Conseil Municipal - cm 10

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Conseil Municipal - cm 10 Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Charmes. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 10)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 octobre 2021

L’an deux mille vingt et un, le 12 octobre, les membres du Conseil municipal de la Commune de CHARMES SUR L’HERBASSE, se sont réunis à 20h en mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 5 octobre 2021, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Stéphanie Nouguier, Christophe Chotan, Marie-HéIène Crozat, Jean François Jaffuel, Claude Viennot, Aurélie Chanas, Sylvère Faure, Romain Foulhoux, Pascal Mathieu, Jessica Giraud, Pascale Dessus, Clément Giraud.

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Elodie MICHALET (procuration à M.H. CROZAT), Christine Richioud-Beddar (procuration à S. NOUGUIER).

ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

Frédéric GUTEKUNST

PARTICIPAIENT À LA RÉUNION

Chantal Pollien, secrétaire administrative.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Christophe CHOTAN est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

1 - Approbation du compte rendu du 14 SEPTEMBRE 2021

Le compte rendu du 14 SEPTEMBRE 2021 est approuvé à l’unanimité.

2 – Convention avec le service archives du CDG26

Madame le Maire rappelle au conseil que la commune bénéficie actuellement avec le CDG26 d’une convention d’archivage et d’une convention de mise en conformité RGPD, en partenariat avec le service archive du CDG26.

A compter du 1er janvier 2022, il s’agit d’autoriser Madame le Maire à signer une convention unique permettant de bénéficier de l'ensemble des compétences des agents du pôle sur ces 2 missions. 2/4

3- Convention avec le service prévention santé du CDG26

Madame le Maire rappelle que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d’un service de médecine préventive et que ce service peut être établi auprès d’un service créé par le Centre Départemental de Gestion. La commune adhère déjà au CDG26 au service médecine pour l’ensemble de son personnel.

Le centre départemental de gestion a décidé de mettre en place une convention unique à compter du 1er janvier 2022 concernant les missions suivantes :

- Médecine du travail : visite médicale périodique, visite médicale d’embauche, entretien infirmier, intervention en milieu du travail ...

- Inspection en santé et sécurité au travail : contrôle des conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité au travail et la prévention des risques professionnels.

- Psychologie du travail et des organisations : accompagnement à l’optimisation du fonctionnement des collectifs au travail

- Coaching : aide au développement de nouvelles compétences, amélioration, des pratiques managériales.

Le conseil municipal par 13 voix POUR autorise Madame le Maire à signer les 2 conventions mentionnées ci-dessus.

4- AFFAIRES SCOLAIRES

Madame le Maire donne lecture d’un courrier de la directrice de l’école publique relative à un projet de classe découverte pour un coût prévisionnel de 6450 €. Elle sollicite une subvention communale exceptionnelle après participation déduite de l’OCCE et du sou des écoles, le conseil municipal propose le montant de 650 €.

Le conseil municipal, par 1 Abstention et 12 voix POUR, donne un accord de principe sur la subvention mais octroiera la somme définitive après l’accord de toutes les subventions obtenues et la présentation du bilan définitif.

5- ENQUETE PUBLIQUE REFRESCO

Une enquête publique est en cours sur la commune de Margès relative à l’installation sur le site REFRESCO d’un méthaniseur.

La commune de CHARMES SUR L’HERBASSE étant située dans le périmètre de l’entreprise est amené à donner son avis sur ce projet.

Un débat s’ensuit, le conseil municipal, avec 1 voix CONTRE et 10 voix POUR donne son accord sur le projet avec des observations sur les odeurs et le rejet des effluents. Un courrier sera rédigé à l’attention du commissaire enquêteur.

6 – FERME ET LOGEMENT COMMUNAUX

Madame le maire rappelle au conseil la demande de M. HORTAN Damien de racheter la ferme communale et les logements situés à proximité ainsi que les terres adjacentes. 3/4

Madame le Maire rend compte au conseil des estimations effectuées par 3 agences immobilières.

Le conseil municipal, par un vote à bulletin secret, par 13 voix POUR et 1 abstention, décide de ne pas mettre les terres en vente et demande à Madame le Maire de faire une contre- proposition.

7- SDED

Madame le Maire a signé un partenariat avec le SDED concernant l’achat d’énergie pour les bâtiments communaux. Ce contrat arrive à échéance et il convient de le renouveler pour une durée de 30 ans à compter de 2023.

8- ENVIRONNEMENT

Marie-Hélène CROZAT et Jean-François JAFFUEL ont rencontré les agents du Département pour une visite de la commune sur l’embellissement du village. Ceux-ci préconisent de la végétalisation plutôt que des bacs à fleurs. Une étude sera réalisée par la commission environnement.

9- COMMUNICATION

La commission a rencontré l’étudiant de l’école COHL qui doit s’occuper du logo. Celui-ci pourrait être dévoilé au cours de la cérémonie des vœux qui aura lieu début janvier 2022.

L’inauguration des travaux de la salle Charles ROBERT s’est bien déroulée.

10- CCAS

Les invitations pour le repas du CCAS prévu le 11 novembre à la salle Charles ROBERT ont été envoyées.

Jean-François JAFFUEL a pris contact avec 2 restaurateurs (réponses négatives) et Mme LAFFONT Kathy a été retenue pour la confection du repas.

11- TERRAIN MULTI-SPORT

Madame le Maire propose au conseil municipal de voter un accord de principe sur la continuité de l’étude du projet de terrain multi sport après présentation d’un premier chiffrage.

Elle précise que ce projet rentre dans le champ des subventions octroyées par L’agglo dans le cadre des fonds de concours.

Par 12 voix POUR et 2 abstentions, le conseil autorise la continuité du projet.

12- QUESTIONS DIVERSES

- En partenariat avec l’agglo, un spectacle aura lieu à la salle des fêtes le 17 novembre à 15h sur le thème du cirque clown. 4/4

- Un conseil des Maires aura lieu spécifiquement sur le projet de territoire.

- Refus du conseil pour une demande de subvention de l’union départementale des pompiers des pompiers.

- Lecture du courrier du Département sur la réfection de la RD 473. Une bande cyclable sera à l’étude.

- Accord du conseil pour la pose d’un panneau sens interdit sauf riverains sur l’impasse des Noyers, suite aux travaux de l’atelier de maroquinerie.

- Carte de remerciements de Valérie DEROUX pour le décès de sa maman.

- Rencontre avec EPORA le 2 novembre à 10 h pour le commencement des travaux sur l’impasse des Granges.

Prochain conseil municipal le 23 novembre à 20h.

Séance levée à 23h30.

Le Maire,

Stéphanie NOUGUIER