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Acte - 20230629 MANDUEL A 171 2023
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230629 MANDUEL A 171 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230628-ARR-171-2023-AR
D een 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°171/2023
Objet : Règlementation temporaire du stationnement dans le cadre d’un déménagement- rue Pasteur - 30129 Manduel
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et, L.2213-1 et suivants :
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 ; Vu le Code de la route, et notamment ses articles L.411-1 à L.411-7 et R.417-10 et suivants ; Vu le Code Pénal, et notamment ses articles L.131-13, R.610-5 et R.644-2 :
Vu la demande de Monsieur Garry HOFMANN, en date du 20 juin 2023 ;
Considérant la nécessité de réglementer temporairement le stationnement des véhicules automobiles au regard des contraintes imposées pour le déménagement rue Pasteur.
Arrête
Article 1 : Les usagers de la rue Pasteur au droit du N° 7, devront se conformer aux restrictions selon les mesures particulières imposées par le déménagement du 13 au 14 juillet 2023 de 6 heures à 18 heures ;
Article 2 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du déménagement le 13 juillet 2023 de 6 heures à 18 heures :
- Stationnement interdit sur les 2 places de stationnement devant le N°7 rue Pasteur.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques qui en assurera la maintenance sous le contrôle de l’autorité municipale. Elle devra prendre les mesures nécessaires en accord avec le Service départemental d'incendie et de secours du Gard ainsi qu'avec la Gendarmerie nationale afin d'assurer l'accessibilité des secours en cas d'urgence. Le demandeur restera responsable de tous les accidents pouvant résulter de l'exécution de ces travaux.
Article 4 : À l'issue de l'occupation, le demandeur sera tenu de rendre le domaine public en parfait état de propreté, et de réparer les dommages et dégradations éventuellement causés.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du code de la route. Les véhicules en stationnement gênants seront conduits à la fourrière à la diligence des services de police aux frais et périls du propriétaire.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié, affiché sur la voie concernée par le demandeur et figurera au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 7: Conformément à l’article R.421-1 et suivant du Code de justice administrative, le présent Arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230628-ARR-171-2023-AR
Date de télétransmission : 29/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023
Article 8 : Monsieur le Directeur général des Services, Madame la Cheffe de service de police
municipale de Manduel, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire. Ampliation est transmise à Madame la Préfète du Gard et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.
Publié-le : 2 9 JUIN 2073 Fait à Manduel, le 28 juin 2023
Le Maire,
Jean Jacques GRANAT