Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 098 AR 2017 174 liste des ZAE
Document publié le Jeudi 28 septembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 098 AR 2017 174 liste des ZAE)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
Pays de
Pl Enatne Heat Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 28 septembre 2017
Délibération n° 2017-174 - Développement économique - Liste des zones d'activités économiques du Pays de Fontainebleau
Convocation du 22 septembre 2017
Membres en exercice 61
Présents 55
Ne prend pas part au vote | 0
Votants 55
Abstention 0
Pour 55
Contre 0
L'an deux mil dix-sept, le 28 septembre, à compter de 19h30, le conseil communautaire, sur
convocation en date du 22 septembre 2017, s'est réuni à la salle de l'Orangerie d’Héricy, sous la
présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. GOUHOURY Pascal, Président.
MM BAGUET Christophe, BOUCHUT Jean-Louis, BUREAU Michel, CHADAILLAT Patrick, CHAMBRON
Alain, DE CARLAN Yann, DELAUNE Jean-Claude, DINTILHAC David, DORIN Philippe, DOUCE
Philippe, FLINE Thibault, GRUEL Patrick, HARRY Jean-Claude, HENRI Alain, JOUBERT Jean-Pierre,
LARCHÉ Fabrice, MABILLE Jérôme, MALCHÈRE Patrice, MAUS Didier, PLANCKE Olivier, PLOUVIER
Aimé, POCHON Patrick, PORTELETTE Thierry, POTTIER David, RAYMOND Daniel, ROY François,
SIGLER Laurent, THOMA Cédric et VALLETOUX Frédéric.
Mmes ARNAUD Geneviève, BICHON-LHERMITTE Françoise, BOLLET Francine, BOUCHET-
BELLECOURT Sylvie, BOURDREUX-TOMASCHKE Françoise, CORMORANT Muriel, FEMENIA
Véronique, FOURNIER Monique, GABET Colette, GALMARD-PETERS Maryse, HANNION Sylvie, LE
BRET Chantal, MACHERY Geneviève, MAGGIORI Hélène, NOUHAUD Marie-Charlotte, RUCHETON
Béatrice, TISSERAND Louise, TRIOLET Catherine et WALTER Christiane.
Membres excusés :
M. Christian BOURNERY donne pouvoir à M. Pascal GOUHOURY.
M. Claude DÉZERT donne pouvoir à Mme Louise TISSERAND,.
M. Philippe DROUET donne pouvoir à M. Patrick GRUEL.
Mme Chantal PAYAN donne pouvoir à M. Jean-Pierre JOUBERT.
1/3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200618-2020-098-DE
Date de télétransmission : 26/06/2020
Date de réception préfecture : 26/06/2020 M. Jean-Marie PETIT donne pouvoir à Mme Sylvie BOUCHET-BELLECOURT.
M. Hubert TURQUET donne pouvoir à M. Jérôme MABILLE.
Membres absents :
M. Pierre BACQUÉ.
M. Dimitri BANDINI.
M. Gérard CHANCLUD.
Mme Roseline SARKISSIAN.
Mme Chrystel SOMBRET.
Mme Valérie VILLIEZ.
Secrétaire de Séance : Mme Catherine TRIOLET
Rapporteur : M. Christophe BAGUET
En application de la définition délibérée fixée dans la délibération n° 2017-173 du 28 septembre 2017, il est proposé à l'assemblée de fixer à date la liste des zones d'activité économique de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau comme suit :
Avon Zone de Valvins
Bourron-Marlotte Zone d'activités
La Chapelle-la-Reine Zone Entrée de Ville
Saint-Sauveur-sur-Ecole Zone de la Mare aux Trois Saules
Samois-sur-Seine Zone d'activités Reverchon
Bois-le-Roi Zone des Peupliers
Chartrettes Zone d'activités
Vulaines-sur-Seine Zone les Brülis
Samoreau Zone du Petit Rocher
Tout prochain espace économique répondant à la définition de la zone d'activité économique, viendra s'ajouter à cette liste.
S'agissant des zones d'activités économiques à Avon, Bourron-Marlotte, La-Chapelle-la-Reine, Samois-sur-Seine et Saint-Sauveur-sur-Ecole qui n'étaient précédemment pas intercommunales, il convient de procéder à leur transfert et d'en fixer les modalités d'ici le 31 décembre 2017.
S'agissant du foncier du domaine privé communal des ZAËE précédemment intercommunales, il rentre uniquement dans le champ des transferts patrimoniaux,
S'agissant de la Zone de Foucherolles à Bois-le-Roi qui était précédemment intercommunale, il convient de procéder à son retour à la commune et d'en fixer les modalités d'ici le 31 décembre 2017.
2/3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200618-2020-098-DE
Date de télétransmission : 26/06/2020
Date de réception préfecture : 26/06/2020 Décision
L'assemblée décide à l'unanimité de fixer à date la liste des zones d'activité économique de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau comme suit :
Avon Zone de Valvins
Bourron-Marlotte Zone d'activités
La Chapelle-la-Reine Zone Entrée de Ville
Saint-Sauveur-sur-Ecole Zone de la Mare aux Trois Saules
Samois-sur-Seine Zone d'activités Reverchon
Bois-le-Roi Zone des Peubpliers
Chartrettes Zone d'activités
Vulaines-sur-Seine Zone les Brûlis
Samoreau Zone du Petit Rocher
Pascal GOUHOURY
Certifié exécutoire par le Président,
Compte tenu de la réception en sous-préfecture { 2 OCT, 2947
Et de la publication le À 3 QCT, 2ÿ17
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois Suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun.
3/3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200618-2020-098-DE
Date de télétransmission : 26/06/2020
Date de réception préfecture : 26/06/2020 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200618-2020-098-DE
Date de télétransmission : 26/06/2020
Date de réception préfecture : 26/06/2020