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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 06 decembre 2024 Commune de Charmes Aisne
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Charmes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 06 decembre 2024 Commune de Charmes Aisne)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Sécurité sociale,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
DÉCEMB
4
COMMUNE
DE
CHARMES
La
réunion
a débuté
le 6
décembre
2024
à
20h00
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
COCU
Bruno.
Membres
présents
:
Monsieur
COCU
Bruno,
Monsieur
THIBEUF
Nicolas,
Madame
RATH
Méaly,
Monsieur
NOGENT
Jean-Pierre,
Madame
ZIOUDI
Ingrid,
Monsieur
DERVIN
Jean-Charles,
Monsieur
TAISNE
Jean-Pierre,
Monsieur
MACHU
Jean-Michel,
Monsieur
GHESQUIERE
Patrick,
Monsieur
POULAIN
Gilles,
Monsieur
PRUVOT
Laurent,
Madame
LEGRAND
Isabelle,
Madame
MARQUES
Angélique,
Madame
DESSAINT
Angélique,
Monsieur
CONSTANT
Laurent,
Madame
THUILLIER-SEZILLE
Sandrine.
Membres
absents
représentés
:
Madame
CATOIRE
Sonia
Pouvoir
donné
à Monsieur
THIBEUF
Nicolas
Madame
MERELLE
Angélique
Pouvoir
donné
à Monsieur
DERVIN
Jean-Charles
Membre
absent
:
Madame
NIQUET
Déborah
Secrétaire
de séance
: Madame
THUILLIER-SEZILLE
Sandrine
Le quorum
(plus de
la moitié
des
19 membres)
étant
atteint,
la séance
est ouverte.
Le
procès-verbal
de
la réunion
précédente
a été adopté
à l'unanimité.
Ordre
du
jour
:
2024
12
06
43
- Modification
du
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel),
2024_12
06
_44
- Logement
communal
RDC
aile droite,
2024 12
06 45
- Convention
partenariat
DSDEN
accompagnement
des élèves en
situation
de handicap
2024
12
06
46
- CAF
de
l’Aisne
convention
d'habilitation
et de
partenariat
diagnostics
décence
des
logements, 2024
12 06
47- DETR
n°1
Eclairage Public,
2024_12
06
48
- DETR
n°2
Changement
porte
du
Foyer
rural,
2024_12
06
49
- Fonds
vert
Eclairage
Public,
2024_12
06 50
- Participation
employeur
cotisation
garantie
maintien
de
salaire.
- Questions
diverses
2024_12_06_43
- Modification
du
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions
de
l'Expertise
et de l'Engagement
Professionnel)
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
l’article
20,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
les
articles
87
et 88,
Vu
le décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
puis pour
l’application
du
premier
alinéa de l’article
88
de
la loi
du
26 janvier
1984,
Procès-verbal
du 6 décembre
2024
1 Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l’Engagement
Professionnel
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat,
Vu
le décret
n°2015-661
du 10
juin
2015
modifiant
le décret
du
20
mai
2014
précité,
Vu
le décret
n°2020-182
du
27
février
2020
relatif au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
29 juin
2015
pris
pour
l’application
au
corps
des
administrateurs
des
dispositions
du décret
du 20 mai
2014,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
17
décembre
2015
pris
pour
l’application
au
corps
des
attachés
d’administration
de
l'Etat
relevant
du
ministre
de
l’intérieur
des
dispositions
du
décret
du
20 mai 2014, Vu
l'arrêté
ministériel
du
17
décembre
2015
pris
pour
l’application
des
corps
des
secrétaires
administratifs
de
l’intérieur des
dispositions
du décret
du
20
mai
2014,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
17
décembre
2015
pris
pour
l’application
des
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l’Etat
rattachés
au
ministre
de
l’intérieur des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
20
mai
2014
pris
pour
l’application
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
31
mai
2016
pris
pour
l’application
à
certains
corps
d’infirmiers
relevant
de
la catégorie
B
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
30
décembre
2016
pris
pour
l’application
au
corps
des
adjoints
techniques
d’accueil,
de
surveillance
et
de
magasinage
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
Vu
l’arrêté ministériel
du
16 juin
2017
pris
pour
l’application
au corps
des
adjoints
techniques
de
l'intérieur et de
l'outre-mer
des dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
Vu
l’arrêté ministériel
du
7 novembre
2017
pris pour
l’application
au corps
des contrôleurs
des
services
techniques
du
ministère
de
l’intérieur des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
7 décembre
2017
pris
pour
l’application
au
corps
des
conservateurs
du
patrimoine
relevant
du
ministère
de
la culture
et de
la communication
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
26
décembre
2017
pris pour
l’application
au
corps
des
ingénieurs
des
services
techniques
du
ministère
de
l’intérieur
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
14
mai
2018
pris
pour
l’application,
au
corps
des
conservateurs
généraux
des
bibliothèques,
des
conservateurs
des
bibliothèques,
des
bibliothécaires,
des
bibliothécaires
assistants
spécialisés
et des
magasiniers
des
bibliothèques,
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014.
