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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240904 deliberation 11a Annexe budget BP 2024
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240904 deliberation 11a Annexe budget BP 2024)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : CCRC (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24660041500102
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : CODECO ROUSSILLON CONFLENT (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 48
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 50
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 53
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 57
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 59
A1.01 - Opérations non ventilables 62
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 63
A2.01 - Opérations non ventilables 65
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 66
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 67
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 71
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 73
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 74
B3.1 - Etat des provisions constituées 76
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 78
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 79
B9 - Etat du personnel 80
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 84
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 85
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 86
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 87
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 88
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 89
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
18896
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
4 037 173,00
Informations financières – ratios
Valeurs
1
Dépenses réelles de fonctionnement / population
462,00
2
Recettes réelles de fonctionnement / population
490,00
3
Dépenses d’équipement brut / population
11,00
4
Encours de dette / population (2) (3)
134,00
5
DGF / population
43,00
6
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
59,67
7
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
81,76
8
Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
16,62
9
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
27,00
10
Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
20,99
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1
janvier N.
er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : -
au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
-
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5 % - Investissement : 7,5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont budgétaires Délibération N° 13 du 12/04/2023 (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent. VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du … (5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1)
C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses
Recettes
Solde d’exécution ou résultat reporté
Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET
0,00
0,00
2 118 521,11
A1
2 118 521,11
Investissement
0,00
0,00
(3)
29 849,22
A2
29 849,22
Fonctionnement
0,00
0,00
(4)
2 088 671,89
A3
2 088 671,89
RESTES A REALISER N-1
Dépenses
Recettes
Solde (B)
TOTAL des RAR
I + II
590 673,56
III + IV
4 444,94
B1
-586 228,62
Investissement
I
590 673,56
III
4 444,94
B2
-586 228,62
Fonctionnement
II
0,00
IV
0,00
B3
0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL
A1 + B1
1 532 292,49
Investissement
A2 + B2
-556 379,40
Fonctionnement
A3 + B3
2 088 671,89
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. (2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 590 673,56
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
100 Opération d’équipement n° 100 4 383,85
105 Opération d’équipement n° 105 487 414,99
106 Opération d’équipement n° 106 17 235,71
108 Opération d’équipement n° 108 26 663,34
113 Opération d’équipement n° 113 18 613,44
120 Opération d’équipement n° 120 9 801,05
121 Opération d’équipement n° 121 19 644,40
122 Opération d’équipement n° 122 3 269,51
130 Opération d’équipement n° 130 2 412,47
138 Opération d’équipement n° 138 1 234,80
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 4 444,94
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 4 444,94
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS
A
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068)
2 136 036,51
2 571 269,50
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
590 673,56
4 444,94
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
150 995,63
=
=
=
Total de la section d’investissement (2)
2 726 710,07
2 726 710,07
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget
11 814 476,25
11 591 086,89
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
2 186 886,97
=
=
=
Total de la section de fonctionnement (3)
11 814 476,25
13 777 973,86
TOTAL DU BUDGET (4)
14 541 186,32
16 504 683,93
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AP VOTEES
B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
1
Accueil Péri/Extrascolaire et Restaurant scolaire à Rodès
23 ET 21
1 815 103,00
TOTAL
1 815 103,00
« AP de dépenses imprévues » (2)
020
0,00
TOTAL GENERAL
1 815 103,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AE VOTEES
B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AE de dépenses imprévues » (2)
022
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
0,00 8 957,69 24 725,00 24 725,00 33 682,69
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 3 269,51 18 000,00 18 000,00 21 269,51
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
0,00 79 995,52 219 304,14 219 304,14 299 299,66
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 498 450,84 1 451 262,02 1 451 262,02 1 949 712,86
Total des dépenses d’équipement 0,00 590 673,56 1 713 291,16 1 713 291,16 2 303 964,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 381 972,41 381 972,41 381 972,41
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 381 972,41 381 972,41 381 972,41
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 590 673,56 2 095 263,57 2 095 263,57 2 685 937,13
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 40 772,94 40 772,94 40 772,94
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 40 772,94 40 772,94 40 772,94
TOTAL 0,00 590 673,56 2 136 036,51 2 136 036,51 2 726 710,07
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 726 710,07
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
0,00 4 444,94 771 550,22 771 550,22 775 995,16
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 4 444,94 771 550,22 771 550,22 775 995,16
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 360 175,66 360 175,66 360 175,66
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 435 232,99 435 232,99 435 232,99
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 845 408,65 845 408,65 845 408,65
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 4 444,94 1 616 958,87 1 616 958,87 1 621 403,81
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 0,00 489 466,02 489 466,02 489 466,02
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
0,00 464 844,61 464 844,61 464 844,61
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 954 310,63 954 310,63 954 310,63
TOTAL 0,00 4 444,94 2 571 269,50 2 571 269,50 2 575 714,44
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 150 995,63
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 726 710,07
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) 913 537,69
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 2 307 317,03 2 307 317,03 2 307 317,03
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 6 480 396,29 6 480 396,29 6 480 396,29
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 1 674 434,00 1 674 434,00 1 674 434,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 304 781,40 304 781,40 304 781,40
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 10 766 928,72 10 766 928,72 10 766 928,72
66 Charges financières 0,00 0,00 87 236,90 87 236,90 87 236,90
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
0,00 0,00 10 860 165,62 10 860 165,62 10 860 165,62
023 Virement à la section
d'investissement (4)
0,00 489 466,02 489 466,02 489 466,02
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 464 844,61 464 844,61 464 844,61
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
0,00 954 310,63 954 310,63 954 310,63
TOTAL 0,00 0,00 11 814 476,25 11 814 476,25 11 814 476,25
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 814 476,25
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 18 667,00 18 667,00 18 667,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
0,00 0,00 1 616 046,48 1 616 046,48 1 616 046,48
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 4 242 111,00 4 242 111,00 4 242 111,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 2 685 071,00 2 685 071,00 2 685 071,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 2 988 418,47 2 988 418,47 2 988 418,47
75 Autres produits de gestion
courante (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 11 550 313,95 11 550 313,95 11 550 313,95
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 11 550 313,95 11 550 313,95 11 550 313,95
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 40 772,94 40 772,94 40 772,94
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 40 772,94 40 772,94 40 772,94
TOTAL 0,00 0,00 11 591 086,89 11 591 086,89 11 591 086,89
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 186 886,97
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 777 973,86
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
913 537,69
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 40 772,94 40 772,94
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
381 972,41 0,00 381 972,41
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 223 964,72 2 223 964,72
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 20 000,00 0,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 30 000,00 0,00 30 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 30 000,00 0,00 30 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 685 937,13 40 772,94 2 726 710,07
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 726 710,07
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 2 307 317,03 2 307 317,03
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 6 480 396,29 6 480 396,29
014 Atténuations de produits 1 674 434,00 1 674 434,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 304 781,40 0,00 304 781,40
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 87 236,90 0,00 87 236,90
67 Charges spécifiques (9) 6 000,00 0,00 6 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 464 844,61 464 844,61
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 489 466,02 489 466,02
Dépenses de fonctionnement – Total 10 860 165,62 954 310,63 11 814 476,25
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 814 476,25
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 360 175,66 0,00 360 175,66
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 775 995,16 0,00 775 995,16
15 Provisions pour risques et charges (4) 200 000,00 200 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 255 844,61 255 844,61
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 9 000,00 9 000,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 489 466,02 489 466,02
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 50 000,00
Recettes d’investissement – Total 1 186 170,82 954 310,63 2 140 481,45
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 150 995,63
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 435 232,99
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 726 710,07
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 18 667,00 18 667,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 616 046,48 1 616 046,48
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 242 111,00 4 242 111,00
731 Fiscalité locale 2 685 071,00 2 685 071,00
74 Dotations et participations (8) 2 988 418,47 2 988 418,47
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 40 772,94 40 772,94
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 11 550 313,95 40 772,94 11 591 086,89
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 186 886,97
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 777 973,86 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 21
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
A
DEPENSES
Chapitre
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP
Pour
information, dépenses gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)III = I + II
TOTAL
0,00
590 673,56
1 815 103,00
2 136 036,51
2 136 036,51
0,00
2 136 036,51
2 726 710,07
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
20 000,00
20 000,00
0,00
20 000,00
20 000,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
30 000,00
30 000,00
0,00
30 000,00
30 000,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
30 000,00
30 000,00
0,00
30 000,00
30 000,00
Total des opérations d’équipement (3)
0,00
590 673,56
0,00
1 633 291,16
1 633 291,16
0,00
1 633 291,16
2 223 964,72
Total des dépenses d’équipement
0,00
590 673,56
0,00
1 713 291,16
1 713 291,16
0,00
1 713 291,16
2 303 964,72
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
0,00
0,00
381 972,41
381 972,41
381 972,41
381 972,41
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières
0,00
0,00
0,00
381 972,41
381 972,41
0,00
381 972,41
381 972,41
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
0,00
590 673,56
1 815 103,00
2 095 263,57
2 095 263,57
0,00
2 095 263,57
2 685 937,13
040
Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
0,00
40 772,94
40 772,94
40 772,94
40 772,94
041
Opérations patrimoniales (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
40 772,94
40 772,94
40 772,94
40 772,94
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées
2 726 710,07
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES
A
RECETTES
Chapitre
Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
0,00
4 444,94
2 136 036,51
2 136 036,51
2 140 481,45
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
0,00
4 444,94
771 550,22
771 550,22
775 995,16
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
0,00
4 444,94
771 550,22
771 550,22
775 995,16
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
0,00
0,00
360 175,66
360 175,66
360 175,66
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
50 000,00
50 000,00
50 000,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
410 175,66
410 175,66
410 175,66
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
0,00
4 444,94
1 181 725,88
1 181 725,88
1 186 170,82
021
Virement de la section de fonctionnement
0,00
489 466,02
489 466,02
489 466,02
040
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
0,00
464 844,61
464 844,61
464 844,61
041
Opérations patrimoniales (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
954 310,63
954 310,63
954 310,63
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7)
150 995,63
Affectation au compte 1068 (8)
435 232,99
Total des recettes d’investissement cumulées
2 726 710,07
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
A1
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
0,00
590 673,56
1 815 103,00
2 136 036,51
2 136 036,51
0,00
2 136 036,51
2 726 710,07
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
20 000,00
20 000,00
0,00
20 000,00
20 000,00
2051
Concessions, droits similaires
0,00
0,00
20 000,00
20 000,00
0,00
20 000,00
20 000,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
30 000,00
30 000,00
0,00
30 000,00
30 000,00
2111
Terrains nus
0,00
0,00
30 000,00
30 000,00
0,00
30 000,00
30 000,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
30 000,00
30 000,00
0,00
30 000,00
30 000,00
237
Avances commandes immo incorporelles
0,00
0,00
30 000,00
30 000,00
0,00
30 000,00
30 000,00
Total des opérations d’équipement (4)
0,00
590 673,56
0,00
1 633 291,16
1 633 291,16
0,00
1 633 291,16
2 223 964,72
Total des dépenses d’équipement
0,00
590 673,56
0,00
1 713 291,16
1 713 291,16
0,00
1 713 291,16
2 303 964,72
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire)
0,00
0,00
381 972,41
381 972,41
381 972,41
381 972,41
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
371 295,00
371 295,00
371 295,00
371 295,00
168741
Dettes - Communes membres du GFP
0,00
0,00
10 677,41
10 677,41
10 677,41
10 677,41
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières
0,00
0,00
0,00
381 972,41
381 972,41
0,00
381 972,41
381 972,41
45…
Opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des dépenses réelles
0,00
590 673,56
1 815 103,00
2 095 263,57
2 095 263,57
0,00
2 095 263,57
2 685 937,13
040
Opérations ordre transf. entre sections (6)
0,00
40 772,94
40 772,94
40 772,94
40 772,94
Reprise sur autofinancement antérieur
0,00
40 772,94
40 772,94
40 772,94
40 772,94
13911
Subv. transf. Etat et établ. nationaux
0,00
6 506,81
6 506,81
6 506,81
6 506,81
13912
Subv. transf. Régions
0,00
9 493,93
9 493,93
9 493,93
9 493,93
13913
Subv. transf. Départements
0,00
9 990,41
9 990,41
9 990,41
9 990,41
13918
Autres subventions d'équipement transf.
0,00
10 388,12
10 388,12
10 388,12
10 388,12
139361
Dotation équip.territoires ruraux transf
0,00
4 393,67
4 393,67
4 393,67
4 393,67
Charges transférées (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
40 772,94
40 772,94
40 772,94
40 772,94
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
100 MOBILIER
INFORMATIQUE ET
EQUIPEMENT SIEGE
47 729,30 4 383,85 3 600,00 3 600,00 0,00 3 600,00
105 CONSTRUCTION
MULTI SITES RODES
21 541,70 487 414,99 1 327 688,00 1 327 688,00 0,00 1 327 688,00
106 EQUIPEMENT
RESEAU LECTURE
PUBLIQUE
391 479,70 17 235,71 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
108 ENFANCE JEUNESSE
ACQUISITIONS
153 410,16 26 663,34 16 950,70 16 950,70 0,00 16 950,70
109 RESEAU LECTURE
TRAVAUX SUR
BATIMENTS
EXISTANTS
24 365,94 0,00 5 082,64 5 082,64 0,00 5 082,64
113 RESTAURATION
SCOLAIRE
EQUIPEMENT
129 431,17 18 613,44 34 877,24 34 877,24 0,00 34 877,24
114 RESTAURANT
SCOLAIRE TVX
BATIMENTS
206 833,72 0,00 83 175,21 83 175,21 0,00 83 175,21
115 ENFANCE JEUNESSE
TVX BATIMENTS
314 852,30 0,00 30 469,30 30 469,30 0,00 30 469,30
117 LA CATALANE 94 594,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120 PETITE ENFANCE TVX
BATIMENTS
24 498,21 9 801,05 65 929,62 65 929,62 0,00 65 929,62
121 PETITE ENFANCE
ACQUISITIONS
136 740,80 19 644,40 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
122 AIDE ECONOMIQUE
COMM ARTISANAT
0,00 3 269,51 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00
130 EQUIPEMENT DIVERS
SERVICE TECHNIQUE
82 532,80 2 412,47 5 800,00 5 800,00 0,00 5 800,00
133 ETUDES DE
FAISABILITE SUR LES
FUTURES ZAE
99 169,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
136 EQUIPEMENT MFS 11 607,29 0,00 301,20 301,20 0,00 301,20
138 TRAVAUX MFS 9 602,40 1 234,80 3 600,00 3 600,00 0,00 3 600,00
140 EQUIPEMENT
COMMUNICATION
3 791,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
145 TRAVAUX AT DEV
ECO
36 732,97 0,00 32 317,25 32 317,25 0,00 32 317,25
TOTAL 1 785 545,32 590 673,56 1 633 291,16 1 633 291,16 0,00 1 633 291,16
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 100
LIBELLE : MOBILIER INFORMATIQUE ET EQUIPEMENT SIEGE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 47 729,30 a 4 383,85 3 600,00 b 3 600,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
47 729,30 2 312,69 0,00 0,00
2031 Frais d'études 47 729,30 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 2 312,69 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 071,16 3 600,00 3 600,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 3 600,00 3 600,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 071,16 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 388,67 d 388,67
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 388,67 388,67
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 388,67 388,67
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -7 595,18
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 105
LIBELLE : CONSTRUCTION MULTI SITES RODES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 21 541,70 a 487 414,99 1 327 688,00 b 1 327 688,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 127 000,00 127 000,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 124 178,80 124 178,80
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 821,20 2 821,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 21 541,70 487 414,99 1 200 688,00 1 200 688,00
2313 Constructions 21 541,70 487 414,99 1 200 688,00 1 200 688,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 723 080,80 d 723 080,80
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 723 080,80 723 080,80
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 2 080,80 2 080,80
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 321 000,00 321 000,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
0,00 0,00 250 000,00 250 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 092 022,19
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 106
