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Déliberation - Deliberation n°20260430 016 Subvention region
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°20260430 016 Subvention region)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le
ID : 069-216901272-20260430-20260430016-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU RHONE
Narca COMMUNE DE MARCY L'ETOILE le 5
étoile
-
Séance du Conseil municipal du 30 avril 2026
Date de la convocation du Conseil municipal : 24 avril 2026
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 27 (dont 4 pouvoirs)
L'an deux-mille vingt-six et le trente avril, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous la présidence de Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
23 Membres présents :
COMMUN KOUZOUPIS SEDDAS GARABED
DAUPHIN-GUTIERREZ ZUNINO MEYER PLAZA
CHAPUIS GUILLON DORVEAUX
GIRIN DELORME BIGAUT
BEGUE PICHAT NIVOLLET
PERRIER ROBERT SERRETTA DAL CORSO
GIRAUDON GEHIN
4 membres excusés :
DONZELOT DOUCET MARIE-BROUILLY SENGEL
4 pouvoirs :
DONZELOT DONNE POUVOIR À NIVOLLET
DOUCET DONNE POUVOIR À GIRAUDON
MARIE-BROUILLY DONNE POUVOIR À ZUNINO
SENGEL DONNE POUVOIR À SEDDAS
Délibération n° 20260430-016/ 7.5 Subventions
RENOVATION DU TERRAIN SYNTHETIQUE DU STADE DE FOOTBALL DES DOCTEURS MERIEUX :
SOLLICITATION D'UNE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION AUVERGNE RHONE-ALPES ET
AUTORISATION DE DEPOT DU DOSSIER.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de rénovation du terrain synthétique du stade de football des Docteurs Mérieux, mis en service en 2010,
Considérant l’usure du revêtement actuel nécessitant son remplacement complet afin de garantir la sécurité des usagers et la conformité aux normes en vigueur,
Considérant l'intérêt pour la commune de maintenir un équipement sportif de qualité au service des associations, des
scolaires et de l’ensemble de la population,
Considérant le projet incluant le remplacement du revêtement synthétique ainsi qu’une option relative à la création
d’une zone d'échauffement,
Considérant la possibilité de bénéficier d'aides financières de la Région Auvergne Rhône-Alpes,
Le terrain de football en gazon synthétique du stade des Docteurs Mérieux, mis en service en 2010, constitue un
équipement structurant pour la pratique sportive locale, notamment pour les activités du club de football de Marcy
Charbonnières mais aussi des scolaires. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE M Publié le
DEPARTEMENT DU RHONE a rc \ ID : 069-216901272-20260430-20260430016-DE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE Fécoi le J Ÿ
Après plus de 15 années d'utilisation intensive, ce terrain présente aujourd’hui des signes d'usure normale (dégradation
du revêtement, perte des qualités sportives et sécuritaires), nécessitant une rénovation complète afin de garantir des
conditions de pratique conformes aux normes en vigueur et notamment à l’homologation T2 du terrain (Compétitions N1 et N2) qu'il convient de maintenir.
Le projet de rénovation prévoit le remplacement complet de la moquette synthétique actuelle par un nouveau gazon
synthétique avec un remplissage organique de type liège (une variante sera demandée dans le cadre de la consultation pour un revêtement en gazon synthétique sans remplissage). Une deuxième variante sera intégrée dans le marché pour
la réalisation d’une sous-couche coulée en place, cette solution améliorant nettement la durée de vie de l'équipement.
La remise à niveau des infrastructures associées (couches de support, marquages, équipements tels que buts et pare- ballons) est également prévue. Enfin une option sera également intégrée dans la consultation pour la création d'une
surface d’échauffement au nord du terrain, côté Route de Sain Bel afin d'améliorer les conditions d'entrainement des
usagers.
Le coût global de l'opération est estimé à 625 332,50 euros HT (l'option pour la création de la zone d'échauffement est estimée à 103 425,50 euros HT).
Afin de financer cette opération, la commune envisage de solliciter des subventions auprès de plusieurs partenaires institutionnels et notamment la Région Auvergne Rhône-Alpes.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres, décide de :
> Approuver le projet de rénovation du terrain synthétique du stade de football ;
> Autoriser Monsieur le Maire à :
- Solliciter les subventions auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes ;
- Déposer et signer l’ensemble des pièces afférentes à cette demande de financement ;
- Engager toutes les démarches nécessaires à la réalisation du projet ;
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Loïc COMMUN.
Le secrétaire de séance,
Délibération n° 20260430-016 du 30/04/2026
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 12/05/2026
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 12/05/2026
Patrick CHAPUIS