Vu
l'arrêté
ministériel
du
13
juillet
2018
pris
pour
l'application
au
corps
des
médecins
inspecteurs
de
santé
publique
du
ministère
des
solidarités
et
de
la
santé
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
Procès-verbal
du 6 décembre
2024
2 Vu
l’arrêté
ministériel
du
17
décembre
2018
pris
pour
l'application
au
corps
des
éducateurs
de
la
protection
judiciaire
de
la jeunesse
du
ministère
de
la justice
des
dispositions
du
décret
du
20 mai
2014,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
14
février
2019
pris
pour
l’application
au
corps
des
ingénieurs
des
ponts,
des eaux
et forêts
du ministère
de la transition
écologique
et solidaire
des dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
Va
l’arrêté ministériel
du
8 avril 2019
pris pour
l’application
au corps
des
inspecteurs
de santé
publique
vétérinaire
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
23
décembre
2019
pris
pour
l’application
au
corps
des
conseillers
techniques
de
service
social
ainsi
qu’à
l’emploi
d’inspecteur
technique
de
l’action
sociale
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
Considérant
qu’il
y a lieu
d'appliquer
le Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
Vu
l’avis du
Comité
Technique
en
date
du
20
octobre
2015
relatif à la mise
en
place
des
critères
professionnels
liés aux
fonctions
et à la prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
en
vue
de l’application
du
RIFSEEP
aux
agents
de la Collectivité,
Vu
la délibération
2018-12-14/08
du
14
décembre
2018
instaurant
la mise
en
place
du
nouveau
régime
indemnitaire
RIFSEEP
applicable au
1° janvier 2019,
Vu
la délibération
2021
05 28 04
du
28
mai
2021
et 2023
09 O1
27
portant
modification
du
RIFSEEP, Vu
la nécessité
de
modifier
les
montants
annuels
des
catégories,
Le
Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
de
modifier
le R.I.F.S.E.E.P.
de
la
façon
suivante
à compter
du
1° janvier
2025,
Pour
rappel,
Le
R.I.F.S.E.E.P.
comprend
2 parts
:
e
L’Indemnité
de
Fonctions,
des
Sujétions
et d’Expertise
liée
au
poste
de
l’agent
et à son
expérience
professionnelle,
e+
Le
Complément
Indemnitaire
versé
selon
l’Engagement
Professionnel
et
la manière
de
servir
de
l'agent.
Les
bénéficiaires
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
temps
non
complet,
temps
partiel.
Les
cadres
d'emplois
concernés
par
le R.I.F.S.E.E.P.
sont
:
Les
attachés,
Les
rédacteurs,
Les
adjoints
administratifs,
Les
adjoints
d'animation,
Les
adjoints
techniques,
Les
agents
de
maîtrise,
Procès-verbal
du
6 décembre
2024
3 L’LE.S.E.
est une
indemnité
liée au poste
de
l’agent
et à son
expérience
professionnelle.
