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Procès Verbal - mime5lnb5afpzw1
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Benquet.
Lien du pdf (Procès Verbal - mime5lnb5afpzw1)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES LANDES
PROCÈS VERBAL
Conseil Municipal
Séance du 19 Décembre 2023
MAIRIE DE BENQUET
Date de convocation : 12 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de BENQUET, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Pierre MALLET.
Présents : BICHAUD Emmanuel, CLAVE Moïse, COMPAGNET Joëlle, DUPRAT Sandra,
FLORENS Marc. GERVAIS Magalie, HERMAN Eliane, KUBLER Danielle, LABARBE Julie,
LAMOTHE Marie-Christine, LE BIGOT Christophe, MALLET Pierre, PRINCE Jean-François,
SONNEVILLE Jean-Luc, VLAMINCK Alexia
Absents excusés :
CANDAU Jean-Marc donne pouvoir à FLORENS Marc,
JOUANY Dorothée donne pouvoir à SONNEVILLE Jean-Luc
LUCBERNET Julien donne pouvoir à BICHAUD Emmanuel
MASSAROTTO Philippe donne pouvoir à LABARBE Julie
Secrétaire de séance : LABARBE Julie
Monsieur le Maire : Bonsoir à toutes et à tous.
APPEL
M. le Maire : Avez-vous des observations concernant le procès-verbal de la dernière séance ? Non. Il est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire :
Nous allons passer au premier point de l’ordre du jour qui est :
Monsieur le Maire: le 1° point de l’ordre du jour concerne une demande pour définir une zone d'accélération ENR pour un parc photovoltaïque sur le lac de l'ASA de Benquet. Etant membre de cette ASA. je me retire jusqu’au prochain point de l’ordre du jour.
Madame LAMOTHE prend alors la parole et explique la demande de l’ASA de Benquet.
Délibération n°30 2023 — Définition d’une zone d’accélération ENR pour l'implantation d’un parc photovoltaïque dans le lac de l’ASA de Benquet
Rapporteur : Madame LAMOTHE, 1** adjointe Vu la délibération n°4 de Mont de Marsan Agglomération en
date du 12 décembre 2019, approuvant la Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal,
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023, relative à l'accélération
de la production d'énergies renouvelables (loi APER) portant notamment
la création de zones d'accélération pour l'implantation de moyens
d'énergies renouvelables et la mise à contribution du foncier
des entreprises publiques et des sociétés, dont l'effectif est
supérieur à 250 personnes, assortie d'objectifs quantitatifs par
type de production d'énergie, dans un délai de 2 ans,
Vu l'apport économique de l’ASA de Benquet pour le tissu agricole
communal,
Considérant la demande de monsieur le Président De I’ASA
de Benquet, sollicitant l'inscription à la planification en zone
d'accélération les parcelles OG n°20, 21. 22, 23, 24, 32, 53,
66, 117. 122, section OH n° 52, 53, 245 Pour une contenance
de 57ha 67a 35ca. sur lesquelles sera installé un parc flottant
photovoltaïque.
Madame LAMOTHE, 1° adjointe, expose au Conseil Municipal
:
Le projet de l’ASA d'installer un parc flottant photovoltaïque sur
le lac d'irrigation.
Madame le Ministre de la Transition Ecologique à rappelé dans
la loi APER, que les objectifs recherches consisteront à préserver
:
*__Le pouvoir d'achat des français
* La compétitivité des entreprises
* L'indépendance industrielle tout en luttant contre le dérèglement
climatique
Au-delà du défi national, le projet de l’ASA constitue une initiative
pertinente pour notre EPCI et notre commune pour
les raisons suivantes :
* L'émergence d’une volonté politique des élus et des citoyens
en faveur du renforcement de l'accélération du développement
des énergies renouvelables,
* La nécessité de contribuer à la Couverture des besoins de
l'EPCI, sachant que les besoins en énergie finale de notre
territoire s’élèveraient à 1 129GWh, selon les principales conclusions
afférentes à l’état final de l’environnement lors du vote
du PLUi en décembre 2019 (cf. fiche technique annexe
page 13 sur les enjeux),
*_ L’efficience de ce type de projet dans le développement de
la politique d'économie d'énergie d'une manière
générale, mais aussi dans l'amélioration des ressources de
l’ensemble des collectivités depuis le ler janvier
2023, par le biais de la perception de l'impôt forfaitaire des
entreprises du réseau (IFER).
Madame LAMOTHE propose au Conseil Municipal :
- D'inscrire les parcelles OG n°20, 21,22, 23,24, 32, 53.66.
1 17, 122, section OH n° 52, 53. 245 pour une contenance
de 57ha 67a 35ca à la planification des zones d'accélération au
titre de la commune de Benquet au profit de l'ASA.
- De solliciter la Communauté d'Agglomération de Mont
de Marsan afin d'obtenir également Son soutien en
faveur de ce projet.
Après débat, le Conseil Municipal DECIDE :
- D'inscrire les parcelles OG n°20, 21, 22, 23, 24, 32,
53. 66, 117, 122, section OH n° 52, 53, 245 pour
une contenance de 57ha 67a 35ca à la planification des zones d'accélération
au titre de la commune de Benquet au profit de l’ASA. - De solliciter la Communauté d'Agglomération de Mont de Marsan afin d'obtenir également
son soutien en faveur de ce projet.
Vote : 18 Pour/ 1 Abstention
Monsieur le Maire réintègre la salle.
Nous allons passer au prochain point de l’ordre du jour :
Délibération n°31 2023 - INDEMNITE GARDIENNAGE DE L'EGLISE COMMUNALE 2023
Rapporteur : Pierre MALLET, Maire de Benquet.
Monsieur le Maire expose la revalorisation du montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés du gardiennage des églises communale. Celle-ci s'élève à 496.09 € pour un gardien résident dans la
commune où se trouve l’édifice du culte.
Il est proposé au Conseil Municipal,
- d’attribuer une indemnité de gardiennage de l’église communale à M. GOURGUES Albert,
résident de la commune, pour un montant de 496.09€ pour 2023.
Après débat, le Conseil Municipal, DECIDE
- d’attribuer une indemnité de gardiennage de l’église communale à M. GOURGUES Albert,
résident de la commune, pour un montant de 496.09€ pour 2023.
Vote : 19 Pour
L'ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20h20.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Pierre Mallet Julie AZARBE
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