Déliberation - 270624 DC 71 Signature marche Pass Thelle BUS

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Déliberation - 270624 DC 71 Signature marche Pass Thelle BUS Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Puiseux-le-Hauberger. Lien du pdf (Déliberation - 270624 DC 71 Signature marche Pass Thelle BUS)Thèmes du document : Transports, Éducation, Inégalités sociales, ----------

DEPARTEMENT DE L’OISE

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COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE ----------

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Date de convocation : 19 juin 2024

Date de l’affichage : 19 juin 2024

Nombre de conseillers en exercice : 68

Nombre de conseillers présents : 33 + 2 suppléés + 11 pouvoirs

Nombre de conseillers votants : 46

OBJET : SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES A LA DEMANDE ET REGULIER POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE : LE PASS THELLE BUS – AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE

Numéro de la Délibération : 270624-DC-71

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.

Etaient présents :

Mmes Marie-France SERRA, Nathalie SABOT, Josiane VANDRIESSECHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Mme Véronique PAUL, Angélique ANDRE.

MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Philippe MARECHAL, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER, David LAZARUS, Marc VIRION, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY, Jacques BOURGEOIS, Pascal POULET, Pierrick LOZE, Bernard ONCLERCQ, Benoît BIBERON, Robert JOYOT, Bruno CALEIRO, Olivier DOUCHET, Gérard CHATIN, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.

Etaient absents :

Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Dominique MARGERY, Lydia BOREDERES, Isabelle VILAREM, Doriane FRAYER, Maud MATHONAT, Viviane AKAKPOVI, Caroline MARTIN, Michèle BRICHEZ, Nathalie GALINDO, Mme Françoise TESTART, Christèle MARIN, Colette DEWEZ.

MM. Francis CHABLE, Patrice GOUIN, Rafaël DA SILVA, Kévin POTET, Gérard PIEUX, Jean-Pierre CHATRON, Marc LAMOUREUX, Sébastien FERNET, Ludovic GORINE, Alain ARNOLD, Jean-Louis GOUPIL, Charles-Antoine de NOAILLES, Gérard AUGER, Denis JACOB, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Philippe ELOY, Patrick VONTHRON, Daniel VEREECKE, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.

Dont suppléés :

- M. Alain ARNOLD par M. Dany BULTEUX.

- M. Marc LAMOUREUX par M. Jacques BOURGEOIS.

Dont représentés :

- Mme Carine LUGEZ par M. Philippe MARECHAL.

- Mme Dominique MARGERY par Mme Caroline BILL.

- Mme Lydia BORDERES par M. Pierre DESLIENS.

- M. Patrice GOUIN par Mme Nathalie SABOT.

- Mme Doriane FRAYER par M. Guillaume NICASTRO.

- M. Rafaël DA SILVA par M. Marc VIRION.

- M. Gérard AUGER par M. Bernard ONCLERCQ.

- M. Alain DEVOOGHT par M. Jean-Jacques DUMORTIER.

- Mme Nathalie GALINDO par M. Benoît BIBERON.

- M. Philippe ELOY par M. Alain GUERINET.

- Mme Colette DEWEZ par M. Christophe DURAND.

Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller communautaire de la commune d’ERCUIS.Numéro de la Délibération : 270624-DC-71

OBJET : SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES A LA DEMANDE ET REGULIER POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE : LE PASS THELLE BUS – AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

Vu :

• L’arrêté préfectoral en date du 2 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes du Pays de Thelle et Ruraloise issue de la fusion de la Communauté de communes du Pays de Thelle et de la Communauté de communes La Ruraloise ;

• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1414-2 ;

• Le code de la commande publique ;

• Le Règlement Intérieur du Pass Thelle Bus ;

Considérant :

• Le contrat conclu avec la société CFTM, à effet du 1 septembre 2021 et arrivant à échéance au 1er septembre 2024 ;

• La nécessité de relancer un marché public pour le service de transport collectif de personnes à la demande et régulier afin d’assurer la continuité du service à compter du 2 septembre 2024 ;

• La consultation lancée par publication d’un avis d’appel public à la concurrence publié au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, le 17 mars 2024 et au Journal Officiel de l’Union Européenne le 19 mars 2024 ;

• Les deux offres reçues dans les délais impartis dans le cadre de cette consultation ;

• L’analyse des offres réalisée par les services ;

• L’avis de la Commission d’Appel d’Offres rendue le 17 juin 2024, pour l’attribution du marché au groupement Transdev Oise Cabaro/SYNERGIPH ;

• La nécessité de modifier les articles 2, 11 et 12 du Règlement intérieur pour intégrer la nouvelle offre régulière de la ligne 2 de l’urbain de Chambly et intégrer les nouvelles coordonnées de l’exploitant ;

• L’avis de la commission des finances en date du 20 juin 2024 ;Numéro de la Délibération : 270624-DC-71

SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

➢ AUTORISE le Président ou son représentant à signer le marché de service public de transport collectif de personnes à la demande et régulier pour la Communauté de communes Thelloise qui débutera au 1er septembre 2024 pour une durée d’un an reconductible par tacite reconduction pour une durée maximum de 50 mois, avec le groupement Transdev Oise CABARO/SYNERGIPH, pour un montant mensuel de 82 705,42 € HT, soit 4 135 271,00 € HT sur sa durée totale. Une option relative à l’extension de la Ligne 1 le samedi pourra être commandée en cours de marché, pour un montant mensuel de 1 066,80 € HT ;

➢ AUTORISE le Président ou son représentant à signer la Convention de mandat et le règlement intérieur du réseau Pass Thelle Bus ;

➢ AUTORISE le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à la bonne application des présentes ;

➢ DIT que les crédits nécessaires à l’exécution du présent marché sont inscrits au BP 2024 et seront inscrits aux BP suivants.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,