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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA 43
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°30 spécial du 1er a
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - 20151013112449465 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - 20151013112449465 1)
Thèmes du document : Animaux, Sociétal, Handicap et inclusivité,
Éaalisé e Éraferurié
AIRE
Liber
RÉPUBLIQUE FRA
PREFECTURE HAUT- RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°4-JANVIER 2013
http:// www.alsace.territorial gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
Agence Régionale de Santé d'Alsace (ARS)
Autre - ARRÊTÉ ARS n ° 2012/1523 du 27/12/2012 Portant fixation des dotations
de
financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2012 CENTRE HOSPITALIER DE
GUEBVWILLER
Autre - ARRÊTÉ ARS n ° 2013/18 du 15 janvier 2013 Portant fixation de la dotation relative au financement de [a permanence des soins du ler août au 31 décembre 2012 de la SCM « SIM » à Izach |
Autre - Arrêté ARS portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2012 EHPAD DE L'HL ST VINCENT D'ODEREN
Autre - Arrêté ARS portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2012 EHPAD du GHCA de COLMAR
Autre - Arrêté ARS portant modification de la dotation globale de financement pour l'année 2012 du SSIAD DE L'HL D'ENSISHEIM |
Autre - Arrêté ARS portant modification de la dotation globale de financement pour l'année 2012 du SSIAD DE L'HL SOULTZ
Autre - Arrêté ARS portant modification de la dotation globale de financement pour l'année 2012 EHPAD DU CH MUNSTER
Autre - Arrêté ARS portant modification de la dotation globale de financement pour l'année 2012 SSIAD. DU CH MUNSTER
Autre - Arrêté ARS portant modification de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur gérée par l'UGECAM d'Alsace.
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2012 d'EHPAD de l'HL de DANNEMARIE
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2012 d'ÉHPAD du Centre Hospitalier de CERNAY
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2012 d'EHPAD du Centre Hospitalier de COLMAR
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2012 d'EHPAD du Centre Hospitalier de THANN
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2012 d'EHPAD du Moenchsberg de MULHOUSE
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2012 de l'EHPAD du CDRS de COLMAR
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2012 de l'EHPAD du GHCA de COLMAR
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2012 du SSTAD de l'HL d'ODEREN
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2012 du SSTAD du Centre Hospitalier de MUNSTER
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23
26
30
33
36
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53
57Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2012 EHPAD du Centre Hospitalier de RIBEAUVILLE nine 61
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2012 EHPAD DU CH ALTKIRCH 64 |
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement pour | l'année 2012 CAARUD ARGILE COLMAR 67 |
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement pour | l'année 2012 CSAPA ALTERNATIVE 70
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement pour l'année 2012 CSAPA ARGILE 73
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement pour l'année 2012 CSAPA du CH de SELESTAT 76
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement pour l'année 2012 CSAPA HCC alcoo! COLMAR 79
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement pour l'année 2012 CSAPA LE CAP 82
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement pour l'année 2012 LHSS ALEOS MULHOUSE 85
Autre - Portant modification de la dotation globale de financement soins pour l'année 2012 EHPAD DU CH PFASTATT D sense 88
Autre - Portant modification de la dotation globale de financement soins pour l'année 2012 EHPAD DU CH PFASTATT 91
Autre - Portant modification de la dotation globale de financement soins pour l'année 2012 EHPAD SAINT DAMIEN MULHOUSE 95
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut- Rhin {CDG 68)
Autre - Arrêtés n ° 2013/ G-3 et n ° 2013/ G-4 portant composition des jurys du concours et de l'examen d'agent de maîtrise - session 2013... 98