LIBELLE : EQUIPEMENT RESEAU LECTURE PUBLIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 391 479,70 a 17 235,71 4 000,00 b 4 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2 850,77 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 2 850,77 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 388 628,93 17 235,71 4 000,00 4 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 704,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 340,86 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 17 232,31 0,00 2 000,00 2 000,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 155 362,02 17 235,71 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 213 989,74 0,00 2 000,00 2 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -21 235,71
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 108
LIBELLE : ENFANCE JEUNESSE ACQUISITIONS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 153 410,16 a 26 663,34 16 950,70 b 16 950,70
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
17 550,00 6 645,00 4 725,00 4 725,00
2031 Frais d'études 0,00 6 645,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 17 550,00 0,00 4 725,00 4 725,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 135 860,16 20 018,34 12 225,70 12 225,70
21568 Autre matériel, outillage incendie 633,60 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 11 445,92 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 28 123,50 3 078,88 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 43 361,79 12 580,02 4 040,00 4 040,00
2188 Autres immobilisations corporelles 52 295,35 4 359,44 8 185,70 8 185,70
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 17 591,33 c 4 444,94 5 205,19 d 5 205,19
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
17 591,33 4 444,94 5 205,19 5 205,19
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 1 467,64 1 467,64
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
17 591,33 4 444,94 3 737,55 3 737,55
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -33 963,91
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 109
LIBELLE : RESEAU LECTURE TRAVAUX SUR BATIMENTS EXISTANTS NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 24 365,94 a 0,00 5 082,64 b 5 082,64
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
108,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 108,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 24 257,94 0,00 5 082,64 5 082,64
2313 Constructions 0,00 0,00 5 082,64 5 082,64
2315 Install., matériel et outill. technique 24 257,94 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -5 082,64
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 113
LIBELLE : RESTAURATION SCOLAIRE EQUIPEMENT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 129 431,17 a 18 613,44 34 877,24 b 34 877,24
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 129 431,17 18 613,44 34 877,24 34 877,24
2181 Install. générales, agencements 4 532,60 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 408,57 0,00 7 680,00 7 680,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 27 071,46 0,00 17 876,04 17 876,04
2188 Autres immobilisations corporelles 97 418,54 18 613,44 9 321,20 9 321,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -53 490,68
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 114
LIBELLE : RESTAURANT SCOLAIRE TVX BATIMENTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 206 833,72 a 0,00 83 175,21 b 83 175,21
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 206 833,72 0,00 83 175,21 83 175,21
2313 Constructions 34 322,22 0,00 83 175,21 83 175,21
2315 Install., matériel et outill. technique 172 511,50 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -83 175,21
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 115
LIBELLE : ENFANCE JEUNESSE TVX BATIMENTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 314 852,30 a 0,00 30 469,30 b 30 469,30
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 314 852,30 0,00 30 469,30 30 469,30
2313 Constructions 63 713,64 0,00 30 469,30 30 469,30
2315 Install., matériel et outill. technique 251 138,66 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 11 933,67 c 0,00 2 907,31 d 2 907,31
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
11 933,67 0,00 2 907,31 2 907,31
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 879,00 879,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
11 933,67 0,00 2 028,31 2 028,31
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -27 561,99
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 117
LIBELLE : LA CATALANE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 94 594,26 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 94 594,26 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 6 489,29 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 88 104,97 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 120
LIBELLE : PETITE ENFANCE TVX BATIMENTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 24 498,21 a 9 801,05 65 929,62 b 65 929,62
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 24 498,21 9 801,05 65 929,62 65 929,62
2313 Constructions 24 498,21 9 801,05 65 929,62 65 929,62
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 28 465,27 c 0,00 25 454,78 d 25 454,78
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
28 465,27 0,00 25 454,78 25 454,78
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
28 465,27 0,00 25 454,78 25 454,78
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -50 275,89
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 121
LIBELLE : PETITE ENFANCE ACQUISITIONS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 136 740,80 a 19 644,40 1 500,00 b 1 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
12 962,82 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 12 962,82 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 123 777,98 19 644,40 1 500,00 1 500,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 1 333,80 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 8 977,47 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 7 062,75 0,00 100,00 100,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 44 427,51 570,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 61 976,45 19 074,40 1 400,00 1 400,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 13 249,73 c 0,00 14 273,15 d 14 273,15
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
13 249,73 0,00 14 273,15 14 273,15
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 877,31 877,31
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
13 249,73 0,00 13 395,84 13 395,84
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -6 871,25
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 122
LIBELLE : AIDE ECONOMIQUE COMM ARTISANAT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 3 269,51 18 000,00 b 18 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 3 269,51 18 000,00 18 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 3 269,51 18 000,00 18 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -21 269,51
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 130
LIBELLE : EQUIPEMENT DIVERS SERVICE TECHNIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 82 532,80 a 2 412,47 5 800,00 b 5 800,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2 955,60 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 2 955,60 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 79 577,20 2 412,47 5 800,00 5 800,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 1 575,72 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 768,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 69 608,08 2 412,47 5 300,00 5 300,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 625,40 0,00 500,00 500,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -8 212,47
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 133
LIBELLE : ETUDES DE FAISABILITE SUR LES FUTURES ZAE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 99 169,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
33 930,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 33 930,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 139,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 9 139,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 56 100,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo
incorporelles
56 100,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 134
LIBELLE : EQUIPEMENT DIVERS SERVICE URBANISME
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 240,32 d 240,32
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 240,32 240,32
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 240,32 240,32
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 240,32
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 136
LIBELLE : EQUIPEMENT MFS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 11 607,29 a 0,00 301,20 b 301,20
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
294,60 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 294,60 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 312,69 0,00 301,20 301,20
21838 Autre matériel informatique 7 783,26 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 600,03 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 929,40 0,00 301,20 301,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -301,20
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 138
LIBELLE : TRAVAUX MFS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 9 602,40 a 1 234,80 3 600,00 b 3 600,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 9 602,40 1 234,80 3 600,00 3 600,00
2313 Constructions 0,00 1 234,80 3 600,00 3 600,00
2315 Install., matériel et outill. technique 9 602,40 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -4 834,80
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 140
LIBELLE : EQUIPEMENT COMMUNICATION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 423,60 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
210,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 210,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 213,60 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 213,60 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 145
LIBELLE : TRAVAUX AT DEV ECO
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 36 732,97 a 0,00 32 317,25 b 32 317,25
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 36 732,97 0,00 32 317,25 32 317,25
2313 Constructions 0,00 0,00 32 317,25 32 317,25
2315 Install., matériel et outill. technique 36 732,97 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -32 317,25
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 48
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
A3
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
0,00
4 444,94
2 136 036,51
2 136 036,51
2 140 481,45
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
0,00
4 444,94
771 550,22
771 550,22
775 995,16
1313
Subv. transf. Départements
0,00
0,00
5 054,74
5 054,74
5 054,74
1318
Autres subventions d'équipement transf.
