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Arrêté - 76 2024 arrete d occupation du domaine public place Clemenceau 1
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 76 2024 arrete d occupation du domaine public place Clemenceau 1)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
Centre Administratif Charles de Gaulle – tél. : 03 27 80 18 18 – fax : 03 27 80 30 42 – e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Autorisation d’occupation du domaine public communal
Parking Place Clemenceau
Autorisant un camion Pizza
76/2024
Le Maire de la Commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de (RGPD : données privées occultées) en date du 31 mai 2024, gérant du camion Snack Pizzeria Food Truck « L’ITALYAN », (RGPD : données privées occultées) R.C.S Arras, pour l’autorisation de stationner son camion Snack Pizzeria Food Truck « L’ITALYAN » sur le parking de la place Clemenceau à Raimbeaucourt.
Considérant qu’il convient de prendre des mesures concernant le stationnement et la circulation sur le parking place Clemenceau, pour permettre l’installation du camion.
ARRETE
Article 1 : (RGPD : données privées occultées) est autorisé à stationner son camion Snack Pizzeria Food Truck « L’ITALYAN » (RGPD : données privées occultées), tous les mercredis à partir du 05 juin 2024, sur le parking place Clemenceau entre18h00 et 22h00 face au garage à côté de la salle des fêtes. Lors des manœuvres pour son installation et son départ, le permissionnaire doit prendre toutes les précautions nécessaires pour la sécurité des piétons.
Article 2 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté, et évacuer les déchets enlevés, y compris ceux éventuellement laissés aux abords du parking pendant toutes les périodes d’occupation.
Article 3 : À tout moment, le Maire de la commune se réserve le droit d’annuler cette autorisation.
Article 4 : Mme Lydie Guilbert, A.S.V.P et Agent de Prévention est chargée, de l’application du présent arrêté qui sera notifié à (RGPD : données privées occultées) et dont copie sera transmise pour information : - à la Police de Douai,
- au SDIS- manifestation.g5@sdis59.fr,
Il sera publié sur le site Internet de la Commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article 5 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Notifié à : (RGPD : données privées occultées)
Par courriel le 04 juin 2024 Fait à Raimbeaucourt, Avec accusé de réception le 03 juin 2024 Le Maire
Publié sur le site Internet de la commune le 04 juin 2024
Alain MENSION