Les
groupes
de
fonctions
sont
déterminés
à partir de
critères
professionnels
tenant
compte
:
ee ee
Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
notamment
au
regard
:
Du
nombre
d’agents
encadrés
De
la catégorie
des
agents
encadrés
De
la fréquence
de
pilotage
et de
conception
d’un
projet
De
la complexité
de
pilotage
et de
conception
d’un
projet
De
la coordination
d'activités
De
la technicité,
de
l'expertise
ou
de
la qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions
:
Du
niveau
de diplôme
Du
niveau
de
technicité
attendu
De
la polyvalence
: du
nombre
d'activités
exercées
De
l’autonomie
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel :
Des
déplacements
Des
contraintes
horaires
Des
contraintes
physiques
De
l’exposition
au
stress
De
la confidentialité
Chaque
emploi
sera
classé
dans
un
groupe
de
fonctions
au
regard
de
la
cotation
effectuée
à
partir des
annexes
1 et de
2 de la présente
délibération.
Le
Maire
propose
de
fixer
les groupes
et de
retenir
les montants
maximum
annuels.
GROUPES
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMUM
DE
L’IFSE
Attachés
Groupe
|
10
800
€
Groupe
2
9600
€
Rédacteurs
Groupe
1
7200
€
Groupe
2
5 400
€
Procès-verbal
du
6 décembre
2024
4 Adjoints
Administratifs
/ Adjoints
d’Animation
/
Agents
de
Maîtrise
/ Adjoints
Techniques
Groupe
1
5100€
Groupe
2
4500 €
Groupe
3
3600€
L’LF.S.E.
pourra
être modulée
en fonction
de l'expérience professionnelle
et propose
de retenir
les critères
suivants :
+
Mobilité
exteme
e
Mobilité
interne
+
Approfondissement
des
savoirs
relevant
de
la fonction
exercée
et mise
en
œuvre
(formations...)
e
Le
savoir-faire
Gestion
d’un
événement
exceptionnel
/ projet
stratégique
+
Participation
active
à des
réunions
de
travail.
Ce
montant
fait
l’objet
d’un
réexamen
au
regard
de
l’expérience
professionnelle
:
+
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi
;
e
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d’emplois
à la suite
d’une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la nomination
suite
à la réussite
d’un
concours
;
eau
moins
tous
les 4 ans
en
fonction
de
l’expérience
acquise
par
l’agent.
Périodicité
du
versement
de
V'LF.
:
L’LE.S.E.
est
versée
mensuellement.
Modalités
de
versement
:
Le
montant
de
l’L.F.S.E.
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
LESS.E.
:
Conformément
au décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif au
régime
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l’Etat
dans
certaines
situations
de
congés
:
°
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
l’LF.S.E.
suivra
le
sort
du
traitement.
Elle
est
conservée
intégralement
pendant
les trois
premiers
mois
puis
réduite
de moitié
pendant
les
neufs
mois
suivants,
sauf
application,
le
cas
échéant,
des
jours
de
carence
correspondants,
+
durant
les congés
annuels,
les récupérations,
l’accident de travail ou de trajet, la maladie
professionnelle,
les
congés
pour
maternité,
paternité
ou
adoption,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement,
e
le
temps
partiel
thérapeutique
: en
cas
de
travail
à
temps
partiel
thérapeutique,
le
montant
des
primes
sera
calculé
au
prorata
de
la durée
effective
de
service.
Toutefois,
Procès-verbal
du
6 décembre
2024
5 lorsqu’il
est placé en
congé
pour
raison
de santé
ou pour
invalidité temporaire
imputable
au
service,
l’agent
est
rémunéré
dans
les
conditions
prévues
pour
ce
congé
et
non
en
fonction
des
droits
liés à son
temps
thérapeutique,
e
en cas
de congé
de longue
maladie,
grave
maladie,
longue
durée
le versement
du
régime
indemnitaire
est suspendu.
Exclusivité
:
L'LF.S.E.
est exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions.
Attribution
:
L'attribution
individuelle
sera décidée
par l'autorité
territoriale
et fera
l’objet d’un
arrêté.
Le
C.L.
(le Complément
Indemnitaire)
:
Un
Complément
Indemnitaire
pourra
être
versé
en
fonction
de
la valeur
professionnelle
et de
l'investissement
de l’agent
appréciés
lors de
l’entretien
professionnel.
