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Compte-Rendu - 2014 06 20 CM Campsas Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 06 20 CM Campsas)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 JUIN 2014

(Convocation du 13 juin 2014)

A 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Christian OLIVEROS - Mme Patricia FELIPE – Mr Gérard FEUGA – Mme Sandra FOUCHAT – Mr Jean ASTOUL – Mme Séverine LACRAMPE – Mr Philippe SELLE – Mr Pierre-Yves GENET – Mme Laurence TABOTTA – Mr Philippe BARDOU – Mme Marlène RICHARD – Mme Laure BRAINI

Absents excusés : Mr Luc FLORES – Mme Patricia LAPLACE

Mr Pierre-Yves GENET a été élu Secrétaire.

ELECTIONS DES DELEGUES ET SUPPLEANTS EN VUE DE CONSTITUER LE COLLEGE ELECTORAL SENATORIAL

Vu le Code Electoral ;

Vu le Décret n° 2014-532 du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;

Vu l’Arrêté n° 2014157-0005 du 06 juin 2014 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants pour la désignation du collège électoral sénatorial ;

Vu la circulaire NOR/INTA/1411886C relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;

Considérant qu’il convient que le Conseil Municipal se réunisse le 20 juin 2014 pour élire les délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales ;

Considérant que les grands électeurs sont appelés à voter aux élections sénatoriales du 28 septembre 2014 ;

Madame Marie-Claude NEGRE, Maire, a ouvert la séance.

Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré treize conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales était remplie.

Madame le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R 133 du Code Electoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Monsieur Gérard FEUGA, Monsieur Jean ASTOUL, Madame Laure BRAINI, Madame Sandra FOUCHAT.Madame le Maire a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Elle a rappelé qu’en application des articles L 289 et R 133 du Code Electoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Madame le Maire a indiqué que, conformément aux articles L 284 à L 286 du Code Electoral, le Conseil Municipal doit élire trois délégués et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (article L 289 du Code Electoral).

Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, Madame le Maire a constaté qu’une seule liste de candidats a été déposée.

Le Conseil Municipal procède alors aux opérations de vote à bulletin secret.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 13

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

- Marie-Claude NEGRE : 13 voix

- Gérard FEUGA : 13 voix

- Patricia FELIPE : 13 voix

- Christian OLIVEROS : 13 voix

- Sandra FOUCHAT : 13 voix

- Philippe SELLE : 13 voix

Sont élus délégués en vue des élections sénatoriales Madame Marie-Claude NEGRE, Monsieur Gérard FEUGA, Madame Patricia FELIPE.

Sont élus suppléants en vue des élections sénatoriales, Monsieur Christian OLIVEROS, Madame Sandra FOUCHAT, Monsieur Philippe SELLE.

SEANCE LEVEE A 19 HEURES