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Déliberation - 99 DE D28 Convention travaux FDPPMA Drouette
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D28 Convention travaux FDPPMA Drouette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
# ÉPERNON www ville-epernon. fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20230509-D23-05-28-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/05/2023
Afichage : 02/05/2023
FB/TD/OR n° 2023/28
Objet de La délibération :
Convention d'autorisation
de travaux sur La Drouette à
Épernon (secteur
Savonnière] avec La
FDPPMA
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 29
Présents: 20
Pouvoirs : 6
Votants : 26
Date de la convocation :
02 mai 2023
Date de publication en ligne :
16 mai 2023
Auteur :
François BELHOMME
Maire
Monsieur Le Maire certifie, sous sa
responsabilité, Le caractère
exécutoire de cet acte, et informe
qu'il peut faire l'objet d'un recours
auprès du Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l'État.
nn VILLE D'ÉPERNON
ds Cac
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le mardi 09 mai à 20h30, Les membres du Conseil municipal de La ville d'Épernon se sont réunis, en séance ordinaire, sous La présidence de Monsieur François BELHOMME, Maire.
Étaient_ présents : François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Jacques GAY, Armelle
THÉRON-CAPLAIN, Denis DURAND, Patricia EVENO, Jean-Paul MARCHAND,
Dominique BONNET, Jean JOSEPH, Simone BEULÉ, Guy DAVID, Marc BAUDELOT, Éric
ROYNEL, Philippe POISSONNIER, Sylvie ROUZET, Thomas AMELOT, Dalila DOROL, Bruno
ESTAMPE, Hélène CHARRIER, Fabrice PICHARD
Excusés :
- Christine HABEGGER, Pouvoir à Denis DURAND
- Stéphanie RICHARD-DUHAMEL, Pouvoir à Marc BAUDELOT
- Emmanuel SAUTEUR, Pouvoir à Eric ROYNEL
- Cécile COMBEAU, Pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
- Roland HAMARD, Pouvoir à Fabrice PICHARD
- Isabelle MARCHAND, Pouvoir à Bruno ESTAMPE
Absentes :
- Sonia DOKOUROFF
- Marie-France DURAND
- Claire CLAIREMBAULT
Secrétaire de séance : Béatrice BONVIN
Vu l'arrêté n° DDT-SGREB-GEMAPRIM 2020-11/2 du 24 novembre 2020 constatant la
perte du droit de l'eau fondé en titre et portant abrogation du règlement d'eau du moulin
de Savonnière sur La commune d'Épernon, et notamment son article 2,
Considérant que La maîtrise d'œuvre et La coordination des travaux de remise en état
incombent à la Fédération d'Eure-et-Loir pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique (FDPPMA],
Considérant que Le Syndicat Mixte des Trois Rivières (SM3R] a délégué La maîtrise
d'ouvrage de ces travaux de remise en état à La FDPPMA,
Sur l'exposé présenté, après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité des
présents et représentés,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention
d'autorisation de travaux sur la Drouette à Épernon, secteur Savonnière, ainsi que
tout document relatif à son exécution. # ÉPERNON vawvville-epernon.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20230509-D23-05-28-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/05/2023
Afichage : 02/05/2023
Secrétaire de séance
Béatrice BONVIN
nn VILLE D'ÉPERNON
2023-64
Fait et délibéré à Épernon,
le 09 mai 2023