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Arrêté - arrete 44
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 44)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2025
VILLE DE
mans
Publié
le
R
| (
|
|
FE
Wo
NT
ID
:057-215705823-20250227-ARRETE_44_2025-AR
ARRÊTÉ
N° 44/2025
Portant
règlementation
de
l’utilisation
d’un
équipement
sportif
de
proximité
«
city
stade
»
au
lieu-dit
«
Paquis
du
Moulin
»
Le
Maire,
VU
les
articles
L2212-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
l'article
R1336-5,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
R610-5
et
R623-2,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
maire,
en
vertu
de
ses
pouvoirs
de
police
tels
que
définis
à
l’article
susvisé
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques,
et de
réglementer
les
lieux
de
rassemblements
diurnes
ou
nocturnes
qui
peuvent
troubler
le repos
des
riverains
et tous
les actes
de
nature
à compromettre
la tranquillité
publique,
CONSIDERANT
que
l'équipement
sportif
de
proximité
« city
stade
»,
sis
Site
du
Pâquis,
subit
des
contraintes
physiques
susceptibles
d'engendrer
des
dégradations
importantes
sur
la
structure,
lors
de
l’utilisation
par
des
personnes
de
force
physique
conséquente,
notamment
les
joueurs
adultes,
CONSIDERANT
que
cet
espace
de
jeu
« city
stade
» est
prévu
pour
l’activité
sportive
non
professionnelle,
d’une
part,
et
spécifiquement
pour
les
enfants,
d'autre
part,
CONSIDERANT
que
l’utilisation
de
ce
« city
stade
»
peut
engendrer
des
nuisances
sonores
telles
qu'il
appartient
au
maire
de
réglementer
l’utilisation
de
cet
équipement
sportif
de
proximité,
ARRÊTE
:
Article
1.
Conditions
d’accès
et
horaires
L'accès
au
city
stade
du
site
du
Pâquis
est
autorisé
de
9
heures
à
22
heures
tous
les jours,
y
compris
les
week-ends
et jours
fériés.
L'accès
au
city
stade
du
site
du
Pâquis
est
interdit
à
toute
personne
majeure;
seuls
sont
donc
autorisés
les
mineurs.
La
commune
se
réserve
le
droit,
à
tout
moment,
de
modifier
les
horaires
et
conditions
d'accès
pour
garantir
les
conditions
de
bonne
utilisation
et d’entretien.
Les
services
techniques
de
la
commune
de
RICHEMONT
sont
chargés
de
la
mise
en
place
de
panneaux
indiquant
notamment
les
horaires
d'ouverture
du
city
stade
et
la
référence
au
présent
arrêté.
Mairie
- Place
de
l'Église
- 57270
Richemont
Page
1 sur3
Tél.
03.87.71.23.70
Web
: www.richemont.
fr
E-mail
: mairic@richemont.fr Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
Article
2.
Interdictions
et sécurité
Publié le ID
: 057-215705823-20250227-ARRETE_44_2025-AR
Il
est
formellement
interdit
d'utiliser
le
city
stade
pour
d’autres
activités
que
celles
sportives. l'est
formellement
interdit
de
modifier,
de
rajouter,
même
de
façon
provisoire,
toutes
sortes
d'obstacles,
de
structures,
de
matériels
non
adaptés
ou
hors
normes.
Sont
prohibés
dans
l'enceinte
du
city
stade:
les
rollers,
planches
à
roulettes,
patins
à
roulettes,
trottinettes,
cycles
et
engins
motorisés.
Il est
interdit
aux
utilisateurs
de
troubler
le
calme
et
la
tranquillité
des
lieux
en
entraînant
des
nuisances
sonores
pour
les
riverains,
en
utilisant
notamment
du
matériel
sonore
(poste
de
radio,
enceinte,
instruments
de
musique,
etc.)
et/ou
par
le
fait
de
rassemblements
ou
attroupements
bruyants.
l'est
interdit
de
fumer
sur
le
terrain
et
la
consommation
d'alcool
est
prohibée
sur
le
site
et
les
abords.
L'accès
au
city
stade
est
interdit
à
toute
personne
en
état
d'ivresse,
sous
l'emprise
de
stupéfiant
ou
dont
la
tenue
ou
le
comportement
est
susceptible
d'être
source
directe
ou
indirecte
de
gêne
aux
autres
usagers.
Aucun
détritus
ne
sera
abandonné
sur
le site.
Le
city
stade
est
interdit
aux
animaux,
même
tenus
en
laisse.
Article
3.
Responsabilités Les
personnes
mineures
sont
sous
la
responsabilité
de
leur
représentant
légal.
Les
usagers
sont
responsables
des
dommages
de
toute
nature
qu’ils
peuvent
causer
par
eux-mêmes,
par
les
personnes
ou
objets
dont
ils ont
la
charge
ou
la garde.
Les
usagers
doivent
utiliser
le
city
stade
dans
le
respect
des
autres
et
du
matériel
mis
à
leur
disposition.
Les
activités
y
sont
autorisées
dans
la
mesure
où
elles
ne
gênent
pas
la
liberté
d'autrui,
ne
portent
pas
atteinte
à
la sécurité
et
ne
dégradent
pas
l’espace.
Les
utilisateurs
ou
toute
autre
personne
constatant
des
détériorations,
dégâts
ou
obstacles
sur
le
city
stade
sont
tenus
d’avertir
la
commune
de
RICHEMONT.
Article
4.
Infractions Le
Maire,
la
Secrétaire
Générale
de
mairie,
la
Police
Municipale,
la
Gendarmerie
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Les
infractions
constatées
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Le
non-respect
du
présent
arrêté
est
puni
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions
de
2è"e
classe,
d’un
montant
de
150€,
et
est
susceptible
d'entraîner
l'expulsion
des
contrevenants. Le
non-respect
des
dispositions
sus-visées,
notamment
concernant
les
bruits
ou
tapages
injurieux
ou
nocturnes
troublant
la
tranquillité
d'autrui,
est
puni
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions
de
3f"€
classe.
Mairie
- Place
de
l'Eglise
- 57270
Richemont
Page 2 sur
3
Tél.
03.87.71.23.70
Web
:wu
richemont.fr
E-mail
: mairict@richemont.fr Les
personnes
coupables
des
contraventions
prévues
par
l’article
R623-2
du
Code
Pénal
encourent
également
la
peine
complémentaire
de
confiscation
de
la
chose
qui
a servi
ou
était
destinée
à
commettre
l'infraction.
Article
5:
Recours Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
e
Monsieur
le Sous-préfet
de Thionville,
e
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Uckange,
e
Monsieur
le responsable
de
la Police
municipale,
e
M.
le
responsable
du
service
technique
communal,
Fait
à
Richemont,
le
27
février
2025
PURE
sur LU Ste
Ke
de
la
mme
Jean/Luc
AUENIEZ
le
2510]
25
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
Publié
le
ID
: 057-215705823-20250227-ARRETE_44_2025-AR
Mairie
- Place
de
l'Eglise
- 57270
Richemont
Page
3
sur
3
Tél.
03.87.71.23.70
Web
: www.richemont.fr
E-mail
: mairiet@richemont.fr