Le
Complément
Indemnitaire
sera
déterminé
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
Les
objectifs
individuels
Les
résultats
professionnels
Les
compétences
professionnelles
Les
qualités
relationnelles
L’encadrement Le
respect
des
consignes
Les
absences
Vu
la détermination
des
groupes
relatifs
au
versement
de
l’LF.S.E.,
les
plafonds
annuels
du
Complément
Indemnitaire
sont
fixés
comme
suit
:
GROUPES
DÙ COMPLEMENT INDEMRITAIRE Attachés
Groupe
1
7200
€
Groupe
2
6400
€
Rédacteurs
Groupe
|
4
800
€
Groupe
2
3600€
Procès-verbal
du 6 décembre
2024
6 Adjoints
Administratifs
/ Adjoints
d’Animation
/
Agents
de
Maîtrise
/ Adjoints
Techniques
Groupe
1
3400 €
Groupe
2
3
000
€
Groupe
3
2 400
€
Périodicité
du
versement
du
Complément
Indemnitaire
:
Le
Complément
Indemnitaire
est versé
mensuellement.
Modalités
de
versement
:
Le
montant
du Complément
Indemnitaire
est proratisé
en
fonction
du
temps
de travail.
Les modalités de maintien ou de suppression du C.I.
:
Conformément
au décret
n°2010-997
du
26
août
2010 relatif
au régime
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de l'Etat dans
certaines
situations
de congés
:
+
en
cas de
congé
de
maladie
ordinaire,
le CI
suivra
le sort du
traitement.
Il est conservé
intégralement
pendant
les trois
premiers
mois
puis
réduits
de
moitié
pendant
les
neufs
mois
suivants,
sauf application,
le cas
échéant,
des jours
de carence
correspondants,
+
durant
les congés
annuels,
les récupérations,
l’accident de travail ou de trajet, la maladie
professionnelle,
les congés
pour
maternité,
paternité
ou
adoption,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement,
+
le
temps
partiel
thérapeutique
: en
cas
de
travail
à
temps
partiel
thérapeutique,
le
montant
des
primes
sera
calculé
au
prorata
de
la durée
effective
de
service.
Toutefois,
lorsqu'il
est placé
en
congé
pour
raison
de
santé
ou
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
l’agent
est
rémunéré
dans
les
conditions
prévues
pour
ce
congé
et
non
en
fonction
des
droits
liés
à son
temps
thérapeutique,
e
en
cas
de congé
de
longue
maladie,
grave
maladie,
longue
durée
le versement
du
régime
indemnitaire
est
suspendu.
Exclusivité
:
Le
Complément
Indemnitaire
est
exclusif
de
toutes
autres
indemnités
liées
à
la
manière
de
servir. Attribution
:
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l’autorité
territoriale
et fera
l’objet
d’un
arrêté.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
avec
application
à compter
du
1° janvier
2025 :
- de
valider
l’Indemnité
de
fonctions,
de sujétions
et d'expertise
et le complément
indemnitaire
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
Procès-verbal
du
6 décembre
2024
7 - de prévoir
la possibilité
du
maintien
à titre individuel,
aux
fonctionnaires
concemés,
de
leur
montant
antérieur
plus
élevé
en
application
de
l’article
88
de
la loi
du
26 janvier
1984,
- de
décider
que
les primes
et indemnités
seront
revalorisées
automatiquement
dans
les limites
fixées
par
les
textes
de
référence,
- que
les crédits
correspondants
seront
calculés
dans
les limites
fixées
par
les textes de référence
et inscrits chaque
année
au budget.
18
voix
pour
[2024
1
2.06
44
- Logement
communal
RDC
aile droite
M.
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
le logement
communal
situé
à l’adresse
fiscale
2C
rue
Alfred
Maguin
et à l'adresse postale
3 place de la Mairie
- Rez
de chaussée
- Aile droite est
vacant.
Des
travaux
de
rafraîchissement
ont
été
réalisés
par
les
services
techniques.
Il
s’agit
d’un
logement
de
90
m2.
Afin
de
pouvoir
louer
ce
logement,
M.
le
Maire
demande
que
soit
défini
le montant
du
loyer
qui
sera
appliqué
et propose
un
montant
mensuel
de
500,00
€ auquel
s'ajoute
25,00
€ de
charges
de
T.E.O.M.
(Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères),
d’entretien
de
la chaudière
et des
espaces
communs
soit
un
total
de
loyer
mensuel
de
525,00
€.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
e
de
fixer,
à compter
du
1€r janvier
2025,
le loyer
mensuel
du
logement
situé
au
3
place
de
la
Mairie
-RDC -
Aile droite à la somme
de 525,00
€ (Cinq-cent-vingt-cinq
euros) qui
sera à régler
chaque
mois
à terme
à
échoir
au
Trésor
Public,
e
de
fixer
le montant
de
la caution
à un
mois
de
loyer,
+
que
le
montant
du
loyer,
compte
tenu
de
son
classement
énergétique,
ne
sera
pas
révisable
annuellement
selon
la
variation
de
l’indice
de
référence
des
loyers
de
l'INSEE,
+
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
un
bail
de
location
pour
ce
logement
et
tout
document
nécessaire.
18 voix
pour
2024_12_06_45
-
Convention
partenariat
DSDEN
accompagnement
des
élèves
en
situation
de
handicap
—
M.
le
Maire
présente
aux
élus
la
convention
relative
à
l’intervention
d'accompagnants
d'élèves
en
situation
de
handicap
sur
le
temps
de
pause
méridienne
proposée
par
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
(DSDEN).
Depuis
la
loi
du
27
mai
2024,
lorsqu'une
collectivité
territoriale
organise
un
service
de
restauration
scolaire
ou
des
activités
périscolaires
sur
le temps
de
la
pause
méridienne,
L'État
prend
en
charge
la
rémunération
du
personnel
affecté
à l’accompagnement
des
élèves
en
situation de
handicap.
La
commune
demeure
cependant
compétente
pour
prendre
toutes
les
mesures
autres
que
l’accompagnement
humain
qui
sont
nécessaires
pour
permettre
l’accès
effectif des
élèves
en
situation
de
handicap
à ce
service
ou
à ces
activités.
Vu
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles
et notamment
l’article
L.
114-1
et L.114-2,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
légalité
des
droits
et des
chances,
la participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
la loi n°2024-475
du
27
mai
2024
visant
la prise en charge
par
l'Etat
de
l'accompagnement
humain
des élèves
en situation
de handicap
durant
le temps
de pause
méridienne,
Procès-verbal
du
6 décembre
2024
8 Considérant
que
cet
accompagnement
devra
concerner
essentiellement
des
élèves
ayant
besoin
d’une
aide
dans
les
gestes
de
la
vie
quotidienne,
particulièrement
les
plus
jeunes
et
les
élèves
présentant
d’importantes
difficultés comportementales,
Considérant
que
l’État
est
désormais
compétent
pour
prendre
en
charge
financièrement
les
AESH
qui
interviennent
pendant
le temps
de pause
méridienne,
Considérant
que
Le temps
de
restauration
est
de
la responsabilité
de
la commune,
il convient
donc
de
donner
un
cadre
entre
la collectivité
et
l'éducation
Nationale
pour
l'intervention
des
Accompagnements
d’Élèves
en
Situation
de
Handicap
(AESH)
lors
du
temps
de
restauration,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide,
e
d’approuver
les
termes
de
la
convention
liant
la
commune
et
la
Direction
des
services
départementaux
de
l’éducation
nationale,
dont
le projet
est annexé
à la présente
délibération,
+
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer cette convention,
ainsi
que
tout
document
s'y
rattachant.
18
voix
pour
2024 1
2 06
46-
CAF
de
l'Aisne
convention
d'habilitation
et
de
partenariat diagnostics
décence
des
logements
Monsieur
Nicolas
THIBEUF,
Adjoint
au Maire,
expose,
La
lutte contre
l'habitat
indigne
et dégradé
constitue
un enjeu
fort pour
la commune
de
CHARMES.
La
commune
a notamment
mis
en
place
le permis
de
louer
pour
limiter
la
mise
en
location
de
logements
non
décents.
L'article
85
de
la
loi n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(dite
loi
ALUR)
modifie
les
articles
L.542-2
et
L.831-3
du
code
de
la
sécurité
sociale
(CSS)
pour
y
introduire
un dispositif de
conservation
des
allocations
de
logement
familiales
(ALF)
et des
allocations
de
logement
sociales
(ALS)
afin
d'inciter
les
bailleurs
de
logements
indécents
à effectuer
les
travaux
nécessaires
à leur mise
en conformité.
