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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 06 2021
Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Gumery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 06 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Collectivités territoriales,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUIN 2021
Le dix juin deux mille vingt et un, à 19 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe BERGNER, Maire.
ETAIENT PRESENT(E)S : BERGNER Philippe, MONGERAND Emmanuel, PLEAU Nadine, FLORENTIN Marie, VANDIERENDONCK Pierre, BISIG Arnaud, BOUDIGNAT Michel, HORSIN Valérie, LINOSSIER Marie, JOSSELIN Claude
ABSENT(E)S : Murielle GOUEBAULT donnant pouvoir à Philippe BERGNER,
Monsieur Claude JOSSELIN a été nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION N°18/2021 : SIRS DE ROMILLY-SUR-SEINE - PROCEDURE DE MODIFICATION STATUTAIRE : ADOPTION DE STATUTS.
La Commune de Gumery est adhérente au Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire
(SIRS) de Romilly-sur-Seine, qui assure différentes missions en lien avec l’organisation et/ou
l’encadrement des transports scolaires bénéficiant aux élèves domiciliés dans la commune.
Ce syndicat a été institué par arrêté préfectoral n° 59-1978 du 26 mai 1959, comportant peu
de dispositions relatives à son fonctionnement et qui ne sont plus en phase avec son
fonctionnement réel actuel. Il en résulte que le syndicat fonctionne sur des fondements
juridiques discutables ou ne représentant plus complètement l’organisation syndicale.
Afin de mieux répondre au contexte juridique contemporain, très évolutif en matière de
transport scolaire et de mobilité, et de clarifier les missions, l’organisation et le périmètre du
syndicat, son comité syndical, réuni le 14 avril 2021, a décidé de doter celui-ci de statuts. De
surcroît, l’adoption de statuts est l’occasion de définir un nombre de délégués moindre, qui
favorisera l’organisation des comités syndicaux et l’atteinte du quorum.
Le Maire fait part du projet de statuts découlant de ces décisions et précise que leur adoption
nécessite une procédure de modification statutaire.
Dans ce cadre, cette procédure est subordonnée à l'accord des conseils municipaux exprimé
dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement, soit par deux tiers
au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié
de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des
communes représentant les deux tiers de la population. Le conseil municipal de chaque
commune membre dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification de la
délibération du comité syndical. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée
favorable.Il est proposé en conséquence à l’Assemblée de se prononcer sur la procédure de
modification statutaire précitée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents et
représentés :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-20, L.5212-
6 et L.5212-7-1 ;
Vu la délibération du comité du SIRS de Romilly-sur-Seine n° 2021-2 en date du 14 avril 2021
et le projet de statuts annexé ; 2
Approuve la modification statutaire du syndicat et le projet de statuts annexé à la présente
délibération ; à l’issue de la procédure, et si elle est favorable, le syndicat sera officiellement
baptisé : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT SCOLAIRE (S.I.T.S.) DU BASSIN
DE ROMILLY-SUR-SEINE ;
CHARGE le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet de l’Aube et à
Monsieur le Président du syndicat.
DELIBERATION N°19/2021 : SIRS DE ROMILLY-SUR-SEINE - MISSIONS ACCOMPLIES PAR LE SYNDICAT - ANNEXE AUX STATUTS SYNDICAUX La Commune de Gumery est adhérente au Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire (SIRS) de Romilly-sur-Seine, qui assure différentes missions en lien avec l’organisation et/ou l’encadrement des transports scolaires bénéficiant aux élèves domiciliés dans la commune.
Ledit syndicat mène une procédure de modification statutaire qui, une fois officialisée par
arrêté préfectoral, dotera clairement le syndicat d’une compétence générale d’organisation
des transports scolaires en tant qu’autorité organisatrice de second rang (AO2), sans pour
autant que les effectifs gérés soient identiques d’une commune à l’autre, pour des raisons
historiques d’organisation locale des services existants ou des structures scolaires. En outre,
le syndicat peut également intervenir dans le cadre de la gestion de personnel de surveillance
et d’encadrement pour certaines communes membres.
Par ailleurs, les élèves de ROMILLY-SUR-SEINE ne bénéficient pas des services de transport
scolaire régionaux, mais il est impératif que cette commune siège au sein du comité syndical
en simple représentation, la ville accueillant des établissements scolaires couvrant l’ensemble
du territoire syndical et étant un interlocuteur essentiel sur la thématique de la sécurité.
Compte tenu de la nécessité de présenter une synthèse lisible des actions du syndicat, le
comité syndical a fixé une liste des compétences et missions recensées comme exercées
actuellement pour les communes membres, qui doit être approuvée par chacune d’entre elles
par délibérations concordantes des conseils municipaux. Les précisions ainsi apportées
formeront un complément aux statuts, qui pourra évoluer de manière souple en fonction des
réorganisations souhaitées par les communes et le comité syndical, sans nécessiter de
modification statutaire.
