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Arrêté - Arrete MA ARE 2023 218 du 21 08 2023 FBTP Rue François Girardon
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete MA ARE 2023 218 du 21 08 2023 FBTP Rue François Girardon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
MATRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2023-218
du 21/08/2023
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
04 Rue François GIRARDON
LAPALUD entre le 04 et le 22 septembre 2023
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l’article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈmME classe ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la demande formulée en date du 21 août 2023 par la Société FBTP représentée par M. BETHE Florian, pour branchement EP et EU, au 04 Rue François GIRARDON à LAPALUD,
Considérant que pour permettre ces travaux, il est nécessaire par mesure de
sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules avec ou sans moteur, seront réglementés sur la Rue François GIRARDON à LAPALUD entre le 04 et le 22 septembre 2023 (durée réelle du chantier trois jours).
Obligation de prévenir les riverains en amont.
Déviation obligatoire en amont de cette zone organisée et matérialisée par des
panneaux (sauf riverains).
Un périmètre de sécurité sera installé.
Le cheminement piétonnier sera matérialisé et sécurisé conformément aux
règlementations en vigueur.
Obligation de maintenir la possibilité de passage des secours éventuels.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par la Société FBTP représentée par M. BETHE Florian qui sera responsable des conséquences
pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.
Article 3 : Les travaux devront être exécutés dans les règles de l'art.
Remise en état totale des chaussées et accotements identiques à l’existant. Article 4 : Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les agents chargés du
service d'ordre. Ils seront déclarés responsables dans le cas ou des accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté.
Article 5: Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE