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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Esternay.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral remplaemt BOURGEOIS M)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Direction de le citoyenneté et de la légalité
EN Bureau de la réglementation générale
PRÉFET DE LA MARNE
Léberté
Égalité _ ana ntermité Châlons-en-Champagne, le Aa Ten. 58 a
Le Préfet de la Marne
Arrêté modificatif relatif à la
commission de contrôle de la commune
de ESTERNAY
VU le code électoral, et notamment ses articles L, 19 et R. 7:
VU le renouvellement général des conseillers municipaux des 15 mars et 28 juin 2020 :
VU l'arrêté préfectoral portant renouvellement de la commission de contrôle de la commune de ESTERNAY du 7 juin 2023;
Vu la démission de M. Michel BOURGEOIS en date du 15 octobre 2035 ;
VU la demande de modification de la composition de la commission de la commune de ESTERNAY en date du 3 novembre 2035 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de le Préfecture de la Marne,
ARRÊTÉ:
Article L': L'article 1° de l'arrêté du 7 juin 2033 est remplacé par les dispositions suivantes :
“Article 1" La cornmission de contrôle de la commune de ESTERNAY est composée comme suit :
- Conseiller municipal : M. FERREIRA Julien -
….— Délégué de l'administration : Mme LEBAT Elise Lane LL eu |
— Délégué du Tribunal judiciaire : M. FALSETTI Dominique" |
âtiigle. 2: Le secrétaire général de la Préfecture de la Marne et le maire de la commune de
ESTERNAY sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les panneaux d'affichages d'informations municipales et rnis en ligne sur le site internet de la commune, s'il en existe un.
rue de Jessainit - CS 50431
51038 CHALONS EN CHAMPAGNE
Téléphone 08 26 26 10 10
cs mn man ee à de