Un
logement
est
considéré
comme
non
décent
s'il ne
répond
pas
à l'un
des
trois critères
énoncés
par
le
décret
n°
2002-120
du
30/01/2002
relatif aux
caractéristiques
du
logement
décent
modifié
par
le décret
n°
2017-312
du
9 mars
2017 :
+
l'absence
de risque
manifeste
pour
la santé
des occupants,
+
l'absence
de
risque
manifeste
pour
la sécurité
physique
des
occupants,
+
la présence
des
équipements
habituels
permettant
d'habiter
normalement
le logement.
Les
constats
vérifiant
les
critères
de
décence
des
logements
peuvent
être
établis
par
les
organismes
payeurs
ou
par
les
organismes
qu'ils
ont
habilités.
A
cette
fin,
le
décret
n°
2015-191
du
18
février
2015 a
introduit
dans
le code
de
la
sécurité
sociale
les
articles
R.831-18
et
D.542-14-2
qui
fixent
les conditions
d'habilitation.
Dans
un
souci
de
mutualisation,
la CAF
propose
à la commune
de CHARMES
de
l'habiliter pour
vérifier
les
critères
de
décence
et dresser
des
constats.
La
convention
d'habilitation
et de
partenariat
annexée
à
la
présente
délibération
précise
les
modalités
de
cette
collaboration.
Elle
est
conclue
jusqu’au
31
décembre
2027.
M.
DERVIN
demande
si
le
permis
de
louer
et
cette
convention
sont
des
actions
à
effectuer
communément.
Il s’agit
de deux
actions
indépendantes
avec
des
effets
dissociés.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
+
approuve
la
conclusion
de
la
convention
d'habilitation
et
de
partenariat
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
l’Aisne,
pour
la
réalisation
de
diagnostics
vérifiant
les
critères
de
décence
d'un
logement,
Procès-verbal
du
6 décembre
2024
9 e
autorise
M.
le Maire
à signer
cette
convention
et
tout
document
s'y
rapportant.
18
voix
pour
[ 2024
12
06
47-DE]
Rn
°1
Eclairage
public
Monsieur
le Maire
expose
:
La
commune
s'engage
depuis
plusieurs
années
sur les économies
d'énergie
des
éclairages
publics.
M.
le Maire
propose
cette année
de changer
53
lanternes
situées
rue du
Polygone,
route de
Laon,
rue de
la Fère,
rue Jules
Ferry,
rue du
Marais,
rue
Anne
de
Flavigny,
rue
de
l'Egalité
et
rue
Racine
en
équipant
les foyers
de
lanterne
à LEDS.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
concernant
le projet
de
modernisation
de
l'éclairage
public,
Après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
d’obtention
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
2025,
conformément
à
l'appel
à projets
préfectoral
du
15
octobre
2024,
retenant
un
taux
entre
20
et
50
%
du
montant
des
travaux
hors
taxe
(HT),
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
décident,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+
d'adopter
le projet
de
travaux
concourant
aux
économies
d'énergie
concernant
la modernisation
de
l'éclairage
public
pour
un
montant
de 49
760,00
€ HT
soit
59
712,00
€ TTC,
+
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
programmation
DETR
2025
au
taux de
50 %,
de
financer
l’opération
sur
les
fonds
propres
de
la collectivité
pour
la partie
non
subventionnée,
d'inscrire
la dépense
au
budget
primitif
2025,
d'autoriser
le maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à la réalisation
de
l’opération
ci-dessus
référencée.
18
voix
pour
(2024
12 06 48 - DETR n°2 Changement porte du Foyer rural
Monsieur
le Maire
expose
:
La
commune
engage
depuis
plusieurs
années
des
actions
afin
d'effectuer
des
économies
d'énergie
sur
les bâtiments
communaux.
