Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 juillet 2011

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 juillet 2011 Document publié le Lundi 25 juillet 2011 par la commune de Dieulefit. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 juillet 2011)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 25 juillet 2011

Le vingt cinq juillet deux mille onze à 19 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le 19 juillet 2011 se sont réunis, en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Christine PRIOTTO, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 22

Nombre de conseillers présents ou représentés : 19

Nombre de procurations : 01

Etaient présents :

Mesdames Nicole BLANC, Elisabeth DEUTSCHMANN, Annie FAVIER, Nadia FERAHTIA, France IMBERT, Claude MARCEL, Christine PRIOTTO, Isabelle SOUBEYRAN ;

Messieurs Jean-Pierre BERNON, Olivier CADIER, Bernard COSTE, Michel FAURE, Michel GLEIZE, Francis GRESSE, Philippe HILL, Claude MARTIN, Jean RABAUD et Claude RASPAIL. Etait représenté : Robert BABELOT donne procuration à Olivier CADIER.

Absent : Stéphane BARNAVON, Patrick DAVIN et Jérôme DUBOUR.

Secrétaire de séance : Nadia FERAHTIA.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal désigne à l’unanimité Madame Nadia FERAHTIA pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

Madame le Maire invite l’assemblée à approuver le compte-rendu de la séance du 11 juillet 2011. Celui-ci a été mis à la disposition du Conseil municipal pour lecture.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

1/SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame Christine PRIOTTO, Maire, rappelle aux membres du conseil qu’un certain nombre de réunions et rencontres ont eu lieu concernant ce schéma, notamment avec les élus de la Communauté de Communes du Pays de Marsanne et du canton de Bourdeaux. La dernière en date a eu lieu le jeudi 21 juillet 2011 en Mairie de Dieulefit avec Monsieur le Préfet et les deux Sous-Préfets de Nyons et de Die. Elle précise qu’une fois que l’ensemble des collectivités territoriales aura délibéré, le schéma sera transmis à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale, composée notamment de représentants des Maires et des intercommunalités. Le Préfet prendra ensuite un arrêté pour une mise en œuvre effective du schéma le 1 er janvier 2014.

Madame le Maire donne ensuite lecture aux membres du conseil du projet de délibération :

Madame Christine PRIOTTO, Maire, rappelle que Monsieur le Préfet de la Drôme a adressé en mai dernier à toutes les communes de la Drôme, ainsi qu’aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale.2

Il a été demandé à ces collectivités territoriales d’émettre un avis sur ce schéma avant le 8 août 2011.

Il prévoit en particulier de rattacher les communes du canton de Bourdeaux, actuellement membres de la Communauté de Communes du Val de Drôme, à la Communauté de Communes du Pays de Dieulefit, moins la commune de Manas.

Ce projet de nouvelle organisation intercommunale intervient dans le cadre de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010, portant réforme des collectivités territoriales et notamment de son article 35.

Il intervient également dans un contexte de restriction des dotations de l’Etat en direction des communes rurales et des difficultés financières auxquelles doivent faire face les Départements et les Régions, principaux soutiens des petites communes, en raison du désengagement de l’Etat dans de nombreuses politiques publiques.

Aussi, le Conseil Municipal exprime sa grande inquiétude sur le projet de regroupement tel qu’il est présenté par Monsieur le Préfet de la Drôme.

En effet, la nouvelle intercommunalité fédérant les cantons de Bourdeaux et Dieulefit ne pourra pas s’appuyer sur des ressources fiscales importantes, compte-tenu de sa petite taille et des caractéristiques du territoire. Cette nouvelle intercommunalité sera, en effet, la 2 ème plus petite du département.

En outre, alors que la loi sur l’intercommunalité a pour finalité principale la mutualisation des moyens et la solidarité entre les communes bénéficiant de ressources financières importantes et les plus modestes, ce regroupement ne permettra aucune réelle mutualisation des moyens, les communes concernées ayant une typologie proche en matière de potentiel fiscal.

Or, si nos territoires veulent rester attractifs et dynamiques, ils ont besoin de moyens pour mener à bien les projets souhaités par la population : organisation de services en direction des personnes âgées et des familles, mise en œuvre de transports collectifs, aménagements destinés à développer l’emploi, développement de politiques culturelles et favorisant le lien social ...

Aussi, le Conseil Municipal exprime son regret que n’ait pas été étudié un projet plus ambitieux, qu’aurait par exemple constitué la construction d’un territoire regroupant à la fois les communes rurales de l’est du bassin montilien (Canton de Bourdeaux, Dieulefit, Marsanne et Grignan) avec les communes plus riches et plus peuplées de la Vallée du Rhône, dont Montélimar. Ce nouvel espace de coopération intercommunale aurait ainsi pu répondre à la fois aux objectifs de solidarité financière et de réalité du territoire drômois, constitué à la fois de zones urbaines et d’espaces ruraux très complémentaires.

C’est pourquoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, soucieux de ne pas s’opposer à la volonté des communes du canton de Bourdeaux désireuses de travailler avec nous à un nouveau projet de territoire :

- Exprime son accord avec le schéma présenté par Monsieur le Préfet de la Drôme ;

- Souhaite néanmoins qu’un bilan soit effectué dès la mise en œuvre de ce nouveau schéma pour évaluer sa capacité à répondre aux enjeux de notre territoire tels qu’exprimés dans la présente délibération.

Claude RASPAIL, en tant que Président de la Communauté de Communes du Pays de Dieulefit, souhaite donner sa position sur ce schéma.

Il partage les arguments développés par Madame le Maire dans la délibération ; par contre, il est opposé au projet de schéma tel que présenté par le Préfet. Il préfère un territoire plus vaste, incluant le Pays de Marsanne et le canton de Bourdeaux.

Madame le Maire lui rappelle que les élus du Pays de Marsanne ont proposé aux élus du Pays de Dieulefit de les accompagner dans leur souhait de rejoindre la SESAME afin que les communes rurales et semi-rurales puissent y peser.

Olivier CADIER se dit favorable au projet de schéma car le Pays de Dieulefit va être amené à travailler avec les communes du canton de Bourdeaux.

Michel GLEIZE est également favorable à ce projet tout en soulignant ses inquiétudes concernant un éventuel rapprochement avec la SESAME.

Jean RABAUD n’est pas favorable à un rapprochement avec l’agglomération de Montélimar, le mode de vie des habitants du Pays de Dieulefit étant pour lui totalement différent de celui des habitants de l’agglomération de Montélimar.3

France IMBERT indique qu’elle votera contre ce projet. Elle explique que le Pays de Dieulefit a tout intérêt à se rapprocher de Montélimar qui peut apporter un grand nombre de services. Elle souligne en outre que l’identité de notre territoire est liée à celle de Montélimar.

Elle pense que « plus le territoire est important, mieux ce sera ». En effet, pour mener des actions, il faut des moyens.

Pour les mêmes raisons que Madame IMBERT, Madame MARCEL est opposée au projet de schéma.

Nadia FERAHTIA, Annie FAVIER, Elisabeth DEUTSCHMANN et Isabelle SOUBEYRAN se disent favorables à la délibération présentée.

Bernard COSTE l’est également tout en affirmant que nous partageons la même identité que le Pays de Bourdeaux ; il estime néanmoins que l’avenir de notre territoire est de se tourner à terme vers l’agglomération de Montélimar.

Claude MARTIN est favorable mais indique que ce rapprochement avec le canton de Bourdeaux ne peut être qu’une étape. Il faudra ensuite préparer l’avenir en essayant de travailler avec la SESAME (agglomération de Montélimar).

Philippe HILL et Nicole BLANC partagent l’avis de ce dernier.

Michel FAURE indique qu’il votera pour le schéma mais regrette qu’il n’y ait pas eu de rencontres officielles notamment avec la SESAME.

