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Déliberation - 9 CCAS convention reussite educative 2016
Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 9 CCAS convention reussite educative 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Conseil municipal du 7 mars 2016
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal 7 mars 2016 Commission « Education, périscolaire et jeunesse » Séance du 11 février 2016
9 Centre Communal d'Action Sociale - convention réussite éducative 2016
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
M Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM LEMAIRE, BOUADDI, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, JAJAN, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, Mmes BARBETTE, MM DEME, LELONG, Mmes FAZAL, MEHADJI, SAVAS, LEHNER, MM. BOUKHACHBA, MONTES, BOULAHMANE, M. FRÉMINE, Mme M'BAYE-DIAO, Mme SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI Mme STAMMINGER, M. NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET Pouvoir à : : Mme CAPON M. AKABLI Pouvoir à : Mme SAVAS Mme MOUSSATEN Pouvoir à : M. LEMAIRE M. ATAKAYA Pouvoir à : M. DEME Mme MAUPIN Pouvoir à : Mme SOKOLONSKI M. RIFI SAIDI Pouvoir à : M. BOULHAMANE
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 -__ Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés 1 - __ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38
H Rapport de présentation :
Monsieur El Hassan ABBADI, maire-adjoint, expose :
Depuis 2005, la ville est engagée dans le dispositif de réussite éducative mis en place dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005.
Cette loi prévoit l'obligation de recourir à une structure juridique distincte de la collectivité et dotée d'une comptabilité publique. À Creil, le choix s'est porté sur le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). A ce titre, deux conventions sont nécessaires : une entre l'Etat et le CCAS puis une seconde entre la Ville et le CCAS.
En effet, les frais de coordination et les vacations, engagés pour la mise en œuvre dudit dispositif, sont payés sur le budget de la Ville en étant imputés sur les articles correspondants aux charges de personnel du chapitre 012 et doivent faire l'objet d'un remboursement par le CCAS sur présentation d'une facture annuelle.
Ce programme doit se poursuivre en 2016 et la Ville sollicite auprès de l'Etat une subvention d'un montant prévisionnel de 140 000 € correspondant à la prise en charge de 150 enfants et jeunes creillois. La mise en, œuvre de ce programme appelle à la réalisation de vacations.
Par conséquent, il est demandé au conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative au dispositif de réussite éducative 2016 avec le CCAS.
Vous êtes appelés à voter.
1/2
EAN 4
CARS Leu Conseil municipal du 7 mars 2016
maintena m Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu la convention entre le Centre Communal d'Action Sociale et la Ville ci-annexée, Vu l'avis de la commission « Eduction, périscolaire et jeunesse » en date du 11 février 2016, Considérant que dans le cadre de la réussite éducative, les frais de coordination et les vacations engagés pour la mise en œuvre du dispositif, seront payés sur le budget de la Ville et qu'ils feront l'objet d'un remboursement par le CCAS sur présentation d'une facture annuelle,
Entendu le rapport de présentation,
préfecture le 10/03/:
préfecture le 10/0
m Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour: 38 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer avec le CCAS la convention relative au dispositif de réussite éducative 2016 ainsi que tous les documents y afférents.
Article 2 : d'imputer les recettes sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville, compte 020/74718/AI.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : 0 ÿ MARS 2016 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le .AGRAUC Maire db ofbil
et publication ou notification le Ac Al4e… Conseillér Départ meilal de l'Oise
affiché le CM Rate…..
CREIL, le Aou e..
Maire ef pardélégati
énéral des Services
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LA VILLE 4
NAN PICARDIE