0,00
4 444,94
17 133,39
17 133,39
21 578,33
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
150 879,00
150 879,00
150 879,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
348 483,09
348 483,09
348 483,09
13461
Dot. équip.territoires ruraux non transf
0,00
0,00
250 000,00
250 000,00
250 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (4) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
0,00
4 444,94
771 550,22
771 550,22
775 995,16
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
0,00
0,00
360 175,66
360 175,66
360 175,66
10222
FCTVA
0,00
0,00
360 175,66
360 175,66
360 175,66
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
50 000,00
50 000,00
50 000,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
410 175,66
410 175,66
410 175,66
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
0,00
4 444,94
1 181 725,88
1 181 725,88
1 186 170,82
021
Virement de la section de fonctionnement
0,00
489 466,02
489 466,02
489 466,02
040
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
0,00
464 844,61
464 844,61
464 844,61
1582
Autres provisions pour charges
0,00
200 000,00
200 000,00
200 000,00
28031
Frais d'études
0,00
45 882,65
45 882,65
45 882,65
28041411
Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel
0,00
26 571,62
26 571,62
26 571,62
280421
Privé - Biens mob., matériel et études
0,00
10 163,56
10 163,56
10 163,56
280422
Privé - Bâtiments et installations
0,00
666,67
666,67
666,67
2805
Licences, logiciels, droits similaires
0,00
4 520,42
4 520,42
4 520,42
281568
Autre matériel, outillage incendie
0,00
811,86
811,86
811,86
2815731
Matériel roulant
0,00
7 538,17
7 538,17
7 538,17
28158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0,00
934,00
934,00
934,00
28181
Installations générales, aménagt divers
0,00
90,24
90,24
90,24 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 49
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
281838
Autre matériel informatique
0,00
22 804,71
22 804,71
22 804,71
281848
Autres matériels de bureau et mobiliers
0,00
59 829,42
59 829,42
59 829,42
28188
Autres immo. corporelles
0,00
76 031,29
76 031,29
76 031,29
4912
Dépréciation des comptes de redevables
0,00
9 000,00
9 000,00
9 000,00
041
Opérations patrimoniales (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
954 310,63
954 310,63
954 310,63
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Sauf 165, 166 et 16449. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 50
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
B
DEPENSES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE
Pour
information, dépenses gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
0,00
0,00
0,00
11 814 476,25
11 814 476,25
0,00
11 814 476,25
11 814 476,25
011
Charges à caractère général (3)
0,00
0,00
0,00
2 307 317,03
2 307 317,03
0,00
2 307 317,03
2 307 317,03
012
Charges de personnel et frais assimilés (3)
0,00
0,00
6 480 396,29
6 480 396,29
6 480 396,29
6 480 396,29
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
1 674 434,00
1 674 434,00
1 674 434,00
1 674 434,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3)
0,00
0,00
0,00
304 781,40
304 781,40
0,00
304 781,40
304 781,40
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
0,00
0,00
0,00
10 766 928,72
10 766 928,72
0,00
10 766 928,72
10 766 928,72
66
Charges financières
0,00
0,00
87 236,90
87 236,90
87 236,90
87 236,90
67
Charges spécifiques (3)
0,00
0,00
6 000,00
6 000,00
6 000,00
6 000,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières
0,00
0,00
0,00
93 236,90
93 236,90
93 236,90
93 236,90
Total des dépenses réelles
0,00
0,00
0,00
10 860 165,62
10 860 165,62
0,00
10 860 165,62
10 860 165,62
023
Virement à la section d'investissement
0,00
489 466,02
489 466,02
489 466,02
489 466,02
042
Opérations ordre transf. entre sections (4)
0,00
464 844,61
464 844,61
464 844,61
464 844,61
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
954 310,63
954 310,63
954 310,63
954 310,63
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
11 814 476,25
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 51
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 52
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
B
RECETTES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
0,00
0,00
11 591 086,89
11 591 086,89
11 591 086,89
013
Atténuations de charges (2)
0,00
0,00
18 667,00
18 667,00
18 667,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
0,00
1 616 046,48
1 616 046,48
1 616 046,48
73
Impôts et taxes (sauf 731)
0,00
0,00
4 242 111,00
4 242 111,00
4 242 111,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
2 685 071,00
2 685 071,00
2 685 071,00
74
Dotations et participations (2)
0,00
0,00
2 988 418,47
2 988 418,47
2 988 418,47
75
Autres produits de gestion courante (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes de gestion des services
0,00
0,00
11 550 313,95
11 550 313,95
11 550 313,95
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
0,00
0,00
11 550 313,95
11 550 313,95
11 550 313,95
042
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
0,00
40 772,94
40 772,94
40 772,94
043
Opérations ordre intérieur de la section (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
40 772,94
40 772,94
40 772,94
R002 Résultat reporté ou anticipé (7)
2 186 886,97
Total des recettes de fonctionnement cumulées
13 777 973,86
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 53
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
B1
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
0,00
0,00
0,00
11 814 476,25
11 814 476,25
0,00
11 814 476,25
11 814 476,25
011
Charges à caractère général (4)
0,00
0,00
0,00
2 307 317,03
2 307 317,03
0,00
2 307 317,03
2 307 317,03
605
Achats de matériel, équip. et travaux
0,00
0,00
16 550,00
16 550,00
0,00
16 550,00
16 550,00
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
17 600,42
17 600,42
0,00
17 600,42
17 600,42
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
235 390,00
235 390,00
0,00
235 390,00
235 390,00
60622
Carburants
0,00
0,00
5 585,85
5 585,85
0,00
5 585,85
5 585,85
60623
Alimentation
0,00
0,00
252 927,00
252 927,00
0,00
252 927,00
252 927,00
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
46 770,00
46 770,00
0,00
46 770,00
46 770,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
11 940,00
11 940,00
0,00
11 940,00
11 940,00
60636
Habillement et vêtements de travail
0,00
0,00
4 000,00
4 000,00
0,00
4 000,00
4 000,00
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
9 511,00
9 511,00
0,00
9 511,00
9 511,00
6065
Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
0,00
0,00
70 710,00
70 710,00
0,00
70 710,00
70 710,00
6067
Fournitures scolaires
0,00
0,00
13 160,00
13 160,00
0,00
13 160,00
13 160,00
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
25 477,00
25 477,00
0,00
25 477,00
25 477,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
51 266,80
51 266,80
0,00
51 266,80
51 266,80
6132
Locations immobilières
0,00
0,00
8 100,00
8 100,00
0,00
8 100,00
8 100,00
61358
Autres
0,00
0,00
27 684,99
27 684,99
0,00
27 684,99
27 684,99
61521
Entretien terrains
0,00
0,00
25 401,00
25 401,00
0,00
25 401,00
25 401,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
0,00
26 178,80
26 178,80
0,00
26 178,80
26 178,80
615232
Entretien, réparations réseaux
0,00
0,00
38 000,00
38 000,00
0,00
38 000,00
38 000,00
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
4 408,64
4 408,64
0,00
4 408,64
4 408,64
6156
Maintenance
0,00
0,00
110 844,00
110 844,00
0,00
110 844,00
110 844,00
6161
Multirisques
0,00
0,00
24 975,00
24 975,00
0,00
24 975,00
24 975,00
6162
Assur. obligatoire dommage-construction
0,00
0,00
3 646,90
3 646,90
0,00
3 646,90
3 646,90
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
6 439,00
6 439,00
0,00
6 439,00
6 439,00
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
0,00
24 254,00
24 254,00
0,00
24 254,00
24 254,00
6188
Autres frais divers
0,00
0,00
3 382,00
3 382,00
0,00
3 382,00
3 382,00
62261
Honoraires médicaux et paramédicaux
0,00
0,00
2 240,00
2 240,00
0,00
2 240,00
2 240,00
62268
Autres honoraires, conseils
0,00
0,00
138 920,00
138 920,00
0,00
138 920,00
138 920,00
6228
Divers
0,00
0,00
3 700,00
3 700,00
0,00
3 700,00
3 700,00
6231
Annonces et insertions
0,00
0,00
1 320,00
1 320,00
0,00
1 320,00
1 320,00
6234
Réceptions
0,00
0,00
27 960,00
27 960,00
0,00
27 960,00
27 960,00
6236
Catalogues et imprimés
0,00
0,00
420,00
420,00
0,00
420,00
420,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 54
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
6237
Publications
0,00
0,00
9 200,00
9 200,00
0,00
9 200,00
9 200,00
6245
Transports de personnes extérieures
0,00
0,00
121 626,00
121 626,00
0,00
121 626,00
121 626,00
6251
Voyages, déplacements et missions
0,00
0,00
6 143,00
6 143,00
0,00
6 143,00
6 143,00
6261
Frais d'affranchissement
0,00
0,00
7 925,00
7 925,00
0,00
7 925,00
7 925,00
6262
Frais de télécommunications
0,00
0,00
41 991,00
41 991,00
0,00
41 991,00
41 991,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
703,21
703,21
0,00
703,21
703,21
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
22 588,00
22 588,00
0,00
22 588,00
22 588,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
0,00
4 358,00
4 358,00
0,00
4 358,00
4 358,00
62875
Remb. frais aux communes membres du GFP
0,00
0,00
76 600,00
76 600,00
0,00
76 600,00
76 600,00
6288
Autres services extérieurs
0,00
0,00
704 610,00
704 610,00
0,00
704 610,00
704 610,00
63512
Taxes foncières
0,00
0,00
1 300,00
1 300,00
0,00
1 300,00
1 300,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
71 510,42
71 510,42
0,00
71 510,42
71 510,42
012
Charges de personnel et frais assimilés (4) (5)
0,00
0,00
6 480 396,29
6 480 396,29
6 480 396,29
6 480 396,29
6215
Personnel affecté par la commune du GFP
0,00
0,00
83 269,29
83 269,29
83 269,29
83 269,29
6216
Personnel affecté par GFP rattachement
0,00
0,00
9 550,00
9 550,00
9 550,00
9 550,00
6218
Autre personnel extérieur
0,00
0,00
100 000,00
100 000,00
100 000,00
100 000,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
84 438,00
84 438,00
84 438,00
84 438,00
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
0,00
2 813 638,00
2 813 638,00
2 813 638,00
2 813 638,00
64112
SFT, indemnité de résidence
0,00
0,00
30 984,00
30 984,00
30 984,00
30 984,00
64113
NBI
0,00
0,00
11 616,00
11 616,00
11 616,00
11 616,00
64118
Autres indemnités
0,00
0,00
449 247,00
449 247,00
449 247,00
449 247,00
64131
Rémunérations
0,00
0,00
813 710,00
813 710,00
813 710,00
813 710,00
64138
Primes et autres indemnités
0,00
0,00
20 883,00
20 883,00
20 883,00
20 883,00
64168
Autres emplois aidés
0,00
0,00
302 049,00
302 049,00
302 049,00
302 049,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
742 629,00
742 629,00
742 629,00
742 629,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
894 147,00
894 147,00
894 147,00
894 147,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
46 033,00
46 033,00
46 033,00
46 033,00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
0,00
0,00
13 419,00
13 419,00
13 419,00
13 419,00
6456
Versement au F.N.C. supplément familial
0,00
0,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
0,00
13 966,00
13 966,00
13 966,00
13 966,00
6478
Autres charges sociales diverses
0,00
0,00
48 818,00
48 818,00
48 818,00
48 818,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
1 674 434,00
1 674 434,00
1 674 434,00
1 674 434,00
739221
FNGIR
0,00
0,00
1 637 012,00
1 637 012,00
1 637 012,00
1 637 012,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 55
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
73951
Fraction compensatoire TFPB et THRP
0,00
0,00
29 831,00
29 831,00
29 831,00
29 831,00
73952
Fraction compensatoire de la CVAE
0,00
0,00
2 591,00
2 591,00
2 591,00
2 591,00
7398
Revers., restitutions et prél. divers
0,00
0,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (4)
0,00
0,00
0,00
304 781,40
304 781,40
0,00
304 781,40
304 781,40
65311
Indemnités de fonction
0,00
0,00
80 000,00
80 000,00
0,00
80 000,00
80 000,00
65313
Cotisations de retraite
0,00
0,00
1 400,00
1 400,00
0,00
1 400,00
1 400,00
65314
Cotis. sécurité sociale - part patronale
0,00
0,00
9 250,00
9 250,00
0,00
9 250,00
9 250,00
653172
Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
0,00
0,00
250,00
250,00
0,00
250,00
250,00
6541
Créances admises en non-valeur
0,00
0,00
4 000,00
4 000,00
0,00
4 000,00
4 000,00
6542
Créances éteintes
0,00
0,00
51 500,00
51 500,00
0,00
51 500,00
51 500,00
65568
Autres contributions
0,00
0,00
53 311,40
53 311,40
0,00
53 311,40
53 311,40
657363
Subv.Fonct. CCAS/CIAS
0,00
0,00
80 000,00
80 000,00
0,00
80 000,00
80 000,00
65748
Subv.fonct.autres personnes droit privé
0,00
0,00
22 567,00
22 567,00
0,00
22 567,00
22 567,00
65888
Autres
0,00
0,00
2 503,00
2 503,00
0,00
2 503,00
2 503,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
0,00
0,00
0,00
10 766 928,72
10 766 928,72
0,00
10 766 928,72
10 766 928,72
66
Charges financières
0,00
0,00
87 236,90
87 236,90
87 236,90
87 236,90
66111
Intérêts réglés à l'échéance
0,00
0,00
80 000,00
80 000,00
80 000,00
80 000,00
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
0,00
0,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
661131
Remb. int. emprunt transf. Cnes du GFP
0,00
0,00
2 236,90
2 236,90
2 236,90
2 236,90
67
Charges spécifiques (4)
0,00
0,00
6 000,00
6 000,00
6 000,00
6 000,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
6 000,00
6 000,00
6 000,00
6 000,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques
0,00
0,00
0,00
93 236,90
93 236,90
93 236,90
93 236,90
Total des dépenses réelles
0,00
0,00
0,00
10 860 165,62
10 860 165,62
0,00
10 860 165,62
10 860 165,62
023
Virement à la section d'investissement
0,00
489 466,02
489 466,02
489 466,02
489 466,02 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 56
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
042
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
0,00
464 844,61
464 844,61
464 844,61
464 844,61
6811
Dot. amort. immos incorporelles
0,00
255 844,61
255 844,61
255 844,61
255 844,61
6817
Dot. prov. dépréc. actifs circulants
0,00
9 000,00
9 000,00
9 000,00
9 000,00
6865
Dot. prov. risques et charges financiers
0,00
200 000,00
200 000,00
200 000,00
200 000,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (7) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
954 310,63
954 310,63
954 310,63
954 310,63
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice
20 541,26
Montant des ICNE de l’exercice N-1
22 652,44
= Différence ICNE N – ICNE N-1
5 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (
DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 57
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
B2
Chap / art. (1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
0,00
0,00
11 591 086,89
11 591 086,89
11 591 086,89
013
Atténuations de charges (3)
0,00
0,00
18 667,00
18 667,00
18 667,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
0,00
18 667,00
18 667,00
18 667,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
0,00
1 616 046,48
1 616 046,48
1 616 046,48
70632
Redevances services à caractère loisir
0,00
0,00
500 000,00
500 000,00
500 000,00
7066
Redevances services à caractère social
0,00
0,00
155 000,00
155 000,00
155 000,00
7067
Redev. services périscolaires et enseign
0,00
0,00
729 600,00
729 600,00
729 600,00
70841
Mise à dispo personnel CL de rattach.
0,00
0,00
215 446,48
215 446,48
215 446,48
70845
Mise à dispo personnel communes du GFP
0,00
0,00
16 000,00
16 000,00
16 000,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
0,00
0,00
4 242 111,00
4 242 111,00
4 242 111,00
73211
Attribution de compensation
0,00
0,00
77 053,00
77 053,00
77 053,00
732221
Fonds péréquation ress. com. et intercom
0,00
0,00
276 879,00
276 879,00
276 879,00
7351
Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi.
0,00
0,00
3 578 313,00
3 578 313,00
3 578 313,00
7352
Fraction compensatoire de la CVAE
0,00
0,00
309 866,00
309 866,00
309 866,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
2 685 071,00
2 685 071,00
2 685 071,00
73111
Impôts directs locaux
0,00
0,00
2 378 884,00
2 378 884,00
2 378 884,00
73113
Taxe sur les surfaces commerciales
0,00
0,00
167 848,00
167 848,00
167 848,00
73114
Imposition forf. sur entrep. réseaux
0,00
0,00
138 339,00
138 339,00
138 339,00
74
Dotations et participations (3)
0,00
0,00
2 988 418,47
2 988 418,47
2 988 418,47
741124
Dotation d'intercommunalité des EPCI
0,00
0,00
619 289,00
619 289,00
619 289,00
741126
Dotation de compensation des EPCI
0,00
0,00
200 310,00
200 310,00
200 310,00
744
FCTVA
0,00
0,00
4 294,37
4 294,37
4 294,37
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
123 823,00
123 823,00
123 823,00
7472
Participation régions
0,00
0,00
49 000,00
49 000,00
49 000,00
7473
Participation départements
0,00
0,00
7 522,00
7 522,00
7 522,00
74758
Participation autres groupements
0,00
0,00
9 723,86
9 723,86
9 723,86
74832
Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
0,00
0,00
146 178,00
146 178,00
146 178,00
74833
Etat-Compens.exonération taxes foncières
0,00
0,00
6 673,00
6 673,00
6 673,00
74888
Autres
0,00
0,00
1 821 605,24
1 821 605,24
1 821 605,24
75
Autres produits de gestion courante (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes de gestion des services
0,00
0,00
11 550 313,95
11 550 313,95
11 550 313,95
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 58
Chap / art. (1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles
0,00
0,00
11 550 313,95
11 550 313,95
11 550 313,95
042
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
0,00
40 772,94
40 772,94
40 772,94
777
Rec... subv inv transférées cpte résult
0,00
40 772,94
40 772,94
40 772,94
043
Opérations ordre intérieur de la section (4) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
40 772,94
40 772,94
40 772,94
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut
0,00
Compensation
0,00
Montant net
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (
RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A1
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors
RSA)
4-4 RSA
DEPENSES
381 972,41
107 400,00
0,00
0,00
1 445 740,45
56 502,64
71 330,82
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
381 972,41
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
4 725,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
18 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
39 400,00
0,00
0,00
161 877,24
16 225,70
1 801,20
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
30 000,00
0,00
0,00
1 283 863,21
35 551,94
69 529,62
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
435 232,99
410 564,33
0,00
0,00
723 080,80
8 112,50
39 727,93
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
50 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
435 232,99
360 175,66
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
388,67
0,00
0,00
723 080,80
8 112,50
39 727,93
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A1
Chapitre nature
Libellé
5
Aménagement des territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve
TOTAL
DEPENSES
0,00
32 317,25
0,00
0,00
2 095 263,57
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
381 972,41
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
24 725,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
18 000,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
219 304,14
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
32 317,25
0,00
0,00
1 451 262,02
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
240,32
0,00
0,00
0,00
1 616 958,87
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
795 408,65
13
Subventions d'investissement
240,32
0,00
0,00
0,00
771 550,22
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 61
Chapitre nature
Libellé
5
Aménagement des territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve
TOTAL
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
DEPENSES
381 972,41
164
Emprunts auprès des éts financiers
371 295,00
168
Autres emprunts et dettes assimilées
10 677,41
RECETTES
435 232,99
106
Réserves
435 232,99
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation
de RMI)
4-3 APA
DEPENSES
87 236,90
3 433 179,37
0,00
0,00
1 485 164,82
3 989 203,77
1 647 708,94
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
413 952,37
0,00
0,00
901 299,82
632 960,48
245 441,94
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
1 083 167,00
0,00
0,00
560 575,00
3 350 393,29
1 399 267,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
1 674 434,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
259 626,00
0,00
0,00
21 790,00
4 350,00
2 000,00
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
87 236,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques
0,00
2 000,00
0,00
0,00
1 500,00
1 500,00
1 000,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
8 297 408,59
0,00
0,00
761 273,44
1 400 364,54
1 087 205,38
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
4 606,00
0,00
0,00
1 000,00
8 250,00
4 811,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
227 384,48
0,00
0,00
729 600,00
500 000,00
155 000,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
4 242 111,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
2 685 071,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
1 138 236,11
0,00
0,00
30 673,44
892 114,54
927 394,38
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A2
Chapitre nature
Libellé
4-4 RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
0,00
131 339,40
82 270,42
4 062,00
0,00
10 860 165,62
011
Charges à caractère général
0,00
38 892,00
74 770,42
0,00
0,00
2 307 317,03
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
75 432,00
7 500,00
4 062,00
0,00
6 480 396,29
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 674 434,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
17 015,40
0,00
0,00
0,00
304 781,40
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
87 236,90
67
Charges spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
4 062,00
0,00
0,00
0,00
11 550 313,95
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 667,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
4 062,00
0,00
0,00
0,00
1 616 046,48
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 242 111,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 685 071,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 988 418,47
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
DEPENSES
87 236,90
661
Charges d'intérêts
87 236,90
RECETTES
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 110371
15/09/2011
502 490,00
0,00
26 541,06
0,00
502 490,00
5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)
502 490,00
0,00
26 541,06
0,00
502 490,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)
6 320 000,00
1641 Emprunts en euros (total)
1 600 000,00
A17140M3
CAISSE D'EPARGNE
16/01/2015
16/01/2015
25/05/2015
1 600 000,00
F
Taux fixe à 2.91 %
2,910
2,910
EUR
A
P
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
4 720 000,00
110371
CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE
15/09/2011
15/09/2011
16/09/2013
1 500 000,00
V
Moyenne de Euribor 3M + 1.4
2,950
3,034
EUR
X
X
O
A-1
CO0804-002 - Tirage Consolidé
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
01/06/2006
01/06/2006
01/09/2006
2 800 000,00
C
Taux fixe 3.61% à barrière 4.75% sur Euribor 12M(Postfixé)
3,610
3,713
EUR
T
C
O
B-1
CO0804-002 - Tirage Consolidé 2
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
11/12/2019
17/12/2019
17/03/2020
420 000,00
V
(Euribor 3M + 0.08)-Floor -0.08 sur Euribor 3M
