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Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Blancs-Coteaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral renouvellement de la commission de controle de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
E = Direction de la citoyenneté et de la légalité
PRÉFET Bureau de la réglementation générale
DE LA MARNE
Liberté
Égalité Frateraité Châlons-en-Champagne, le 7 décembre 2020
Le Préfet de la Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
commission de contrôle de la commune
de BLANCS COTEAUX
Vu le code électoral, et notamment ses articles L. 19 et R. 7:
Vu le renouvellement général des conseillers municipaux des 15 mars et 28 juin 2020 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne ;
Article 1* : La commission de contrôle de la commune de BLANCS COTEAUX est composée comme suit :
- Conseiller municipal : Mme Christine DOUBLET
- Délégué de l’administration : Mme Christiane MAHAUT
- Délégué du Tribunal Judiciaire : M. Christian LARVOR
Article 2 : La commission de contrôle statue sur les recours administratifs préalables obligatoires prévus au IT de l’article L. 18.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la Liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Article 3 : Les membres sont nommés pour trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 4: Le secrétaire général de la Préfecture de la Marne et le maire de la commune de
BLACS COTEAUX sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les panneaux d’affichages d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune, s’il en existe un.
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général,
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Denis GAUDIN