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Déliberation - 99 DE D59 Convention accueil de loisirs Louis Drouet avec la CCPEIDF
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D59 Convention accueil de loisirs Louis Drouet avec la CCPEIDF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
# ÉPERNON LA | wwwville-epernon tr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20231113-D23-11-59-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/11/2023
fichage : 16/11/2023
FB/TD/OR n° 2023/59
Objet de La délibération :
Conventions d'utilisation des
locaux des écoles
élémentaire et maternelle
Louis Drouet pour l'accueil
de loisirs extrascolaire et
périscolaire avec La
Communauté de Communes
des Portes Euréliennes
d'Ile-de-France
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 29
Présents : 23
Pouvoirs: 4
Votants: 27
Date de La convocation :
07 novembre 2023
Date de publication en Ligne :
20 novembre 2023
Auteur :
François BELHOMME
Maire
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de
et acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de l'État.
2023-135
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le Lundi 13 novembre à 20h30, les membres du Conseil municipal de La ville d'Épernon se sont réunis, en séance ordinaire, sous La présidence de Monsieur
François BELHOMME, Maire.
Étaient présents : François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Jacques GAY, Armelle THÉRON-
CAPLAIN, Patricia EVENO, Jean-Paul MARCHAND, Christine HABEGGER, Dominique BONNET, Marie-France DURAND, Jean JOSEPH, Simone BEULÉ, Guy DAVID, Marc BAUDELOT, Sylvie ROUZET, Eric ROYNEL, Emmanuel SAUTEUR, Thomas AMELOT, Dalila DOROL, Bruno ESTAMPE, Roland HAMARD, Isabelle MARCHAND, Hélène CHARRIER,
Fabrice PICHARD
- Denis DURAND, pouvoir à Béatrice BONVIN
= Philippe POISSONNIER, pouvoir à François BELHOMME
- Stéphanie RICHARD-DUHAMMEL, pouvoir à Marc BAUDELOT
- Sonia DOKOUROFF, pouvoir à Christine HABEGGER
Absentes :
- Claire CLAIREMBAULT
- Cécile COMBEAU
Secrétaire de séance : Armelle THÉRON-CAPLAIN
Considérant que les locaux de l'école primaire Louis Drouet sont la propriété de la Commune
d'Epernon ;
Considérant que, dans le cadre de ses compétences, la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France organise un accueil périscolaire et extrascolaire ;
Considérant que des corrections relatives au métrage des locaux ont été apportées aux
conventions signées Le 3 octobre 2022 ;
Considérant La demande La Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-
France d'établir une convention ayant pour terme Le 31/12/2026,
Les présentes conventions ont pour objet l’utilisation des Locaux et espaces de jeux de l'école primaire Louis Drouet par La Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-
France.
Les conventions prévoient l'utilisation des locaux :
- Pour l'accueil de loisirs extrascolaire :
o En période scolaire : les mercredis de 07h30 à 18h45
o Pendant les vacances scolaires: la première semaine des vacances de Toussaint et la première semaine des vacances d'hiver de 07h30 à 18h45 Æ he
ÉPERNON . #aweville-epernon
2023-136
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur - Pour l'accueil de Loisirs périscolaire :
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h30 à 08h45
Accusé certifié exécutoire Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h30 à 18h45 Réception par le préfet : 16/11/2023 Les jeudis de 09h15 à 11h30 pour Le relais petite enfance [AMchage : 16/11/2023 Les vendredis de 09h15 à 11h30 par La crèche familiale selon Le calendrier
établi
0000
Les présentes conventions sont conclues pour Les exercices comptables 2024, 2025 et 2026.
le Conseil municipal, à l'unanimité des
Sur l'exposé présenté, après en avoir délibéré,
membres présents et représentés :
- APPROUVE les projets de conventions annexés à La présente délibération,
- AUTORISE Le Maire ou son représentant à Les signer ainsi que toutes Les pièces
afférentes.
Fait et délibéré à Épernon,
le 13 novembre 2023
7
LA Le Maire,
Armelle THÉRON-CAPLAIN François BELHOMME
nn VILLE D'ÉPERNON