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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2026.08 Signature relatives modalites parcours sante a la carte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2026.08 Signature relatives modalites parcours sante a la carte)
Thèmes du document : Sport, Santé, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le SLG
ID : 076-247600588-20260224-DECISION2026_08-DE
Décision n° 2026/08
Gil iles Portant sur la signature d’un avenant
SU US n°2 à la convention de partenariat
Sr SONHOMIENCONNNNES relative aux modalités de mise en
œuvre des « Parcours santé à la carte »
de l’espace social et culturel
« L’Ancrage » (Reconduction exercice
2026)
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22, L.2122-
23,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu la décision n°2020/55 portant création d'une régie de recettes Centre O2S Sport Santé Bien-être
(acte constitutif] ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Villes Sœurs ;
Vule Contrat Local de Santé 2023 - 2027 de la Communauté de Communes des Villes Sœurs cosigné
le 08 février 2023 avec les Agences Régionales de Santé de Normandie et des Hauts-de-France et notamment sa fiche-action n°11.2.1. « Développer des programmes d'activités physiques ou sportives régulières à destination de différents publics » :
Vu l'habilitation « Maison Sport Santé d'O2S Sport Santé Bien-être par décision du 19 décembre 2023
de la Directrice de la Région Académique Normandie et du Directeur général de l'ARS Normandie,
Vu la convention de partenariat relative aux modalités de mise en œuvre des « Parcours santé à la
carte » de l'espace social et culturel « L'Ancrage », signée le 19 avril 2024 et son avenant n°1 ;
Considérant que l'article 5 de la convention précitée stipule que la présente convention pourra être
reconduite pour les exercices suivants, durant la période couverte par le Contrat Local de Santé de
la CCVS en vigueur {qui couvre la période allant du 1£' janvier 2023 au 31 décembre 2027), par voie
d'avenant(s).
Considérant la demande de reconduction de cette convention formulée par l'Ancrage pour
l'exercice 2026.
DECIDE
Article 16°: La convention de partenariat relative aux modalités de mise en œuvre des « parcours
santé à la carte » de l'Espace social et culturel « L'Ancrage » est reconduite pour l'exercice 2026. Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le S L or
ID : 076-247600588-20260224-DECISION2026_08-DE
Article 2: En conséquence, la convention précitée et notamment son article 5 « Durée de la
convention de partenariat et avenant(s) », est modifiée par voie d'avenant n°2 tel qu'annexé à la
présente.
Article 3 : La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire.
Fait à Eu, le ./ ../
J LE
Envoyé en Sous-Préfecture le : Le président, Affiché le :
Acte certifié exécutoire à Eu,
Le
Le Président, Eddie Facque