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Déliberation - D 2023.D.09 mise disposition agent marmande oms
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.D.09 mise disposition agent marmande oms)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20230424-DELIB_2023_D_09-DE
Marwande TER RE D € G A R O N NE N° 2023 D 09
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 24 avril 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 18 avril 2023 s'est
réuni le Lundi 24 avril 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian
VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints.
FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure,
GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: CHASTAING Séverine, BOULITEAU Bernard, MARCHAND Emmanuelle,
FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, BALLEREAU Marie-Catherine,
Pouvoirs : de CHASTAING Séverine à NOSMAS Karen, BOULITEAU Bernard à HOCQUELET Joël,
Maire, de MARCHAND Emmanuelle à VERDIER Françoise, de FIGUEIRA Muriel à CILLIÈRES
Charles, de ROQUES Loréline à CARUHEL Maud, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine.
D.09
Mise à disposition d'un agent de la commune de Marmande
au profit de l'Office Marmandais du Sport
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la saisine auprès du Comité Social Territorial du 14 mars 2023,
Vu l'accord de l'intéressé,
ll est proposé de mettre à disposition auprès de l'OFFICE MARMANDAIS DU SPORT, un agent,
adjoint administratif principal de 2ème classe titulaire, de la Ville de Marmande, pour exercer les fonctions d'adijoint administratif du 1e' janvier au 31 décembre 2023 à raison de 6 heures hebdomadaires.
L'OFFICE MARMANDAIS DU SPORT remboursera à la Ville de Marmande le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent selon les modalités prévues dans la convention sur présentation de justificatifs. Envoyé en préfecture le 28/04/2023
SRE x Reçu en préfecture le 28/04/2023
Délibération 2023.D.09 Publié le IS L GO V4
ID : 047-214701575-20230424-DELIB_2023_D_09-DE
Il sera établi une mise à disposition avec convention financière entre la Mairie de Marmande et l'OFFICE MARMANDAIS DU SPORT.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide la mise à disposition auprès de l'OFFICE MARMANDAIS DU SPORT, d'un agent, adjoint administratif principal de 2ème classe titulaire, de la Ville de Marmande,
pour exercer les fonctions d'adjoint administratif à raison de 6 heures
hebdomadaires pour une durée d'un an à compter du 1e' janvier 2023.
Approuve la signature d'une convention réglant les modalités notamment financières de la mise à disposition
Précise que l'OFFICE MARMANDAIS DU SPORT remboursera à la Ville de Marmande le
montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent
selon les modalités prévues dans la convention sur présentation de justificatifs
Autorise M. le MAIRE ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération
Votants : 33 - Abstention : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour: 33 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 24 avril 2023
Le secrétaire de séance
Alain LE BRIS
Le.Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
L
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le£8.[04 {223
et de sa transmission a ontrôl sde légalité le48.04 ./2022.
Le Secrétaire de séance _
Alain LE BRIS-,
CA