Jean-Pierre BERNON annonce qu’il votera contre, étant favorable à un regroupement avec la SESAME.

Francis GRESSE informe le conseil qu’il votera pour le schéma, estimant qu’il s’agit d’un vote responsable.

Christine PRIOTTO précise que le potentiel fiscal du Pays de Dieulefit est de 111 euros par habitant alors que pour les Communautés de communes comparables, il est de 226 euros par habitant. Le potentiel fiscal du Pays de Bourdeaux étant comparable à celui du Pays de Dieulefit, cela signifie que l’actuel projet de schéma concernerait un territoire avec de faibles moyens.

France IMBERT regrette que le Préfet présente un projet « ficelé » qui ne prend pas assez en compte les réalités de nos territoires.

Christine PRIOTTO donne lecture d’une partie de la délibération prise par le Conseil Municipal de Grignan, le 10 juin dernier : « le rapprochement du canton de Grignan avec la SESAME de Montélimar présenterait une grande pertinence de même qu’avec le canton de Dieulefit. Il regrette que de telles options n’aient pas été ouvertes ».

Elle partage les termes de cette délibération.

Christine PRIOTTO met ensuite au vote la délibération lue précédemment qui est adoptée à la majorité.

Ont voté contre avec explication de vote :

- Jean-Pierre BERNON, France IMBERT, Claude MARCEL, Jean RABAUD et Claude RASPAIL (ces élus ont indiqué partagé l’essentiel des termes de la délibération mais ont souhaité voter contre le schéma).

2/QUESTIONS DIVERSES

Madame Christine PRIOTTO rappelle aux membres du conseil les festivités et animations en cours ou à venir :

- « Dieulefit Plage », organisée par l’Union des Commerçants et Artisans de Dieulefit, qui aura lieu les 27, 28 et 29 juillet ;

- Le concert de RAPHAËL, organisé par la municipalité, le jeudi 28 juillet ;

- La présence du car-podium du Dauphiné Libéré Place Châteauras, le jour du marché, vendredi 29 juillet ;

- Le concert de Richard GALLIANO, organisé par l’association « Musiques d’Un Siècle » le 3 août ; - La présentation du festival « Eclats » le 5 août qui aura lieu Place de la Gare sous chapiteaux, en raison de l’indisponibilité de la salle des fêtes en travaux ;

- La manifestation « Le Picodon Chez lui », le 14 août ;

- La fête des Pompiers, fin août ;4

- Les marchés de la création qui se déroulent les dimanches matins.

Elle rappelle également la séance du prochain Conseil Communautaire du Pays de Dieulefit qui aura lieu le mercredi 27 juillet à 18h à Teyssières.

Claude MARTIN indique que la piscine municipale, suite aux travaux de mise en conformité hydraulique, donne entière satisfaction aux usagers.

Francis GRESSE informe les membres du conseil que l’exposition consacrée à l’Eglise Saint Pierre au peintre et céramiste Dieulefitois Robert MONTAUDOIN, dans le cadre des « Estiviales », se poursuit jusqu’au 15 août (tous les jours de 15h à 18h45).

Madame le Maire informe enfin le conseil qu’elle proposera, avec le Maire de Rochebaudin, un vœu lors du Conseil Communautaire du 27 juillet concernant le loup et les attaques de plus en plus fréquentes dont font l’objet les troupeaux.

La séance est levée à 19h40.

Madame le Maire donne ensuite la parole aux citoyens présents en Salle du Conseil.

- Monsieur DUTOUR évoque le récent séjour des membres de l’association INTORE’ZA Dieulefit au Rwanda. Il souligne le fait que la signature du pacte d’amitié signé entre la région de Bisesoro, le district de Karongi et la commune de Dieulefit a contribué à la qualité de ces échanges.

Dieulefit, le 26 juillet 2011.

Le Maire,

Christine PRIOTTO