Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2024 04 09 2SSIAD PA PH Proposition d affectatio
Acte - 2023 04 10 2SSIAD PH Proposition d affectation d
Acte - 2023 04 04 2SAAD Proposition d affectation de rés
Acte - 2024 04 06 2SAAD Proposition d affectation du rés
Acte - 2024 04 06 CCAS Affectation du résultat 2023 ts2
Acte - 2023 04 13 RA Affectation du résultat 2022 ts2p
Acte - 2024 04 11 RA Affectation du résultat 2023 ts2p
Acte - 2023 04 09 CCAS Affectation du résultat 2022 ts2
Acte - 2022 12 17 SSIAD PA ESAD Affectation définitive
Acte - 2023 04 06 2SSIAD PA ESA Compte administratif 20
Acte - 2023 04 07 2SSIAD PA ESA Proposition d affectation de résultats 202ts2p
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Acte - 2023 04 07 2SSIAD PA ESA Proposition d affectation de résultats 202ts2p)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 03/05/2023
Reçu en préfecture le 03/05/2023
TR Centre Communal Publié le SLOF
a bo urne d’Action Sociale ID : 033-263302408-20230426-2023_04_07_2-DE
«
www.libourne.fr 4
-XTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATI S
Séance du mardi 26 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 26 avril à 17h30, les membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Libourne 5e sont réunis dans la salle de réunion du CCAS, sur convocation du Président du CCAS, qui leur a été envoyée le 20 avril 2023, conformément à l'article R 123.-16 du code de l'Action Sociale et des Familles.
Date de convocation : 20 avril 2023
Présent-e Abseni-e, Pouvoir Donne pouvoir à Membres du Conseil SES ch
1. Philippe BUISSON - Président X Sandy CHAUVEAU
Membres élus _ Dar SV
2. Sandy CHAUVEAU — Vice-Présidente X
3. Bénédicte GUICHON X
4, Esther SCHREIBER X
5. Karine BERRUEL X Esther SCHREIBER
6. Marie-Noëlle LAVIE X
7.Moare-Antoinette D'ALLAIS X
[Membres nommés = LA ; EDR SE É 2 rie CA
8. Monique VILLA — UDAF X
9. Maryse ZELI— APF X
10, Josiane GABARROS - APE x
11. Michèle LACOSTE — LE LIEN X Monique VILLA
12. Béatrice RATOUIN - PFP X
13. Liliane ESCUREDO — Club La Bienvenue X
SOUS-TOTAL 9 1 3
Total présents, représentés ou ayant donné pouvoir : 12
Assistaient à la séance :
M David BARREAU, Directeur du CCAS de Libourne
Mme Laurence SCHOCKMEL, directrice adjointe du CCAS de Liboume
Mme Marie-France LAFAGE Responsable Pôle Moyen du CCAS de Libourne
Mme Sylvia BROUSSE, Assistante administrative
2023-04-07 2SSIAD PA ESAD : Proposition d'affectation du résultat 2022
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et suivants et L.212-32,
Vu les articles L.232-11 et suivants du Code des juridictions financières,
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.314-7 et L.314-8,
Vu le Code de la santé publique,
Vu la Loi n°2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale,
Vu le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés
au | de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de
l'article L.6111-2 du Code de la santé publique,
Vu la délibération du 17 décembre 2012 relative à la clôture du budget annexe ESAD au 31 décembre 2012 et notifiant la reprise du résultat constaté 2012 sur le budget annexe SSIAD PA,
Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité (12 membres présents ou ayant donné pouvoir},
Les membres du Conseil d'administration autorisent Monsieur le Président ou son représentant à accepter la proposition d'affectation du résultat 2022 comme suit :
Délibération mise en ligne le 10/05/23 PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT
SSIAD PA / ESAD
Résultat fonctionnement à affecter
Résultat exercice Excédent
Excédent reporté Excédent
Résultat de clôture à affecter Excédent
Besoin réel de financement de la section investissement
Résultat exercice Déficit
Résultat reporté exercice excédent
antérieur
Résultat comptable cumulé excédent
(RO01)}
Restes à réaliser -
dépenses
Excédent réel de la
section
d'investissement
Affectation du résultat de fonctionnement
Dotation sur la réserve de compensation
En excédent reporté à la section de fonctionnement
{recette non budgétaire au compte 111 /
ligne budgétaire R 002 du budget N+1)
Ceriifié exécutoire compte tenu de la transmission en
Sous-Préfecture et de la publication, le
Fait à Libourne
Le Président informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'Etat.
La Vice-Présidente
Sandy &HAUVEAU
SE
Envoyé en préfecture le 03/05/2023
Reçu en préfecture le 03/05/2023 ... ;
Publiéle... S'LOS CE à 1D : 033-263302408-20230426-2023 04 07 2-DE
51 460.18 €
82 073.00 €
133 533.18 €
36 261.35 €
59 391.49 €
23 130.14 €
0.00 €
23 130.14 €
133 533.18 €
Pour expédition conforme
Pour le Président
Par délégation
Sandy CHAUVEAU
Vice-Présidente du CCAS