0,000
0,000
EUR
T
C
O
A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 68
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total général
6 320 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)
0,00
2 144 168,17
371 294,58
75 959,32
0,00
20 541,26
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
1 150 529,67
57 485,18
33 480,41
0,00
18 996,20
A17140M3
N
0,00
A-1
1 150 529,67
15,40
F
Taux fixe à 2.91 %
2,910
57 485,18
33 480,41
0,00
18 996,20
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00
993 638,50
313 809,40
42 478,91
0,00
1 545,06
110371
N
0,00
A-1
502 490,00
3,71
V
(Euribor 3M + 1.4)-Floor -1.4 sur Euribor 3M
5,513
117 350,00
24 786,34
0,00
714,56
CO0804-002 - Tirage Consolidé
N
0,00
B-1
350 000,00
2,42
C
Taux fixe 4.3% à barrière 5.5% sur Euribor 12M(Postfixé)
4,435
140 000,00
13 047,51
0,00
727,42
CO0804-002 - Tirage Consolidé 2
N
0,00
A-1
141 148,50
2,42
V
(Euribor 3M + 0.08)-Floor -0.08 sur Euribor 3M
4,133
56 459,40
4 645,06
0,00
103,08
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 70
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
2 144 168,17
371 294,58
75 959,32
0,00
20 541,26
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux minimal
(5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal après
couver- ture éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux à la date de vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de l’exercice (10)
Intérêts à percevoir au cours de l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) CO0804-002 - Tirage Consolidé
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
2 800 000,00
350 000,00
1
20,00
Taux fixe 3.61% à barrière 4.75% sur Euribor 12M(Postfixé)
Taux fixe 3.61% à barrière 4.75% sur Euribor 12M(Postfixé)
5 923,81
Taux fixe 4.3% à
barrière 5.5% sur Euribor 12M(Postfixé)
4,435
13 047,51
0,00
16,32
TOTAL (B)
2 800 000,00
350 000,00
5 923,81
13 047,51
0,00
16,32
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
2 800 000,00
350 000,00
5 923,81
13 047,51
0,00
16,32
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 72
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (
) ou encadré
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
3
0
0
0
0
% de l’encours
83,68
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
1 794 168,17
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
1
0
0
0
0
% de l’encours
16,32
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
350 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur
- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an :
1000,00 €
11/10/2023
Catégories de biens amortis
Durée (en années)
L
Install génér agenc aménag div
8
21/04/2005
L
Autre mater et outillag voirie
7
21/04/2005
L
Matériel de transport
7
21/04/2005
L
Agencement et installation
8
16/06/2014
L
Pénalités de renégociation de la dette
15
16/06/2014
L
Colonne d Apport Volontaire neuve
8
16/06/2014
L
Matériel audio visuel
8
16/06/2014
L
JEUX
8
16/06/2014
L
Electroménager
8
16/06/2014
L
Matériel de bureau électrique et électronique
7
16/06/2014
L
Equipements, mobilier de cuisine
10
16/06/2014
L
Matériels classiques
8
16/06/2014
L
Petites signalétiques de communication
8
16/06/2014
L
Matér bureau matér informatiqu
5
26/10/2023
L
Concess droits simil logiciels
2
26/10/2023
L
Autres instal mater outil tech
8
26/10/2023
L
Autres immos corporelles
8
26/10/2023
L
Mobilier
10
26/10/2023
L
Matériel roulant
7
26/10/2023
L
Frais d Etudes
5
26/10/2023
L
Autre matériel et outillage d incendie
8
26/10/2023
L
Subvention d équipement versée aux personnes de dr
5
26/10/2023
L
Subvention d équipement versée aux autres établiss
5
26/10/2023
L
Subvention d équipement versée aux communes membre
15
26/10/2023
L
Subvention versée aux communes membres bâtiments e
15
26/10/2023
L
Subvention versée aux autres établissements public
5
26/10/2023
L
Subvention d équipement versée aux personnes de dr
15
26/10/2023
L
Autres matériels et outillages d incendie et de dé
8
26/10/2023
L
Véhicules
7
26/10/2023
L
Camions et véhicules industriels
7
26/10/2023
L
Autres matériels et outillages de voirie
7
26/10/2023 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 75
Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
L
Bacs et couvercles OM
8
26/10/2023
L
Conteneurs
8
26/10/2023
L
Avaloirs CAV
8
26/10/2023
L
Colonne d Apport Volontaire occasion
5
26/10/2023
L
Composteur
1
26/10/2023
L
Tablettes appareils photos
5
26/10/2023
L
téléphonie mobile
5
26/10/2023
L
Photocopieurs /Imprimantes/Vidéo projecteur
5
26/10/2023
L
Livres médiathèque
5
26/10/2023
L
CD/DVD Médiathèques et jeux vidéo
2
26/10/2023
L
Grosses signalétiques de communication
10
26/10/2023
L
Installations et appareils de chauffage
10
26/10/2023
L
Equipements sportifs
10
26/10/2023 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1) A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties d’emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des provisions semi-budgétaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
200 000,00
300 000,00
500 000,00
0,00
500 000,00
Provisions pour litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties d’emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
200 000,00
300 000,00
500 000,00
0,00
500 000,00
DEFICIT ZAE MILLAS
200 000,00
09/04/2024
300 000,00
500 000,00
0,00
500 000,00
Dépréciations (3)
9 000,00
6 000,00
15 000,00
0,00
15 000,00
- des immobilisations
9 000,00
6 000,00
15 000,00
0,00
15 000,00
DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS
9 000,00
09/04/2024
6 000,00
15 000,00
0,00
15 000,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 77
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1) A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE E = C - D
Total des provisions budgétaires
209 000,00
306 000,00
515 000,00
0,00
515 000,00
TOTAL PROVISIONS
209 000,00
306 000,00
515 000,00
0,00
515 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine
Nature de l’engagement
Organisme bénéficiaire
Durée en années
Périodicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de l’exercice
TOTAL
742 500,00
0,00
0,00
8017 Subventions à verser en annuités
0,00
0,00
0,00
8018 Autres engagements donnés
742 500,00
0,00
0,00
Au profit d’organismes publics
742 500,00
0,00
0,00
2020
GARANTIE D EMPRUNT CAISSE D EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON CAUTION FONCIER ZAE ILLE SUR TET
PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT
5
A
270 000,00
0,00
0,00
2020
GARANTIE D EMPRUNT CAISSE D EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON CAUTION TRAVAUX ZAE ILLE SUR TET
PYRENNES ORIENTALES AMENAGEMENT
5
A
472 500,00
0,00
0,00
Au profit d’organismes privés (1)
0,00
0,00
0,00
Engagements liés à des délégations de service public
0,00
0,00
0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
0,00
0,00
0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) : - l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ; - la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ; - la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ; - la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES
B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1)
Subventions (2)
Objet (3)
Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total)
0,00
FONCTIONNEMENT (total)
22 567,00
65748
1
SUBVENTION
ADELFA
Association
900,00
65748
2
SUBVENTION
UNE VIE UN CHAT
Association
18 000,00
65748
3
SUBVENTION
ASSOC COORDINATION ACCUEIL GENS DU VOY
Association
3 667,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention. (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versée la subvention. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 80
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
20,00
1,00
21,00
21,00
0,00
21,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE
C
7,00
1,00
8,00
8,00
0,00
8,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2NDE CLASSE
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
ATTACHE
A
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
REDACTEUR
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
REDACTEUR PRINCIPAL 2NDE CLASSE
B