Autre - Arrêtés n ° 2013/ G-$ et n ° 2013/ G-6 du 8 janvier 2013 fixant la liste des candidats admis à se présenter aux examens professionnels 2013 donnant accès par voir d'avancement de grade à l'ETAPS principal de lère classe et à l'ETAPS principal de 2ème classe 103
ë Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Haut- Rhin (DDCSPP 68)
Direction
Arrêté N °2013017-0017 - Subdélégation de signature 105
Inclusion Sociale solidarités et Fonctions Sociales du Logement
Arrêté N °2013002-0003 - Arrêté portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico- sociale "APA STRATÉGIE" 109
Santé et Protection Animales et Environnement
Arrêté N °2013015-0001 - Arrêté portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément à m. Ludovic 113 GINGLINGER ennnennennennnnnes
Direction Départementale des Territoires du Haut- Rhin (DDT 68)
Service eau, environnement et espaces naturels
Arrêté N °2013011-0010 - Arrêté préfectoral 2013011-0010 du 11 janvier 2013 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L 214-3 du Code de l'Environnement, concernant le renforcement de la berge du Dorfbach en bordure de propriété sur la commune de Hochstatt 120|
Arrêté N °2013014-0006 - Arrêté préfectoral n ° 2013014-0006 du 14 janvier 2013 portant prescriptions complémentaires relatives au renforcement et à la sécurité des digues de classe C existantes en rive gauche de la Doller à Reiningue
Arrêté N °2013014-0007 - Arrêté préfectoral n ° 2013014-0007 du 14 janvier 2013 portant prescriptions complémentaires relatives à la sécurité de la digue de classe D existante en rive gauche de la Lauch à Lautenbach
Arrêté N °2013014-0008 - Arrêté préfectoral du 14 janvier 2013 portant prescriptions complémentaires relatives à la sécurité des digues de classe B existantes en rives droite et gauche de la Lauch à Herrlisheim
Arrêté N °2013014-0009 - Arrêté préfectoral portant prescriptions
complémentaires relatives à la sécurité des digues de classe D existantes en rives droites et gauches de la Lauch à Issenheim
Arrêté N °2013014-0010 - Arrêté préfectoral du 14 janvier 2013 portant prescriptions complémentaires relatives à la sécurité des digues de classe C existantes en rives droite et gauche de la Lauch à Guebwiller
Arrêté N °2013014-0011 - Arrêté préfectoral du 14 janvier 2013 portant autorisation au titre du Code de l'Environnement et règlement d'eau du barrage du Ballon
Arrêté N °2013014-0012 - Arrêté préfectoral du 14 janvier 2013 portant autorisation au titre du Code de l'Environnement et règlement d'eau du barrage du Grand Neuweiher
Arrêté N °2013014-0013 - Arrêté du 14 janvier 2013 portant autorisation au titre du code de l'environnement et règlement d'eau du barrage du Petit Neuweiher
Arrêté N °2013018-0031 - Arrêté préfectoral prescrivant l'organisation de chasses particulières sur le territoire de la commune de RIXHEIM (en priorité dans les zones de non- chasse)
Etablissements publics de santé du Haut- Rhin (EPS)
Centre Départemental de Repos et de Soins de Colmar
Décision - Décision portant délégation de fonction et de signature
Préfecture du Haut- Rhin
Cabinet
Arrêté N °2013009-0011 - arrêté portant désignation des membres du jury départemental du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique pour l'année 2013
Direction de la réglementation et des libertés publiques (DRLP)
Arrêté N °2013017-0009 - Arrêté portant fixation des tarifs de taxi pour l'année 2013
Direction des actions et des moyens de l'Etat (DAME)
Arrêté N °2013015-0003 - Arrêté modifiant l'article ler de l'arrêté n ° 2007-36-14 du 27 décembre 2007 modifiant l'arrêté n ° 2003-76-24 du 17 mars 2003 portant nomination d'un régisseur d'Etat, d'un régisseur suppléant auprès de la police municipale de HUNINGUE.Arrêté N °2013016-0002 - Délégation de signature au Directeur Départemental de la
Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Haut- Rhin en qualité 222 d'ordonnateur secondaire délégué, responsable d'unité opérationnelle, "teen
Direction des collectivités locales et des procédures publiques (DCLPP)
Autre - Arrêté du Secrétariat Général pour les Affaires Régionales lorraine n °2012-538 du 20 décembre 2012 portant délimitation des zones vulnérables aux ! pollutions par les nitrates d'origine agricole sur le Bassin Rhin- Meuse