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Arrêté - VP2026 AT 0015 CIRC Rue Eugene Viala Franck SERVIERES
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 00h48 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0015 CIRC Rue Eugene Viala Franck SERVIERES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
JX VILLE de RODEZ
Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0015
Portant réglementation de la circulation
RUE EUGENE VIALA
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et KR. 411-21-1, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU la demande en date du 07/04/2026 émise par SERVIERES FRANCK demeurant 29 RUE DE SALELLES 12850 ONET LE CHÂTEAU représentée par FRANCK SERVIERES aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation VU l'arrêté d'occupation du domaine public n° VP2026-AV-0024,
CONSIDÉRANT que des travaux Déménagement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 20/04/2026, RUE EUGENE VIALA,
ARRÊTE
Article 1
Le 20/04/2026, la circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite de 08 h 00 à 12 h 00, 1! RUE EUGENE VIALA. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de déménagement, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SERVIERES FRANCK.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Fait à Rodez, le TL $ AR 29
Le Maire
Stéphane MAZARS
DIFFUSION:
+ SERVIERES FRANCK ÿ Pour le Maire,
+] et par délégation,-7
be Directeur Général dés Services
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté F à PE ÿ
Transmis en Préfecture le 1 6 AVR. 2076 XPATIR el Publié le 1 6 AVR 2076 é ei
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260417-ARVP2026AT0015-AR
Reçu le 17/04/2026