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Acte - 20230602 MANDUEL A 143 2023
Document publié le Samedi 8 juillet 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230602 MANDUEL A 143 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
Date de téléransmission 02/06/2028 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Date de réception préfecture : 02/06/2023 . , , Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°143/2023
Objet : Règlementation temporaire de la circulation, fermeture PN4 avenue Pierre Mendès France - 30129 Manduel
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et, L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 ;: Vu le Code de la route, et notamment ses articles L.411-1 à L.411-7 et R.417-10 et suivants : Vu le Code Pénal, et notamment ses articles L.131-13, R.610-5 et R.644-2 : Vu la demande, de la société S2R qui sollicite la fermeture de l'avenue Pierre Mendès France au niveau du PN4, dans le cadre de travaux de voie.
Considérant la nécessité de réglementer temporairement la circulation des piétons au regard des contraintes imposées pour la sécurité des usagers et des intervenants dans le cadre de travaux de voie avenue Pierre Mendès France.
Arrête
Article 1: Les usagers de l'avenue Pierre Mendès France au niveau du PN4, devront se conformer aux indications, soit par la signalisation routière, soit par les agents du service d'ordre selon les mesures particulières imposées par les circonstances consécutives aux travaux de voie par la société S2R du 02 mai au 08 juillet 2023.
Article 2 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier, du 02 mai au 08 juillet 2023 :
- Fermeture de l'avenue Pierre Mendès France à hauteur du PNA : - Déviation par le chemin bas, chemin du parc et rue de la république ; - Circulation interdite des véhicules à moteur, des cycles et du bétail ; - Seule la circulation des piétons est autorisée.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la société S2R qui en assurera la maintenance sous le contrôle de l'autorité municipale. Elle devra prendre les mesures nécessaires en accord avec le Service départemental d'incendie et de secours du Gard ainsi qu'avec la Gendarmerie nationale afin d'assurer l'accessibilité des secours en cas d'urgence.
Le demandeur restera responsable de tous les accidents pouvant résulter de l'exécution de ces travaux.
Article 4 : Le chantier est interdit au public, l'entreprise pétitionnaire devra impérativement mettre un périmètre de sécurité sur l’ensemble de l'emprise.
Article 58 : À l'issue de l'occupation, le demandeur sera tenu de rendre le domaine public en parfait état de propreté, et de réparer les dommages et dégradations éventuellement causés. Si, à l'expiration du délai de quinze jours après la fin des travaux, la remise en état du domaine public n'est pas faite ou demeure inachevée, il sera procédé, après mise en demeure, aux réfections nécessaires par les services municipaux, aux frais et risques du pétitionnaire.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du code de la route. Les véhicules en stationnement gênants seront conduits à la fourrière à la diligence des services de police aux frais et périls du propriétaire. L'arrêté municipal N° 46/2023 du 15 mars 2023 est abrogé.
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230601-ARR-143-2023-AR
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023
Article 7 : Le présent arrêté sera publié, affiché sur la voie concernée par le demandeur et figurera au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 8 : Conformément à l'article R.421-1 et suivant du Code de justice administrative, le présent Arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur général des Services, Madame la Cheffe de service de police
municipale de Manduel, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire. Ampliation est transmise à Madame la préfète du Gard et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.
Publié-le : © 2 JUIN 2023 Fait à Manduel, le 01 juin 2023
Le Maire,
Jean-Jacques GRANAT