Cette
année,
M.
le Maire
propose
de procéder
au
remplacement
de la porte d’entrée
principale
du Foyer
rural
“Charles
Catillon”
qui
est
vétuste
et
n’est
plus
hermétique
ce qui
engendre
une
perte
de
chaleur.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
concernant
le
projet
de
travaux
concourant
aux
économies
d'énergie
incluant
le changement
de
la porte
principale
du
Foyer
rural,
Après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
d’obtention
de
la
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
2025,
conformément
à
l'appel
à projets
préfectoral
du
15
octobre
2024,
retenant
un
taux
entre
20
et
50
%
du
montant
des
travaux
hors
taxe
(HT),
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
décident,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés: Procès-verbal
du
6 décembre
2024
10 +
d'adopter
le
projet
de
travaux
concourant
aux
économies
d'énergie
par
le
remplacement
de
la
porte
d'entrée
du
Foyer
rural
pour
un
montant
de
6
800,00
€
HT
soit
8
160,00
€ TTC,
+
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le cadre
de
la
programmation
DETR
2025
au
taux
de
50
%,
e
de
financer
l'opération
sur
les
fonds
propres
de
la collectivité
pour
la partie
non
subventionnée,
e
d'inscrire
la dépense
au
budget
primitif 2025,
+
d'autoriser
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la réalisation
de
l’opération
ci-dessus
référencée.
18
voix
pour
| 2024_12_06_49
- Fonds vert Eclairage
Public
Monsieur
le Maire
expose
:
La
commune
s’engage
depuis
plusieurs
années
sur
les
économies
d'énergie
des
éclairages
publics.
M.
le Maire
propose
cette
année
de
changer
53
lanternes
situées
rue
du
Polygone,
route
de
Laon,
rue de
la
Fère,
rue
Jules
Ferry,
rue du
Marais,
rue
Anne
de
Flavigny,
rue
de
l'Egalité
et
rue
Racine
en
équipant
les
foyers
de
lanterne
à LEDS.
Ce
projet
permettra
de
moderniser
le parc
afin
de
réaliser
des
économies
d'énergie
par
une
réduction
des
consommations
non
négligeables
estimées
sur
ce
projet
à plus
de
29
000
KW/
an.
De
plus,
les
équipements
actuels
génèrent
de
la
pollution
nocturne
avec
un
rayonnement
de
tous
côtés.
Les
lanternes
choisies
n'éclaireront
que
la voirie.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
concernant
le projet
de
modernisation
de
l’éclairage
public,
Après
avoir
pris connaissance
des
conditions
d’obtention
du
Fonds
vert,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
décident,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+
d'adapter
le projet
de
travaux
concourant
aux
économies
d'énergie
concernant
la modernisation
de
l’éclairage
public
pour
un
montant
de 49
760,00
€ HT,
+
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
Le cadre
de
la programmation
FONDS
VERT
2025
au
taux
de
15
%,
e
de
financer
l’opération
sur
les
fonds
propres
de
la collectivité
pour
la partie
non
subventionnée,
la dépense
sera
inscrite
au budget
primitif 2025,
e
d'autoriser
le Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
l’opération
ci-dessus
référencée,
18
voix
pour
2024 12
06
50- Participation employeur cotisation
garantie
maintien
de
salaire
M.
le Maire
expose
:
Considérant
la délibération
n°2024
11
08 40
portant
participation
employeur
sur
la cotisation
MNT
garantie
maintien
de
salaire,
Procès-verbal
du
6 décembre
2024
1 Lors
du
précédent
Conseil,
M.
le Maire
a exposé
les dispositions
relatives
à la participation
financière
de
la commune
à la cotisation
mensuelle
garantie
maintien
de
salaire
proposée
par
la MNT
en
faveur
des
agents
titulaires
et stagiaires.
Les
élus
ont
approuvé
la
participation
patronale
à
compter
du
1° janvier
2025
pour
chaque
catégorie
d’agents
titulaires
et stagiaires
de
la
façon
suivante
:
- 30
€ pour
un
agent
à temps
complet
en
option
2,
- 25
€ pour
un agent
à temps
non
complet
en option
2.
- 15
€ pour
un agent
à temps
complet
en option
1.
Il s’avère,
après
contact
pris auprès
de
la MNT
que
les contrats
concernant
uniquement
l'incapacité de
travail
(option
1), ne sont plus
labellisés et ne permettent
plus à la commune
d'apporter
une participation
employeur.
