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Arrêté - 37 2025 arrete d occupation du domaine public place Clemenceau le 15 mars 2025
Document publié le Samedi 15 mars 2025 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 37 2025 arrete d occupation du domaine public place Clemenceau le 15 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Centre Administratif Charles de Gaulle – tél. : 03 27 80 18 18 – fax : 03 27 80 30 42 – e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Autorisation d’occupation du domaine public communal
Parking Place Clemenceau
37/2025
Le Maire de la Commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande d’occupation du domaine public, relative au stationnement d’un Food Truck rôtisserie « chez Dany » en date du 13 mars 2025, sur le parking de la place Clemenceau à Raimbeaucourt.
Considérant qu’il convient de prendre des mesures concernant le stationnement et la circulation des véhicules sur le parking place Clemenceau, pour permettre l’installation du camion.
ARRETE
Article 1 : Le camion rôtisserie « chez Dany » est autorisé à stationner sur le parking Place Clemenceau face au garage situé à côté de la salle des fêtes, le samedi 15 mars à partir de 17h00 et ce jusqu’à la fin de sa prestation.
Lors des manœuvres pour son installation et son départ, le permissionnaire doit prendre toutes les précautions nécessaires pour la sécurité des piétons.
Article 2 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté, et à évacuer les déchets y compris ceux éventuellement laissés aux abords du parking pendant toute la période d’occupation.
Article 3 : À tout moment, le Maire de la commune se réserve le droit d’annuler cette autorisation.
Article 4 : Mme Lydie Guilbert, A.S.V.P et Agent de Prévention est chargée, de l’application du présent arrêté dont copie sera transmise pour information :
- à la Police de Douai,
- au SDIS- manifestation.g5@sdis59.fr,
Il sera publié sur le site Internet de la Commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article 5 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Fait à Raimbeaucourt,
le 13 mars 2025
Le Maire
Publié sur le site Internet de la commune le 14 mars 2025
Alain MENSION