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Déliberation - 15 reussite educative CCAS convention 2010
Document publié le Lundi 13 décembre 2010 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 15 reussite educative CCAS convention 2010)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
maintenant! m Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
13
décembre
2010
Commission
«
Finances
»
Séance
du
29
novembre
2010
15
Réussite
éducative
- centre
communal
d'action
sociale
- convention
2010
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
#
Le
Maire :
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CAPON,
CARLIER
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
M.
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOXK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
=
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
GRIMBERT,
M.
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
MM
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mme
PAMART,
M.
MACHU,
Mmes
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
BELMHAND,
NACHITE,
Mme
RIFFAULT.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
BOUADDI
Pouvoir
à:
M.
VILLEMAIN
Mme
PORAS
Pouvoir
à:
Mme
CAPON
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Pouvoir
à:
M.
RIFI
SAIDI
M.
BEAUBRUN
Pouvoir
à:
M.
MONTES
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à:
Mme
BASMAISON
M.
SEGUIN
Pouvoir
à:
Mme
SOKOLONSKI
Mme
FEVRIER
Pouvoir
à:
M.
MACHU
M.
TAHI
Pouvoir
à:
Mme
MAUPIN
M.
CHEURFA
Pouvoir
à:
M.
NACHITE
Etaient
absents :
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
OYONO
Mme
M'BAYE-DIAO
M.
VARLET - _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
- __
Nombre
de
conseillers
en
exercice
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
5
Rapport
de
présentation :
Madame
Nicole
CAPON,
première-adjointe
expose :
Depuis
2005,
la
ville
est
engagée
dans
le
dispositif
de
réussite
éducative
mis
en
place
dans
le
cadre
de
la
loi
de
programmation
pour
la
cohésion
sociale
du
18
janvier
2005.
Cette
loi
prévoit
l'obligation
de
recourir
à
une
structure
juridique
distincte
de
la collectivité
et dotée
d’une
comptabilité
publique.
A
Creil,
le choix
s'est
porté
sur
le CCAS.
À
ce
titre,
deux
conventions
sont
nécessaires
: une
entre
l'Etat
et
le
CCAS
puis
une
seconde
entre
la
ville
et
le
CCAS.
39
|
|
34 5 DEC. 200
|
60300
SENLIE
En
effet,
les
frais
de
coordination
et
les
vacations,
engagés
pour
la
mise
en
œuvre
dudit
dispositif,
sont
payés
sur
le
budget
de
la ville
en
étant
imputés
sur
les
articles
correspondants
aux
charges
de
personnel
du
chapitre
012
et doivent
faire
l'objet
d’un
remboursement
par
le
CCAS
sur
présentation
d'une
facture
annuelle.
Pour
cette
année
2010,
le
montant
de
la
subvention
attribuée
s'élève
à
180
000
€
et
une
convention
d'attribution
de
subvention
a été
signée
le 22
novembre
2010
entre
le
CCAS
et l'agence
nationale
pour
la
cohésion
sociale
et
l'égalité
des
chances.
Par
conséquent,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
avec
le
CCAS
la convention
relative
au
dispositif
de
réussite
éducative
2010.
PAIN
wWww.mairie-creil.fr
PICARDIE maintenant!
'
M
Le
conseil
municipal :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L 2121-29,
Vu
la
convention
entre
le
centre
communal
d'action
sociale
et
l'ACSE,
ci-annexée,
Vu
la
convention
entre
le
centre
communal
d'action
sociale
et
la
ville
ci-annexée,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
réussite
éducative,
les
frais
de
coordination
et
les
vacations,
engagés
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif,
seront
payés
sur
le
budget
de
la
ville
et
qu'ils
feront
l'objet
d’un
remboursement
par
le
CCAS
sur
présentation
d'une
facture
annuelle.
Entendu
le
rapport
de
présentation,
B
Vote
ordinaire
:
Votants
: 36
Pour:
36
Contre
: O
Abstention
: O
M
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1er :
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
avec
le CCAS
la convention
relative
au
dispositif
de
réussite
éducative
2010.
Article
2
: d'imputer
les
recettes
sur
les
crédits
ouverts,
à
cet
effet,
au
budget
de
la
ville.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
Î
6 DEC.
2010
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
{
5
DEC.
2010
Jean-Claude
VILLEMAIN
Maire
de
Creil,
Conseiller
général
de
l'Oise
EAN
www.mairie-creil.fr
PICARDIE