Par ailleurs, les nouveaux
contrats
labellisés
proposés
aux
cinq agents contraints
de modifier
leur
contrat,
comprennent
une
couverture
:
-
de
90%
ou
95%
des
revenus
net
mensuels
protégés
(IFSE
comprise),
- de
90%
ou
95%
des
revenus
maintenus
en
cas
d'invalidité
pour
compenser
l'absence
de
revenus
professionnels, - une
option
pour
être
couvert
suite
à une
invalidité
au
moment
de
la retraite.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
Articles
L452-42
et
L
827-1
à L
827-12
du
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le Décret
n° 2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales et
de leurs établissements
publics
au
financement
de la protection
sociale complémentaire
de
leurs agents,
Vu
l’ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
Vu
le Décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, Considérant
la
délibération
n°2024
11
08 40
portant
participation
employeur
sur
la cotisation
MNT
garantie
maintien
de
salaire,
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des membres
présents
et représentés,
°
annule
et
remplace
la délibération
n°2024
11
08 40,
e
accepte
la participation
de
la commune à
la garantie
maintien
de
salaire
des
agents
titulaires
et
stagiaires
sur
les contrats
labellisés,
à compter
de
l'appel
de cotisation
de janvier
2025,
édité
et
prélevé
en décembre
2024
pour
un
montant
de
30
€ pour
un
agent
à temps
complet
et de 25
€
pour
un
agent
à temps
non complet.
Il est précisé
que
la participation de
la collectivité
ne peut
en aucun
cas
être supérieure
au coût
réel
de
la cotisation.
e
dit que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2025.
18
voix
pour
Questions
et
informations
rses
>
Dates
à
retenir
:
Le
Noël
des
écoles
organisé
avec
le
Comité
des
Fêtes,
aura
lieu
le
Lundi
16
décembre
après-midi
au
Foyer
rural.
Le
pot de
fin d’année
du
personnel
se tiendra
le mercredi
18 décembre
à
11
h en Mairie.
Le
concert
de
Noël
offert
par
la
municipalité
aux
habitants
commencera
à
20
h
30,
le
samedi
21
décembre
au
Foyer
rural.
La
candidature
de
Charmes
a
été
retenue
pour
accueillir
le
festival
«
Cantons
Chante
! »
le
weekend
du
22/23
août
2025.
Procès-verbal
du
6 décembre
2024
12 Au
niveau
de
la
bibliothèque,
Mme
Ingrid
ZIOUDI,
Adjointe
au
Maire,
informe
les
élus
qu’il
reste
des
places
disponibles
pour
l’atelier
de
Noël
du
11
décembre
et
l'atelier
calligraphie
du
16
décembre.
Subventions
travaux
: M.
le
Maire
infonne
les
élus
que
la
subvention
DETR a
été
obtenue
pour
le
projet
de
vidéo
protection
sollicitée
en 2023
à hauteur de
50
%
ainsi
pour
l’éclairage
public
de 2024
à hauteur
de
35
%.
Travaux
_: La
commission
d’appel
d’offre
se
réunira
le
17
décembre
à
10
h
en
mairie
pour
la
tranche
2
de
la rue
Victor
Hugo.
La
commission
des
travaux
se tiendra
le même
jour
à
10
h 30
pour
étudier
le projet
de
sécurisation
et de
réfection
de
la rue
Aristide
BRLAND
à hauteur
de
la mairie.
Remerciements
: M.
le
Maire
fait
part
des
remerciements
de
Mme
Martine
DA
CUNHA
pour
l'attention
des
élus
portée
à l’occasion
des
obsèques
de sa maman.
Mémoires
de
M.
Alain
HUYON
: M.
le
Maire
informe
les
élus
que
M.
Alain
HUYON
a transmis
une
copie
de ses mémoires
retraçant
les événements
autour
de
la libération
de CHARMES
lors de la
seconde
guerre
mondiale.
Les
sujets
étant
épuisés,
le
Maire
lève
la
séance
à 20
h
30
en
souhaitant
à
tous
de
bonnes
fêtes
de
fin
d’année. Madame
THUILLIER-SEZILLE
Sandrine
Monsieur
COCU
Bruno,
Secrétaire
de séance
Maire
TS Procès-verbal
du
6 décembre
2024
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