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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2024.32 Convention Ancrage Parcours sante a la carte
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2024.32 Convention Ancrage Parcours sante a la carte)
Thèmes du document : Sport, Santé, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/64/2024
Publié le SLG
ID : 076-247600588-20240412-DECISION2024_32-DE
Décision n° 2024/32
°
Gà V1 | les Portant sur les modalités de mise en
@uUrs œuvre du partenariat entre O2S Sport
San ÉRRAIERENOURS Santé Bien-être et l’'Ancrage dans le
cadre de son action « Parcours santé à
la carte » - Exercice 2024
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22, L.2122-23, L. 1511-8 et D. 1511-54 et suivants,
VU la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu la décision n°2020/55 portant création d'une régie de recettes Centre O2S sport santé bien-être (acte constitutif),
Vu le Contrat Local de Santé 2023 - 2027 de la Communauté de Communes des Villes Sœurs cosigné le 08 février 2023 avec les Agences Régionales de Santé de Normandie et des Hauts-de- France et notamment sa fiche-action n°11.2.1. « Développer des programmes d'activités physiques ou sportives régulières à destination de différents publics »,
Vu l'habilitation « Maison Sport Santé » d'O2S Sport Santé Bien-être par décision du 19 décembre
2023 de la Directrice de la Région Académique Normandie et du Directeur Général de l'ARS Normandie,
Considérant que l'espace social et culturel « L'Ancrage » porte depuis plusieurs années un programme d'actions de prévention -— santé, intitulé « Santez-vous bien », soutenu financièrement par l'ARS Normandie au travers d'un Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens, la Ville du Tréport et le Département de Seine-Maritime,
Considérant que l'une des actions composant ce programme, baptisée « Parcours santé à la
carte », vise à encourager la découverte d'activités sportives et/ou de bien-être, en permettant à des adhérents de l'Ancrage de s'inscrire à ce parcours en choisissant au moins 3 activités différentes dans une liste qui leur est proposée,
Considérant qu'afin de pouvoir poursuivre cette action en 2024, mais en élargissant la liste des
activités qui seraient accessibles dans le cadre des « parcours santé à la carte », l'Ancrage s'est
rapproché de la Communauté de Communes des Villes Sœurs et de son équipement communautaire O2S Sport Santé Bien-être, afin d'envisager d'inclure dans la liste des activités proposées un accès à 5 séances d'activités pouvant être des cours collectifs en salle et en bassin de la formule « classique », des séances « bébés-nageurs » et/ou des séances « jardin aquatique » d'O2S,
Considérant qu'il convient de statuer sur cette demande et de fixer les modalités de ce
partenariat,
DECIDE
Article 1er: D'accepter la mise en place d'un partenariat entre O2S Sport Santé Bien-être et
l'Ancrage dans le cadre de son action « Parcours santé à la carte » pour l'exercice 2024,
Article 2 : Que les modalités de mise en œuvre de ce partenariat seront précisées par voie de
convention, annexée à la présente délibération, conclue entre la Communauté de Communes des Villes Sœurs et l'Ancrage, Envoyé er préfecture le 19/04/2024
ture le 12/04/2024
Le & Pubtié le s
ID : 076-247600588-202404121 CISION2024_32-DE
Article 3: Que cette convention prévoira noïamment qu'autant que de besoin et en nombre
suffisant pour accueillir les personnes accédant à l'équipement O2S Sport Santé Bien-être dans le
cadre du « parcours santé », l'Ancrage achète à O2$S des cartes nominatives de 5 séances
« Convention avec une association ayant conclu un CPOM avec l'ARS » et que dans le cadre du
présent partenariat le tarif résidant CCVS sera appliqué quelle que soit la commune où réside la
personne inscrite,
Article 4 : la présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations
du Conseil Communautaire.
Fait à Eu, le 12/04/2024
Envoyé en Sous-Préfecture le : Le président,
Affiché le : :
Acte certifié exécutoire à EU, Eddie Facque
Le
Le Président,