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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 060 AR 8 ZAE BP 2020
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h10
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 060 AR 8 ZAE BP 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
Numéro SIRET :
POSTE COMPTABLE DE FONTAINEBLEAU
Budget primitif
Voté par nature
M14
ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE
2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc...)
(2) Préciser s'il s'agit du budget primitif, budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-060-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CA du Pays de Fontainebleau - Budget Primitif 2020
Sommaire
pages
I. Informations d'ordre général
P.3 B- Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du budget
Al- Vue d'ensemble -— Sections
A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3- Vue d'ensemble -— Section d'investissement - Chapitres 0: au
P.7 |B1- Balance générale du budget - Dépenses
P.8 |B2- Balance générale du budget - Recettes
III, Vote du budget
P.9 |A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles P.11 | A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
P.13 |B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
P. 14 | B2- Section d'investissement - Détail des recettes
P B3- Opérations d'équipement - Détail des chapitres et artictes
IV. ANNEXES ë Sans Jointes objet
A- Eléments du bilan
P. 15 | A1- Présentation croisée par fonction (1)
A2- Etat de la dette
2.1- Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X 2.2- Etat de la dette - Répartition par nature de dette X 2.3- Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 2.4- Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
2.5- Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X 2.6- Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d’un autre organisme X 2.7- Etat de la dette - Autres dettes X A3- Méthodes utilisées pour les amortissements
A4- État des provisions X AS- Étalement des provisions X A6.1.- -Équilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2- Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 -États des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - X
Fonctionnement (2)
7.1.2- Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d'assainissement -— X Investissement (2)
A7.2.1 -États de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 7.2.2- Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) X 7.2.2- Invest. (3) X A8- État des charges transférées X A9- Détail des opérations pour le compte de tiers X
B- Engagement hors bilan
1.1- État des emprunts garantis par la commune ou l'établissement ‘4) 1.2- Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 1.3- État des contrats de crédit-bail X 1.4- État des contrats de partenariat public-privé X 1.5- État des autres engagements donnés X 1.6- État des engagements reçus X 1.7- Subvention versées dans le cadre du vote du budget (5) B2.1- État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X 2.2- État des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X 83- Emploi des recettes grevées d'une affection spéciale X
C- Autres éléments d'informations
C1- État du personnel
C2- Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 3.1- Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 3.2- Liste des établissements publics créés
3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe X 3.4- Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexes X
D- Décisions en matière des taux de contributions directes — Arrêté et signatures
D1- Décisions en matière de taux de contributions directes
D2- Arrêté et signatures
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.L.2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art.R.5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut-être produit que par les communes dont la population est inférieureà 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forma de régie simple sans budget annexe (art.L.2221-11 du CGCT). (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art.L.2313-1 du CGCT). (4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3500 habitants et plus (art.L.2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L ;:5211636 du CGCT, art..L.5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics. (5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L.2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « informations générales » annexé à l’arrêté n°NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (7) les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice at au titre du détail des
comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-060-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU -ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE - Exercice : 2020
| - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- Sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3,
- Sans vote formel sur chacun des chapitres.
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
IH - Les provisions sont :
- Semi-budgétaires (pas d'inscription on pe de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté :
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(2) Mention complétée ou rayer la mention inutile
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-060-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE - Exercice : 2020
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 2 020 000.00 2 020 000.00
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 2 020 000.00 2 020 000.00
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
VOTE
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
(y compris le compte 1068)
1 000 000.00 1 000 000.00
+
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 1 000 000.00 1 000 000.00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 3 020 000.00 3 020 000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-060-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU-ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE -Exercice : 2020
IL: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (SRAR+Vote)
011 | CHARGESACARACTERE GENERAL 100 000.00 1000 000.00 1 000 000.00 4 000 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 20 000.00 20 000.00 20 000.00 713 | VARIATIONSDE STOCKS 100 000.00
Total des dépenses de gestion courante 200 000.00 1 020 000.00 1020 000.00 1 020 000.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 200 000.00 1020 000.00 1 020 000.00 1020 000.00
023 | VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 | OPE.D'ORDREDE TRANSFERT ENTRE SECTION 1000 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 000 000.00 1 000 000.00 1000 000.00
TOTAL 200 000.00 2 020 000.00 2 020 000.00 2020 000.00
+
D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 2 020 000.00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (RAR+#Vote)
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 100 000.00 1 000 000.00 1000 000.00 1 000 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 20 000.00 20 000.00 20 000.00
Total des recettes de gestion courante 100 000.00 1020 000.00 1 020 000.00 1020 000.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 100 000.00 1020 000.00 1020 000.00 4020 000.00
042 | OPED'ORDREDE TRANSFERT ENTRE SECTION 100 000.00 1000 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 100 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00
TOTAL 200 000.00 2020 000.00 2020 000.00 2020 000.00
+
R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotaltRésultat) 2020 000.00
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-060-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYS DEFONTAINEBLEAU-ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE -Exercice : 2020
11: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (FRAR+Vote)
040 | OPE.D'ORDREDE TRANSFERT ENTRE SECTION 1 000 000.00 1 000 000.00 1000 000.00 042 | OPE.D'ORDREDE TRANSFERT ENTRE SECTION
Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 000 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00
TOTAL 1 000 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTALDES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 1 000 000.00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (FRAR+#Vote)
021 | VIREMENTDE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 1 000 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00 042 | OPE.D'ORDREDE TRANSFERT ENTRE SECTION
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 000 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00
TOTAL 4 000 000.00 1000 000.00 1000 000.00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OUANTICIPE
TOTALDES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 1000 000.00
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-060-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADU PAYSDE FONTAINEBLEAU - ZONE D ACTIVITÉ ECONOMIQUE - Exercice : 2020
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DÉPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 4 000 000.00 = 1 000 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE |... 20 000.00 |... 20 000.00 71 PRODUCTION STOCKEE (OUDESTOCKAGE) À 1 000 000.00 1 000 000.00
Dépenses de fonctionnement- Total 1 020 000.00 4 000 000.00 2 020 000.00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 020 000.00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
35 STOCKS DE PRODUITS 1 000 000.00 1 000 000.00
Dépenses d'investissement - Total 1 000 000.00 1000 000.00
+
D 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 000 000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-060-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE - Exercice : 2020
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 000 000.00 hp 1 000 000.00 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) En 1 000 000.00 1 000 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 20 000.00 20 000.00
Recettes de fonctionnement - Total 1 020 000.00 1 000 000.00 2 020 000.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 020 000.00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
35 STOCKS DE PRODUITS [= LR anre 1 1 000 000.00 1 000 000.00
Recettes d'investissement - Total 1 000 000.00 1 000 000.00
+
R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
AFFECTATION AU COMPTE 1068
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1000 000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-060-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYS DEFONTAINEBLEAU-ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE -Exercice : 2020
SECTION DE FONCTIONNEMENT
IIL- VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 100 000.00 1000 000.00 1000 000.00
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 100 000.00 1 000 000.00 1000 000.00
ACHATS STOCKES -MATIERES PREMIÈRES
6015 TERRAINS A AMENAGER 100 000.00 1 000 000.00 1000 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 20 000.00 20 000.00
-65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 20 000.00 20 000.00 65888 AUTRES 20 000.00 20 000.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 100 000.00 1 020 000.00 1020 000.00 (a}=011+012+014+65+656
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r}={a}+66+67+68+022 100 000.00 1020 000.00 1020 000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-060-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYS DEFONTAINEBLEAU-ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE -Exercice : 2020
IIL- VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 1 000 000.00 1 000 000.00
-71- PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 1 000 000.00 1 000 000.00
VARIATION DES STOCKS (ENCOURS DE PROD, PRODUITS)
VARIATION DES STOCKS DE PRODUITS
713551 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS 1 000 000.00 1 000 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 000 000.00 1000 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 000 000.00 1 000 000.00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 100 000.00 2 020 000.00 2 020 000.00
RESTES À REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotaltRaR+Résultat) 2020 000.00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N-ICNE N-1
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-060-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU-ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE -Exercice : 2020
IIL- VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap.JArt. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
T0 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 100 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00
-70- PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 100 000.00 1 000 000.00 4000 000.00
VENTES DE PRODUITS FINIS
7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 100 000.00 4 000 000.00 1 000 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 20 000.00 20 000.00
-75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 20 000.00 20 000.00 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTES 20 000.00 20 000.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 100 000.00 1020 000.00 1 020 000.00 (a}=70+73+74+75+013
TOTAL DES RECETTES REELLES (r}={a}+76+77+78 100 000.00 1 020 000.00 1 020 000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-060-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADU PAYS DE FONTAINEBLEAU-ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE Exercice : 2020
IIl- VOTE DU BUDGET IIl
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 100 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00
-71- PRODUCTION STOCKÉE [OU DESTOCKAGE) 100 000.00 1000 000.00 1 000 000.00
VARIATION DES STOCKS (ENCOURS DE PROD, PRODUITS)
VARIATION DES STOCKS DE PRODUITS
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 100 000.00 1000 000.00 1 000 000.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 100 000.00 1 000 000.00 1000 000.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE {=total réelles + ordres) 200 000.00 2020 000.00 2020 000.00
RESTES À REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES {TotaltRaR+Résultat) .2020 000.00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N -ICNE N-1
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-060-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU «ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE - Exercice : 2020
SECTION D'INVESTISSEMENT
Ill. VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 1000 000.00 1 000 000.00
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées 1 000 000.00 1000 000.00
-35- STOCKS DE PRODUITS 1000 000.00 1000 000.00
PRODUITS FINIS
3555 TERRAINS AMENAGES 1 000 000.00 1 000 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 000 000.00 1 000 000.00
TOTALDES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 1000 000.00 1000 000.00
RESTES A REALISER N-1
D001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaltRaR+Résultat) 1000 000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-060-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 GCADUPAYS DE FONTAINEBLEAU-ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE -Exercice :2020
II! - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTENTRE SECTION 1 000 000.00 1 000 000.00
-35- STOCKS DE PRODUITS 1 000 000.00 1 000 000.00
PRODUITS FINIS
35551 TERRAINS AMENAGES 1 000 000.00 1 000 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 000 000.00 1 000 000.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 000 000.00 1 000 000.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 1000 000.00 1000 000.00
RESTES À REALISER N-1
R001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaltRaR+Résultat) 1000 000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-060-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU-ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE - Exercice : 2020
IV- ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
INVESTISSEMENT
9
No Libellé TOTAL | Nonventilable ACTION 01 ECONOMIQUE
DEPENSES
Dépenses réelles
Equipements municipaux
Equip. non municipaux
Opérations financières
Dépenses d'ordre 1 000 000.00
Total dépenses de l'exercice 1000 000.00 1000 000.00
RAR N-1 etreports
Total cumulé dépenses 1000 000.00 1000 000.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 1000 000.00 1000 000.00
RAR N-1 etreporis
Total cumulé recettes 1000 000.00 1 000 000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-060-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDEFONTAINEBLEAU-ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE-Exercice :2020
IV- ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
9
No Libellé TOTAL | Nonventilable ACTION 01 ECONOMIQUE
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 2020 000.00 2020 000.00
RARN-1 etreports
Total cumulé dépenses 2 020 000.00 2 020 000.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 2 020 000.00 2 020 000.00
RARN-1 etreports
Total cumulé recettes 2020 000.00 2020 000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-060-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYS DEFONTAINEBLEAU-ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE -Exercice : 2020
IV- ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
INVESTISSEMENT
9
No Libellé TOTAL | Nonventilable |ACTION 01 ECONOMIQUE
Total dépenses 1 000 000.00 1 000 000.00
Dépenses réelles
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre 1 000 000.00 1 000 000.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTENTRE SECTION] 1000 000.00 1000 000.00
Total recettes 1000 000.00 1 000 000.00
Recettes réelles
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre 1 000 000.00 1 000 000.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTENTRE SECTION| 1000 000.00 1 000 000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-060-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU-ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE Exercice : 2020
IV- ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
9
No Libellé TOTAL | Nonventilable ACTION 01 ECONOMIQUE
Total dépenses 2020 000.00 2 020 000.00
Dépenses réelles 4020 000.00 4020 000.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 1000 000.00 1000 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 20 000.00 20 000.00
Dépenses d'ordre 1000 000.00 1000 000.00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTENTRE SECTION| 1000 000.00 1000 000.00 713 VARIATIONS DE STOCKS
Total recettes 2 020 000.00 2 020 000.00
Recettes réelles 1020 000.00 1 020 000.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE &VENTE! 1000 000.00 4 000 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 20 000.00 20 000.00
Recettes d'ordre 4 000 000.00 1 000 000.00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTENTRE SECTION| 1000 000.00 1 000 000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-060-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU-ZONE DACTIVITE ECONOMIQUE - Exercice : 2020
IV- ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
9
No Libellé TOTAL | Nonventilable [ACTION 01 ECONOMIQUE
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 2 020 000.00 2020 000.00
RARN-1 etreports
Total cumulé dépenses 2 020 000.00 2 020 000.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 2 020 000.00 2 020 000.00
RARN-1 etreports
Total cumulé recettes 2020 000.00 2020 000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-060-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYS DEFONTAINEBLEAU-ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE Exercice : 2020
IV- ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
9
No Libellé TOTAL | Nonventilable ACTION 01 ECONOMIQUE
Total dépenses 2020 000.00 2 020 000.00
Dépenses réelles 1 020 000.00 1 020 000.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 1 000 000.00 1 000 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 20 000.00 20 000.00
Dépenses d'ordre 1 000 000.00 4 000 000.00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 1 000 000.00 1000 000.00 713 VARIATIONS DE STOCKS
Total recettes 2 020 000.00 2020 000.00
Recettes réelles 1020 000.00 1 020 000.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE! 1 000 000.00 1 000 000.00 15 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 20 000.00 20 000.00
Recettes d'ordre 1 000 000.00 1 000 000.00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 1 000 000.00 1 000 000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-060-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU-ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE -Exercice : 2020
IV- ANNEXES NV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
90
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS ECONOMIQUE
DEPENSES 2 020 000.00 2 020 000.00
Dépenses de l'exercice 2020 000.00 2020 000.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 1 000 000.00 1000 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 20 000.00 20 000.00 713 VARIATIONS DE STOCKS
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTENTRE SECTION 1 000 000.00 1 000 000.00
Restes à réaliser-reports
RECETTES 2 020 000.00 2 020 000.00
Recettes del'exercice 2020 000.00 2 020 000.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 1 000 000.00 4 000 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 20 000.00 20 000.00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 1000 000.00 1 000 000.00
Restes à réaliser -reports
SOLDE
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-060-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYS DEFONTAINEBLEAU-ZONE D'ACTIVITÉ ECONOMIQUE -Exercice : 2020
IV- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Ai
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
90
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS ECONOMIQUES
DEPENSES 2020 000.00 2 020 000.00
Dépenses del'exercice 2020 000.00 2 020 000.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 1 000 000.00 1 000 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 20 000.00 20 000.00 713 VARIATIONS DE STOCKS
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 1 000 000.00 1 000 000.00
Restes àréaliser-reports
RECETTES 2020 000.00 2 020 000.00
Recettes de l'exercice 2020 000.00 2020 000.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 1 000 000.00 1000 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 20 000.00 20 000.00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 1000 000.00 1 000 000.00
Restes àréaliser-reports
SOLDE
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-060-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYS DEFONTAINEBLEAU-ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE -Exercice : 2020
IV- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
90
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS ECONOMIQUES
DEPENSES 2020 000.00 2020 000.00
Dépenses de l'exercice 2 020 000.00 2020 000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 000 000.00 4 000 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 20 000.00 20 000.00 713 VARIATIONS DE STOCKS
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 1 000 000.00 1000 000.00
Restes äréaliser-reports
RECETTES 2 020 000.00 2 020 000.00
Recettes de l'exercice 2 020 000.00 2020 000.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 1 000 000.00 4000 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 20 000.00 20 000.00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 1 000 000.00 1 000 000.00
Restes à réaliser -reports
SOLDE
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-060-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYS DEFONTAINEBLEAU -ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE - Exercice : 2020
IV- ANNEXES IN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Ai
INVESTISSEMENT
9
No Libellé TOTAL | Nonventilable |ACTION 01 ECONOMIQUE
DEPENSES
Dépenses réelles
Equipements municipaux
Equip. non municipaux
Opérations financières
Dépenses d'ordre 1 000 000.00
Total dépenses de l'exercice 1000 000.00 1000 000.00
RARN-1 etreports
Total cumulé dépenses 1000 000.00 1000 000.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 1000 000.00 1000 000.00
RARN-1 etreports
Total cumulé recettes 4000 000.00 1000 000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-060-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU-ZONE D ACTIVITÉ ECONOMIQUE -Exercice : 2020
IV- ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
9
No Libellé TOTAL | Nonventilable |ACTION 01 ECONOMIQUE
Total dépenses 1000 000.00 1 000 000.00
Dépenses réelles
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre 1 000 000.00 1000 000.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION] 1000 000.00 1 000 000.00
Total recettes 1000 000.00 1000 000.00
Recettes réelles
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre 1 000 000.00 1 000 000.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTENTRE SECTION| 1000 000.00 1 000 000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-060-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDEFONTAINEBLEAU-ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE -Exercice : 2020
IV- ANNEXES NV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL RUBRIQUE)
90
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS ECONOMIQUES
DEPENSES 1000 000.00 4000 000.00
Dépenses de l'exercice 1000 000.00 4000 000.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 1 000 000.00 1 000 000.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte detiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 4000 000.00 1000 000.00
Recettes de l'exercice 1000 000.00 1000 000.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 4 000 000.00 1000 000.00
Opérations pour compte detiers
Restes à réaliser-reports
SOLDE
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-060-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU-ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE -Exercice :2020
IV- ANNEXES M
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
90
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
DEPENSES 1000 000.00 1000 000.00
Dépenses de l'exercice 1000 000.00 1000 000.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 1 000 000.00 1000 000.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte detiers
Restes àréaliser -reports
RECETTES 1000 000.00 4000 000.00
Recettes de l'exercice 1000 000.00 1000 000.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 1 000 000.00 1000 000.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser -reports
SOLDE
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-060-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE -Exercice : 2020
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A +B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bonsà moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B)
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL | en dépenses de D001 Il
l'exercice précédent
Dépenses à
couvrir par
des ressources
propres
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-060-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYS DEFONTAINEBLEAU-ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE -Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b
Ressources propres externes de l'année (a)
10222 FCTVA
10223 TLE
10226 Taxe d'aménagement
10228 Autres fonds
13146 Attributions de compensation d'investissement
13246 Attributions de compensation d'investissement
138 Autres subvent” invest. non transf.
139146 Attributions de compensation d'investissement
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année(b)
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de fiers
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations
021 Virement de la section de fonctionnement
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de RO01 R1068 NV Ill l'exercice précédent
Total ressources
propres
disponibles
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-060-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU-ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE -Exercice : 2020
IV- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres Il
Ressources propres disponibles NV
Solde {IV - 11) V
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-060-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020