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Déliberation - SDESM Travaux concernant le réseau éclairage public Programme 2024
Document publié le Mardi 19 février 2019 par la commune de Vernou-la-Celle-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - SDESM Travaux concernant le réseau éclairage public Programme 2024)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Institutions publiques, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
01/12/2023
Le quatorze décembre deux mille vingt-trois à vingt heures trente,
Date d’affichage
14/12/2023
Le Conseil municipal s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la
présidence de Monsieur Alain MOMON, Maire.
Nombre de conseillers :
En exercice…….…….…..………23
Présents………………….………..17
Votants………………….……..….18
Etaient présents(es) : Alain MOMON, Daniel DESSOGNE, Brigitte
GOUYON, Clément ROCU, Olivier BEUDAERT, Daniel PIGNOT, Eric SAINT
SEBASTIEN, Régine BRIOIS-BRAUN, Hermann TYNDAL, Valérie
BOCQUEL, Sébastien DERREUMAUX, Pascale PALARD, Geneviève
DARGNAT, Bernadette CAPDEVILLE, Michel DOYEN, Josiane PACHOLSKI
et Nassima VIGUIER
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés avec procuration :
Elisabeth FRONTIN pouvoir à Brigitte GOUYON
Absent(s) :
Alain GUYONNET, Sébastien PELLERIN, Gerty EMBOULÉ, Nicolas POUZET
et Maud THOURY
Réf : 2023-073
Objet :
SDESM : Travaux concernant le
réseau éclairage public -
Programme 2024
Le Maire certifie que la présente délibération
a été déposée en Sous-Préfecture de
Fontainebleau au titre du contrôle de la
légalité le 14/12/2023 et qu’elle a été rendue
exécutoire le 14/12/2023
Le Maire,
A. MOMON
Secrétaire de séance : Daniel DESSOGNE Réf : 2023-073- SDESM : Travaux concernant le réseau éclairage public - Programme 2024
Considérant l’arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du SDESM
Considérant que la commune de Vernou-la Celle sur Seine est adhérente au Syndicat Départemental des Energies
de Seine et Marne (SDESM) ;
Considérant l’Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDESM à l’occasion d’un projet d’éclairage public du hameau
de Marangis, de la rue du Montoir, de la rue et ruelle de la Maison Blanche, de la rue des Coudraies et de la Grande
Paroisse, du boulevard des Grouettes et du chemin des Carrières, du chemin des Sables, de la rue des Cars et de
l’impasse des Echalats, de la rue de la Mairie, de la rue de la Harpe, de la rue de la Plage, de la rue de Nanchon, de
la route de Montereau, de la rue des Aulnes et de la rue du Panorama.
Le montant des travaux est estimé d’après l’Avant-Projet Sommaire à 257 816 € HT et 309 379,2 € TTC
Entendu Monsieur DESSOGNE, Adjoint au Maire en charge des finances,
• INFORMER du programme de travaux et les modalités financières d’après l’avant-projet sommaire (APS) ;
• PROPOSER de transférer au SDESM la maîtrise d’ouvrage pour les travaux concernés ;
• PROPOSER de demander au SDESM de lancer les études et les travaux concernant le remplacement des
luminaires vétustes sur le réseau d’éclairage public du hameau de Marangis, de la rue du Montoir de la rue
et ruelle de la Maison Blanche, de la rue des Coudraies et de la Grande Paroisse, du boulevard des Grouettes
et du chemin des Carrières, du chemin des Sables, de la rue des Cars et de l’impasse des Echalats, de la rue
de la Mairie, de la rue de la Harpe, de la rue de la Plage, de la rue de Nanchon, de la route de Montereau, de la rue des Aulnes et de la rue du Panorama.
• SIGNALER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux.
Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
• AUTORISE M. le Maire à signer la convention de transfert de maitrise d’ouvrage relative à la réalisation
des travaux, jointe en annexe, ainsi que les éventuels avenants et tout document nécessaire à sa
passation ou son exécution.
• AUTORISE le SDESM à évacuer et à mettre en décharge spécialisée les points lumineux déposés afin
d’effectuer le traitement et le recyclage des déchets.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
A VERNOU-LA CELLE SUR SEINE, le 14 décembre 2023
Secrétaire de séance : Daniel DESSOGNE