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
9,00
18,00
27,00
26,00
1,00
27,00
ADJOINT TECHNIQUE
C
3,00
10,00
13,00
13,00
0,00
13,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE
C
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2NDE CLASSE
C
1,00
8,00
9,00
8,00
1,00
9,00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
16,00
5,00
21,00
20,00
1,00
21,00
AGENT SOCIAL
C
1,00
2,00
3,00
3,00
0,00
3,00
AGENT SOCIAL PRINCIPAL 2NDE CLASSE
C
4,00
2,00
6,00
6,00
0,00
6,00
AUXILIERE DE PUERICULTRICE CLASSE SUPERIEURE
C
6,00
0,00
6,00
6,00
0,00
6,00
AUXILIERE DE PUERICULTURE CLASSE NORMALE
C
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
IV – ANNEXES
IV CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 81
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS
B
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS CLASSE EXCEPTIONNELLE
B
0,00
1,00
1,00
1,00
0,00
1,00
INFIRMIERE
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
INFIRMIERE HORS CLASSE
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
9,00
2,00
11,00
10,00
1,00
11,00
ADJOINT DU PATRIMOINE
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 1ERE CLASSE
C
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 2NDE CLASSE
C
1,00
1,00
2,00
2,00
0,00
2,00
ASSISTANT DE CONSERVATION
B
2,00
0,00
2,00
1,00
1,00
2,00
ASSITANT DE CONSERVATION PRINCIPAL 1ERE CLASSE
B
0,00
1,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE ANIMATION (i)
20,00
49,60
69,60
46,00
15,60
61,60
ADJOINT ANIMATION
C
5,00
39,60
44,60
22,00
14,60
36,60
ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 1ERE CLASSE
C
6,00
7,00
13,00
13,00
0,00
13,00
ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 2EME CLASSE
C
4,00
3,00
7,00
7,00
0,00
7,00
ANIMATEUR
B
3,00
0,00
3,00
2,00
1,00
3,00
ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE
B
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
74,00
75,60
149,60
123,00
18,60
141,60
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 82
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
ADJOINT ANIMATION
C
ANIM
361
0,00
A
CDD Contrat à durée déterminée
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2NDE CLASSE
C
TECH
365
0,00
A
CDI Contrat à durée indéterminée
ANIMATEUR
B
ANIM
368
0,00
A
CDD Contrat à durée déterminée
ASSISTANT DE CONSERVATION
B
CULT
368
0,00
A
CDD Contrat à durée déterminée
AUXILIERE DE PUERICULTURE CLASSE NORMALE
C
MS
368
0,00
A
CDI Contrat à durée indéterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7)
1 209,60
ATTACHE
A
ADM
450
0,00
A
CDD Contrat à durée déterminée
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS
B
MS
390
0,00
A
CDD Contrat à durée déterminée
PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
TECH
1 152,00
A
CDD Contrat à durée déterminée
PARCOURS EMPLOI COMPETENCES ADJOINT ANIMATION
ANIM
11,52
A
CDD Contrat à durée déterminée
PARCOURS EMPLOI COMPETENCES ANIMATION
ANIM
11,52
A
CDD Contrat à durée déterminée
PARCOURS EMPLOI COMPETENCES CRECHE
MS
11,52
A
CDD Contrat à durée déterminée
PARCOURS EMPLOI COMPETENCES RESTAU
OTR
11,52
A
CDD Contrat à durée déterminée
PARCOURS EMPLOI COMPETENCES TECHNIQUE
TECH
11,52
A
CDD Contrat à durée déterminée
REDACTEUR
B
ADM
368
0,00
A
CDD Contrat à durée déterminée
TOTAL GENERAL
1 209,60
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cités.
IV – ANNEXES
IV CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 83
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
Raison sociale de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4) 27/12/2007 - CONCESSION
SOCIETE SACPA
SA
33 446,80
Détention d’une part du capital Garantie ou cautionnement d’un emprunt 25/06/2019 - GARANTIE EMPRUNT CAISSE D EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON CAUTION FONCIER ZAE ILLE SUR TET
PYRENNES ORIENTALES AMENAGEMENT
SPL
SA
270 000,00
25/06/2019 - GARANTIE EMPRUNT CAISSE D EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON CAITION TRAVAUX ZAE ILLE SUR TET
PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT
SPL
SA
472 500,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme Autres (1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). (4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE DESIGNATION DES ORGANISMES
Date d’adhésion
Mode de participation
(1)
Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT) EPCI COMMUNAUTE DES COMMUNES DES ASPRES
PARTICIPATION
13 000,00
Autres organismes de regroupement CEREMA
PARTICIPATION
950,00
UDSIS
02/01/2009
PARTICIPATION
18 790,00
SCOT PLAINE DU ROUSSILLON
02/01/2012
PARTICIPATION
17 015,40
PARC NATUREL CORBIERES FENOUILLEDES
04/01/2016
PARTICIPATION
946,00
CCI
01/01/2022
PARTICIPATION
1 260,00
LES FRANCAS
23/08/2022
PARTICIPATION
1 350,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
150 995,63 150 995,63
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-586 228,62 -586 228,62
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 435 232,99 435 232,99
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
435 232,99 435 232,99
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 422 745,35 422 745,35
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 1 364 486,29 1 364 486,29
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
1 376 973,93 1 376 973,93
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 422 745,35 I 422 745,35
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 381 972,41 381 972,41
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 371 295,00 371 295,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 10 677,41 10 677,41
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 40 772,94 40 772,94
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 40 772,94 40 772,94
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS
D3
Libellés
Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante (%, unité ou €)
Variation du taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée délibérante
Variation du produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes)
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A
du
bis
code des douanes)
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les permis de conduire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Part départementale des ressources Taxe d’aménagement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Part communale des ressources TFPB
20 042 000,00
5,02
3,54
0,00
709 486,80
5,02
TFPNB
999 900,00
3,82
11,49
0,00
114 888,51
3,82
CFE
2 890 000,00
3,74
40,32
0,00
1 165 248,00
3,74
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
2 748 000,00
-8,87
13,09
0,00
359 713,20
-8,87
TOTAL
26 679 900,00
0,00
2 349 337,00
0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer. (2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 89
V – ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 38
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 28/03/2024
Présenté par Le Président (1),
A Corneilla de la Rivière, le 09/04/2024
Délibéré par l’assemblée Le Conseil Communautaire(2), réunie en session ordinaire
A Corneilla de la Rivière, le 09/04/2024
Les membres de l’assemblée délibérante Le Conseil Communautaire (2),(3).
.
ALESSANDRIA Annabelle
AYMERICH Claude
BAPTISTE Florence
BARNOLE Catherine
BIANCHINI Marc
BOHER Monique
BONACAZE Benoit
BONMARTEL Jonathan
BOTEBOL Claudine
BOURNIOLE Frédéric
BURGHOFFER William
COSTE Claude
DESSEAUX Françoise
DOMENECH Alain
DRAGUE Céline
ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie
FORASTE Guy
GARSAU Jacques
GATEU Philippe
GOMEZ Claude CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2024
Page 90
V – ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A
HARIBOU Ali
LAFFORGUE Guy
LAVILLE René
LECOINNET Jean-Philippe
MAILLOLES Jean-Michel
MARTINEZ Marie
METLAINE Naîma
NOGUES Dominique
OHEIX Yann
OLIVE Robert
PAGES Caroline
PARRILLA Jérôme
PETIT Vivien
POUDADE Danielle
PROFFIT France
SILVESTRE Joseph
SIRE Aléxis
SOLATGES Ketty
SOLER Gérard
SOLERE Jean-Claude
SURJUS Monique
TRAFI Pascal
VIDAL Sylvie
VILA Patrice
VINCENT Jean-Jacques
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Corneilla de la Rivière, le 09/04/2024
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.