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Arrêté - Arrete MA ARE 2023 217 du 21 08 2023 CISE SAUR Chemin des Termes
Document publié le Jeudi 17 août 2023 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete MA ARE 2023 217 du 21 08 2023 CISE SAUR Chemin des Termes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de Vaucluse
MATRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2023-217
du 21/08/2023
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
Chemin des Termes
LAPALUD entre le 21/08/2023 et le 21/09/2023
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la demande formulée en date du 17 août 2023 par la Société CISE TP SUD EST mandatée par SAUR PROVENCE ALPES pour l'installation d’un poteau incendie sur le Chemin des Termes à LAPALUD,
Considérant que pour permettre ces travaux, il est nécessaire par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules avec ou sans moteur, seront réglementés sur le Chemin des Termes (travaux en espace vert) à LAPALUD
entre le 21/08/2023 et le 21/09/2025.
Obligation de prévenir les riverains en amont.
Déviation obligatoire en amont de cette zone organisée et matérialisée par des
panneaux (sauf riverains).
Un périmètre de sécurité sera installé.
Le cheminement piétonnier sera matérialisé et sécurisé conformément aux règlementations en vigueur.
Obligation de maintenir la possibilité de passage des secours éventuels.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par la Société
CISE TP SUD EST qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un
défaut ou d’une insuffisance de signalisation.
Article 3 : Les travaux devront être exécutés dans les règles de l'art. Remise en état totale des chaussées et accotements identiques à l'existant. Article 4 : Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les agents chargés du
service d'ordre. Ils seront déclarés responsables dans le cas ou des accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté.
Article 5 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE