N° 2026 / 45 }
Département de Seine-et-Marne ___
Arrondissement de Meaux O uerre
Canton de Lizy-sur-Ourcq À
Commune d'OCQUERRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal Séance du 23 juin 2026
DATE DE CONVOCATION : 12 juin 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS : - En exercice: 11 - Présents : 8 - Votants : 8 - Absents: 3
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois juin à 20 h 30, le Conseil! Municipal s’est réuni à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, le Maire, sur convocation qui leur a été
adressée le douze juin deux mil vingt-six conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Membres présents: Bruno GAUTIER, Jean — Luc DECHAMP, Lydie CAUMES, Michel
COURTIER, Sophie GUITTON, Angélique MEUNIER, Laura MORLET, Cynthia LANTZ.
Absent(s) excusé(s) : André LADET, Michaël DHAUSSY, Corentin COURTIER.
Pouvoirs : /
Secrétaire de séance : Angélique MEUNIER
Objet de la délibération : Travaux concernant le réseau d'éclairage
public programme 2026
Le Conseil municipal,
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal présents que le SDESM propose aux communes adhérentes de financer les travaux de rénovation des mats lumineux.
Selon l’avant-projet sommaire réalisé par le SDESM, 7 points lumineux sont concernés situés Avenue de la Gare. Ces travaux consistent au remplacement des points lumineux existants pour des nouveaux luminaires LED, à réaliser en 2026 et dont la maitrise d'ouvrage sera déléguée au SDESM.
Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 5 550 € HT (6 600 € TTC).
La subvention du SDESM correspond à un taux d'intervention de 30 % plafonné à 2000 € HT, soit 600 € maximum par point lumineux. Le montant de subvention attendue par le SDESM est de 1 650 € au maximum. Aucune subvention du SDESM ne sera versée en cas d'obtention de subventions complémentaires auprès d'autres partenaires atteignant au oins $0% du coût HT des travaux. Il est à préciser que le maintien des dispositifs actuels d'aides régionales pour le programme de travaux 2026 et leur réglementation n’est pas connu à ce jour. Le SDESM sollicitera les aides régionales si celles-ci sont maintenues.
Le reste à charge pour la commune, après déduction des aides du SDESM, est de 70 % du montant HT des travaux à réaliser, soit 3 850 € HT.
Il'est demandé aux membres du Conseil Municipal de valider le programme de travaux de l’'avant-projet sommaire et de transférer la maitrise d'ouvrage au SDESM.
CONSIDÉRANT l'arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du SDESM ;
CONSIDÉRANT que la commune d'Ocquerre est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;
CONSIDÉRANT l'Avant Projet Sommaire réalisé par le SDESM à l'occasion d’un projet d'éclairage public situé « avenue de la Gare » (7 points lumineux à remplacer), le montant des travaux est estimé d’après l'Avant Projet Sommaire à 5 500 € HT et 6 600 € TTC,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS OU
REPRÉSENTÉS, PAR 8 VOIX POUR :
APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières d’après l’avant-projet sommaire (APS).
TRANSFÈRE au SDESM la maîtrise d'ouvrage pour les travaux concernés.
DEMANDE au SDESM de lancer les études et les travaux concernant des travaux de rénovation des mats lumineux sur le réseau d'éclairage public de l'avenue de la Gare (7 points lumineux concernés).
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux.
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de transfert de maitrise d'ouvrage relative à la réalisation des travaux, ainsi que les éventuels avenants et tout document nécessaire à sa passation ou son exécution.
AUTORISE le SDESM à évacuer et à mettre en décharge spécialisée les points lumineux déposés afin d'effectuer le traitement et le recyclage des déchets.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres
présents.
Pour extrait conforme,
Ocquerre, Le 26 juin 2026
La Secrétaire de séance Le Maire,
Angélique MEUNIER Bruno GAUTIER
pa
Date de transmission de l'acte: 26/06/2026
Date de reception de l'AR: 26/06/2026
077-217703488-DE_2026_045-DE
AlBbErdoh peut faire l'ot cours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter 6 A NihlirAfion ef de