
26-282ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Thomas WAGNER
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2026-09-25-00001 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26-282ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE 6Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp@ain.gouv.fr Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 26–282ATTRIBUANT L’HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Thomas WAGNER
Le Préfet de l’Ain,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223- 6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
Vu le décret du 22 décembre 2025 nommant Monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet de l’Ain
VU l’arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l’arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 avril 2026 donnant délégation de signature à M. Éric KEROURIO, directeur départemental de la protection des populations de l’Ain ;
VU la demande présentée par Monsieur Thomas John M. WAGNER né le 28 mai 1999 à LIEGE et possédant son domicile professionnel administratif à BOURG EN BRESSE (01) ;
Considérant que Monsieur Thomas WAGNER remplit les conditions permettant l'attribution de l’habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1er : L’habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à
Monsieur Thomas WAGNER (n° ordre : 42505)
Docteur vétérinaire administrativement domicilié
Clinique vét. ARGOS CAPUCINE – 204 boulevard de brou – 01000 BOURG EN BRESSE
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2026-09-25-00001 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26-282ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE 7Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction de l’activité exercée, auprès du préfet de l’AIN, du respect de ses obligations de formation continue prévue à l’article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Monsieur Thomas WAGNER s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Monsieur Thomas WAGNER pourra être appelé par le préfet de son département d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203- 7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l’abrogation de cet arrêté préfectoral.
Article 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif du Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Ain et le directeur départemental de la protection des populations de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ain.
Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 25 septembre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
Signé
Docteur vétérinaire Éric KEROURIO
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2026-09-25-00001 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26-282ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE 801_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Ain
01-2026-09-28-00002
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26-284
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Maxime MAHY
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2026-09-28-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26-284 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE 9Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp@ain.gouv.fr Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 26–284 ATTRIBUANT L’HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Maxime MAHY
Le Préfet de l’Ain,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223- 6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
Vu le décret du 22 décembre 2025 nommant Monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet de l’Ain
VU l’arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l’arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 avril 2026 donnant délégation de signature à M. Éric KEROURIO, directeur départemental de la protection des populations de l’Ain ;
VU la demande présentée par Monsieur Maxime MAHY né le 27 août 1998 et possédant son domicile professionnel administratif à SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS (01) ;
Considérant que Monsieur Maxime MAHY remplit les conditions permettant l'attribution de l’habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1er : L’habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à
Monsieur Maxime MAHY (n° ordre : 39860)
Docteur vétérinaire administrativement domicilié
Clinique vétérinaire – 35 route de Sandrans – 01990 SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2026-09-28-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26-284 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE 10Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction de l’activité exercée, auprès du préfet de l’AIN, du respect de ses obligations de formation continue prévue à l’article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Monsieur Maxime MAHY s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Monsieur Maxime MAHY pourra être appelé par le préfet de son département d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l’abrogation de cet arrêté préfectoral.
Article 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif du Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Ain et le directeur départemental de la protection des populations de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ain.
Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 28 septembre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
Signé
Docteur vétérinaire Éric KEROURIO
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2026-09-28-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26-284 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE 1101_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Ain
01-2026-10-01-00015
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26-290
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Romain MALLET
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2026-10-01-00015 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26-290 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE 12Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp@ain.gouv.fr Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 26–290 ATTRIBUANT L’HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Romain MALLET
Le Préfet de l’Ain,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223- 6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
Vu le décret du 22 décembre 2025 nommant Monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet de l’Ain
VU l’arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l’arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 avril 2026 donnant délégation de signature à M. Éric KEROURIO, directeur départemental de la protection des populations de l’Ain ;
VU la demande présentée par Monsieur Romain MALLET né le 27 janvier 1989 à MOULINS (03) et possédant son domicile professionnel administratif à CROTTET (01) ;
Considérant que Monsieur Romain MALLET remplit les conditions permettant l'attribution de l’habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1er : L’habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à
Monsieur Romain MALLET (n° ordre : 28389)
Docteur vétérinaire administrativement domicilié
78 Allée du verger – 01290 CROTTET
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2026-10-01-00015 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26-290 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE 13Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction de l’activité exercée, auprès du préfet de l’AIN, du respect de ses obligations de formation continue prévue à l’article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Monsieur Romain MALLET s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Monsieur Romain MALLET pourra être appelé par le préfet de son département d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l’abrogation de cet arrêté préfectoral.
Article 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif du Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Ain et le directeur départemental de la protection des populations de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ain.
Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 1er octobre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
Signé
Docteur vétérinaire Éric KEROURIO
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2026-10-01-00015 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26-290 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE 1401_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Ain
01-2026-10-13-00003
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26-300
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Charlotte
TODESCHINI
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2026-10-13-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26-300 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE 15Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp@ain.gouv.fr Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 26–300 ATTRIBUANT L’HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Charlotte TODESCHINI
Le Préfet de l’Ain,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223- 6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
Vu le décret du 22 décembre 2025 nommant Monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet de l’Ain
VU l’arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l’arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 avril 2026 donnant délégation de signature à M. Éric KEROURIO, directeur départemental de la protection des populations de l’Ain ;
VU la demande présentée par Madame Charlotte TODESCHINI née le 20 mars 1986 et possédant son domicile professionnel administratif à BEAUPONT (01) ;
Considérant que Madame Charlotte TODESCHINI remplit les conditions permettant l'attribution de l’habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1er : L’habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à
Madame Charlotte TODESCHINI (n° ordre : 25205)
Docteur vétérinaire administrativement domiciliée
84 clos vert bocage – 01270 BEAUPONT
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2026-10-13-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26-300 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE 16Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction de l’activité exercée, auprès du préfet de l’AIN, du respect de ses obligations de formation continue prévue à l’article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Charlotte TODESCHINI s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Charlotte TODESCHINI pourra être appelée par le préfet de son département d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l’abrogation de cet arrêté préfectoral.
Article 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif du Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Ain et le directeur départemental de la protection des populations de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ain.
Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 13 octobre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
Signé
Docteur vétérinaire Éric KEROURIO
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2026-10-13-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26-300 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE 17