Il est proposé en conséquence à l’Assemblée de délibérer de manière concordante sur cette
liste de compétences et de missions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents et
représentés :
APPROUVE la liste des compétences et missions exercées par le syndicat pour le compte de
la Commune de Gumery, telle qu’annexée à la présente délibération ;
PRECISE que le champ des missions confiées au syndicat par la Commune de Gumery pourra
évoluer ultérieurement sur simples délibérations concordantes prises par le conseil municipal
et le comité syndical ;
CHARGE le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet de l’Aube et à
Monsieur le Président du syndicat 3
DELIBERATION N°20/2021 : SIRS DE ROMILLY-SUR-SEINE – RETRAIT DE LA COMMUNE DE VILLIERS-AUX-CORNEILLES
La Commune de Gumery est adhérente au Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire (SIRS) de Romilly-sur-Seine, qui assure différentes missions en lien avec l’organisation et/ou l’encadrement des transports scolaires bénéficiant aux élèves domiciliés dans la commune. Ce syndicat a été sollicité par le conseil municipal de VILLIERS-AUX-CORNEILLES (Marne)
pour une demande de retrait, motivée par l’absence de service de ramassage effectif dans la
commune, en raison d’un faible effectif à transporter.
Le comité syndical, réuni le 14 avril 2021, a approuvé ce retrait, qui pourra s’opérer sans
conséquence financière, car le syndicat gère un budget de fonctionnement sans aucun actif ni
engagement financier en cours au moment du retrait envisagé de la Commune de VILLIERS-
AUX-CORNEILLES.
La procédure de retrait de la Commune de VILLIERS-AUX-CORNEILLES reste subordonnée
à l'accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises pour la
création de l'établissement, soit par deux tiers au moins des conseils municipaux des
communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou
par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de
la population. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois
mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical. A défaut de
délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.
Le Maire propose en conséquence à l’Assemblée de se prononcer sur cette demande de
retrait.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents et
représentés :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-19 ;
Vu la délibération du conseil municipal de VILLIERS-AUX-CORNEILLES n° 21.06 en date du
21 janvier 2021, sollicitant le retrait de cette commune ;
Vu la délibération du comité du SIRS de Romilly-sur-Seine n° 2021-3 en date du 14 avril
2021 approuvant ce retrait ;
APPROUVE le retrait de la Commune de VILLIERS-AUX-CORNEILLES du SIRS de Romilly-
sur-Seine, sans conditions financières spécifiques ;
CHARGE le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet de l’Aube et à
Monsieur le Président du syndicat. 4
DELIBERATION N°21/2021 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL.
La commune va acquérir un défibrillateur.
Un devis a été signé avec l’entreprise « électrocoeur » pour un montant HT de 1450€
Défibrillateur + accessoires = 1250€ HT
Maintenance annuelle = 200€ HT
Mr le Maire explique au conseil la possibilité de solliciter le Conseil départemental pour une
subvention d’aide à l’acquisition du défibrillateur, à hauteur de 750€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents et
représentés :
Accepte la proposition du Maire pour solliciter le Conseil départemental.
CHARGE le Maire de signer tous documents y afférent.
DELIBERATION N°22/2021 : DECISION MODIFICATIVE.
Pour l’achat de l’onduleur, il convient de procéder à la décision modificative suivante :
Crédits à ouvrir :
Chapitre 21, article 2183, opfi, objet matériel de bureau, matériel informatique : +250€
Chapitre 204, article 20412, opfi, objet bâtiments et installations : - 250€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents et
représentés :
Accepte la présente décision modificative. 5
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.
- Les travaux de pose d’un nouveau robinet au cimetière sont terminés, Mr le Maire remercie le Conseil municipal pour l’aide.
- Les travaux pour les changements des portes, devraient débuter en septembre. - Les travaux de remplacement des luminaires à Cercy sont terminés.
- Au vu des mesures sanitaires encore en vigueur la cérémonie du 18 juin sera célébrée en présence du Conseil municipal uniquement.
- La salle polyvalente va de nouveau être disponible à la location à compter du 1er juillet, le protocole sanitaire étant toujours en vigueur, il faut donc désinfecter la salle avant et après la location, ce qui engendre des frais supplémentaires. Le Conseil municipal demande qu’à la prochaine séance soit mis à l’ordre du jour, la possibilité de majorer le tarif de la location pour application un forfait désinfection.
- Cette année le 14 juillet n’aura pas lieu.
Fait et délibéré à Gumery le 10 juin 2021. Rien ne restant à l’ordre du jour, le Maire déclare la
séance close à 20H15.
BERGNER Philippe MONGERAND Emmanuel
GOUEBAULT Murielle
Abs pouvoir à Philippe BERGNER
FLORENTIN Marie
PLEAU Nadine LINOSSIER Marie
BISIG Arnaud BOUDIGNAT Michel
HORSIN Valérie VANDIERENDONCK Pierre
JOSSELIN Claude