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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n° 67 du 10 août 2020
Document publié le Lundi 10 août 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n° 67 du 10 août 2020)
Thèmes du document : Sociétal, Institutions publiques, Animaux,
Ex PREFET DU HAUT-RHIN
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE
N° 67 du 10 août 2020 N° 67 du 10 août 2020
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S o m m a i r e S o m m a i r e
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté du 7 août 2020 portant subdélégation de signature en matière d’administration générale 2
Arrêté du 7 août 2020 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire délégué, responsable d’unité opérationnelle 5
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr PRÉFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté du 7 août 2020
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les départements et les régions ;
VU le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 19 septembre 2016 ;
VU l'arrêté du Premier Ministre du 26 avril 2016 portant nomination de Madame Brigitte LUX dans l'emploi de directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Haut-Rhin à compter du 17 mai 2016 ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2016 portant délégation de signature à Madame Brigitte LUX, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
ARRÊTE
Article 1° :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte LUX, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, subdélégation de signature est donnée à :
Mme Isabelle JEUDY, directrice départementale adjointe, pour l'ensemble des matières énumérées dans l'arrêté visé ci-dessus.
En cas d'absence de Mme Brigitte LUX et de Mme Isabelle JEUDY, subdélégation est donnée à
Mme Marie-Astride PERRIER, chargée de mission « Appui et coordination protection des populations » pour l'ensemble des matières énumérées dans l'arrêté visé ci-dessus.
- Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée à :
M. Jean-Marc FOLTETE, secrétaire général,
M. Gaétan MICHEL, secrétaire général adjoint,
Mme Nathalie MUSSARD), secrétaire générale adjointe,
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les courriers, rapports et documents relevant du secrétariat général.
M. Philippe HAVREZ, chef du service IS,
Mme Emmanuelle RINEAU, cheffe de service adjointe IS,
Mme Marie-Josée SCHILDKNECHIT, cheffe de pôle hébergement,
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les courriers, rapports et documents relevant du service inclusion sociale.
Mme Laura SCHMITT, cheffe du service logement,
Mme Béatrice BOIJARD-LAFONT, cheffe de service adjointe logement,
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les courriers, rapports et documents relevant du service logement.
M. Thomas GUTHMANN, chef du service JSVAE,
M. Laurent DUPUY, chef de service adjoint JSVAE,
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les courriers, rapports et documents relevant du service jeunesse, sports, vie associative, égalité.
Mme Maud MOINECOURT, cheffe du service SPAE,
Mme Virginie BLIN, cheffe de service adjointe SPAE,
à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les arrêtés préfectoraux, les courriers, rapports et documents relevant du service santé et protection animales et environnement.
Mme Marie-Astride PERRIER, cheffe du service CCRF,
Mme Sylvie THIEBAUT, cheffe de service adjointe CCRF,
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les courriers, rapports et documents relevant du service concurrence, consommation et répression des fraudes.
Mme Sidonie LEFEBVRE, cheffe du service SSA,
M. Philippe WINLING, chef de service adjoint SSA,
à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les courriers, rapports et documents du service sécurité sanitaire des aliments.
Mme Dominique RENGER,
à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les courriers, rapports et documents de la délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité.
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- Article 3 :
Les courriers à l'attention de Monsieur le Préfet, de Mesdames les Procureurs de la
République, de Madame la Présidente du Conseil Départemental et de Monsieur le Président du Conseil Régional sont réservés à la signature de la direction.
Article 4 :
L'arrêté du 19 septembre 2018 portant subdélégation de signature est abrogé.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 :
Les agents désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché pour une période de deux mois dans les locaux de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.
Fait à Colmar, le 7 août 2020
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale
Signé
Brigitte LUX PRÉFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE
ET DELA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté du 7 août 2020
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué, responsable d'unité opérationnelle
La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
VU
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le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les départements et les régions ;
le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable ;
le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, Préfet du
Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 19 septembre 2016 ;
l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de
comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
l'arrêté du Premier Ministre du 26 avril 2016 portant nomination de Madame Brigitte
LUX dans l'emploi de directrice départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations du Haut-Rhin à compter du 17 mai 2016 ;
l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2016 portant délégation de signature à Madame
Brigitte LUX, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations du Haut-Rhin, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué, responsable
d'unité opérationnelle ; ARRÊTE
Article 1° :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Brigitte LUX, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, subdélégation de signature est donnée à Madame Isabelle JEUDY, directrice départementale adjointe, à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué pour l'ensemble des BOP énumérés dans l'arrêté visé ci-dessus.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de la direction, subdélégation de signature est donnée à :
Monsieur Jean-Marc FOLTETE, secrétaire général,
à l'effet de signer dans la limite de ses attributions :
les actes d'engagement, les bons de commandes des BOP 206 et 354; les certifications de services faits et les tableaux des ordres à payer des BOP 206 et 354 ;
de valider la création des expressions de besoins des BOP 206 et 354, la constatation et la certification des services faits tous flux confondus dans l'outil Chorus formulaire ainsi que la création des titres de perception pour tous les BOP énumérés dans l'arrêté visé ci-dessus.
Article 3 :
Pour l'outil Chorus Formulaires, une subdélégation de signature est accordée à:
Monsieur Gaétan MICHEL, secrétaire général adjoint,
Madame Anne GROSLEY, gestionnaire comptable,
à l'effet de valider la constatation et la certification des services faits tous flux confondus
ainsi que la création des titres de perception pour tous les BOP énumérés dans l'arrêté visé ci- dessus.
Article 4 :
Pour l'outil Chorus DT, une subdélégation de signature est accordée à :
Monsieur Jean-Marc FOLTETE, secrétaire général,
Monsieur Gaétan MICHEL, secrétaire général adjoint,
Madame Anne GROSLEY, gestionnaire comptable,
Madame Alexandra BAECHTOLD, assistante administrative et logistique,
à l'effet de valider les ordres de missions et états de frais valant engagement et ordonnancement des dépenses associées aux déplacements professionnels du BOP 354.
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- Article S :
Pour l'application interfacée Escale, une subdélégation de signature est accordée à Madame Anne GROSLEY, gestionnaire comptable, à l'effet de valider les opérations valant engagement et ordonnancement des dépenses associées aux paiements des honoraires vétérinaires du BOP 206.
Article 6 :
Dans le cadre de la remise d’une carte d'achat pour des achats de faible valeur unitaire dans la limite du plafond défini, une subdélégation de signature est donnée à Madame Anne GROSLEY, gestionnaire comptable et à Madame Inès BERNAUD, gestionnaire logistique.
Article 7 :
L'arrêté du 18 mars 2019 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué, responsable d'unité opérationnelle, est abrogé.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 9 :
Les agents désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché pour une période de deux mois dans les locaux de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.
Fait à Colmar, le 7 août 2020
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale
Signé
Brigitte LUX